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Condamner fermement
Condamner vigoureusement
Condamner énergiquement
Condamné primaire
Confiscation au civil
Confiscation civile
Confiscation consécutive à une condamnation
Confiscation en l'absence de condamnation
Confiscation fondée sur une condamnation
Confiscation in rem
Confiscation non fondée sur une condamnation
Confiscation sans condamnation
Confiscation sur condamnation
Délinquant primaire
Délinquante primaire
Modulateur de groupe primaire
Multiplexeur de groupes primaires
Probabilité d'être condamné
Probabilité de subir une condamnation
Risque d'être condamné
Risque de subir une condamnation
Syphilis génitale primaire
équipement de MGP
équipement de modulation de groupe primaire
équipement de transposition de groupe primaire
équipement de transposition de groupes primaires
établissement pour condamnés primaires
établissement pour délinquants primaires

Traduction de «condamné primaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
délinquant primaire | délinquante primaire | condamné primaire

first offender


établissement pour condamnés primaires | établissement pour délinquants primaires

institution for first offenders


confiscation consécutive à une condamnation | confiscation fondée sur une condamnation | confiscation sur condamnation

conviction-based confiscation | conviction-based forfeiture | criminal forfeiture


confiscation au civil | confiscation civile | confiscation en l'absence de condamnation | confiscation in rem | confiscation non fondée sur une condamnation | confiscation sans condamnation

civil forfeiture | in rem forfeiture | NCB confiscation | non-conviction-based confiscation | non-conviction-based forfeiture | objective forfeiture


probabilité d'être condamné | probabilité de subir une condamnation | risque d'être condamné | risque de subir une condamnation

probability of conviction | risk of conviction


Condamnation, sans emprisonnement, après procès civil ou pénal

Conviction in civil and criminal proceedings without imprisonment


condamner énergiquement [ condamner fermement | condamner vigoureusement ]

strongly condemn


équipement de MGP | équipement de modulation de groupe primaire | équipement de transposition de groupe primaire | équipement de transposition de groupes primaires | modulateur de groupe primaire | multiplexeur de groupes primaires

group bank | group translating equipment | GTE [Abbr.]


Complexe primaire tuberculeux Primo-infection tuberculeuse de l'appareil respiratoire SAI

Primary:respiratory tuberculosis NOS | tuberculous complex


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Tout d'abord, même si nous comprenons pourquoi l'on veut établir une approche en deux volets pour les infractions primaires désignées, et par conséquent pour l'inclusion des condamnés dans le fichier des condamnés, nous avons des réserves quant à l'adoption d'une approche discrétionnaire qui déterminerait si les condamnés pour infractions primaires figureraient dans ce fichier.

First, although we understand the rationale behind a two-tiered approach to the designated offences and therefore offenders for inclusion in the convicted offenders index, we have concerns about the adoption of a discretionary approach to determining whether those convicted of a primary designated offence are included in that index.


D'après la définition des infractions primaires et secondaires, toutes les personnes reconnues coupables d'une infraction primaire seraient automatiquement soumises, dès leur condamnation, à une analyse génétique dont les résultats seront déposés dans la banque de données.

According to the schedule in the bill of primary and secondary offences, in the first instance it's almost automatic that anybody in that first series of offences would have, upon conviction, the sample taken for the bank.


Il lui suffirait d'établir que le délinquant a déjà été condamné à des peines de deux ans ou plus pour deux infractions primaires et que la troisième infraction est une infraction primaire passible d'une peine de deux ans ou plus.

Instead, the Crown would only have to prove the record of convictions for two prior primary designated offences with sentences of two years or more each, plus the fact that the third offence was a primary designated offence that would warrant a sentence of imprisonment of two years or more.


S'il y a deux condamnations antérieures pour des infractions primaires ayant donné lieu à une peine d'au moins deux ans, en plus de la condamnation actuelle — l'infraction de prédicat est tirée de la liste des infractions primaires —, et que la cour imposerait autrement une peine de deux ans, le fardeau de la preuve — c'est-à-dire prouver hors de tout doute le critère de délinquant dangereux, au sens du paragraphe 753 — passera de la Couronne au prévenu.

If there are in fact two prior convictions from the primary list that received at least a two-year sentence as well as the current conviction the predicate conviction is from the primary list and the court would otherwise give it a sentence of two years, then the presumption shifts from the crown, which is ordinarily beyond a reasonable doubt, to prove the dangerous offender criteria in section 753(1), and goes back to the defendant.


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Le projet de loi C-27 définit un ensemble restreint d’infractions graves, d’infractions primaires, où le délinquant a déjà été reconnu coupable deux fois, et condamné à purger une peine fédérale dans les deux cas, et doit maintenant se voir imposer une sentence pour la troisième fois en rapport avec une autre infraction primaire.

Bill C-27 defines a narrow set of serious offences, primary designated offences, where the offender has been convicted twice already, sentenced to federal time on both occasions, and is now being sentenced for a third time for another primary designated offence.


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