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Centre de soins primaires
Condamné primaire
Délinquant primaire
Délinquante primaire
Loi sur le registre des délinquants sexuels
Primodélinquant
Procédures des écoles primaires
établissement d'enseignement primaire
établissement de soins primaires
établissement pour condamnés primaires
établissement pour délinquants primaires

Traduction de «établissement pour délinquants primaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
établissement pour condamnés primaires | établissement pour délinquants primaires

institution for first offenders


délinquant primaire | délinquante primaire | condamné primaire

first offender


délinquant primaire | délinquante primaire

first offender | first time offender | first-time offender


centre de soins primaires [ établissement de soins primaires ]

primary care centre






délinquant primaire

first offender [ first-time offender | initial offender | first penitentiary offender ]


établissement d'enseignement primaire

primary educational establishment


Loi sur le registre des délinquants sexuels [ Loi établissant un registre national des délinquants sexuels afin de protéger les enfants et les collectivités du Canada ]

Sex Offender Registry Act [ An Act to establish and maintain a national registry of sex offenders to protect the children and communities of Canada ]


procédures des écoles primaires | procédures des établissements d'enseignement fondamental

primary school approaches | primary school processes | primary procedures | primary school procedures
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
une invitation écrite ou un certificat d'inscription délivré(e) par l'établissement d'enseignement primaire ou secondaire, l'université, la faculté, l'académie ou l'institut hôte, ou une carte d'étudiant, ou un certificat concernant les cours auxquels les visiteurs doivent assister; ».

a written request or a certificate of enrolment from the host university, academy, institute, college or school or student cards or certificates of the courses to be attended; ’.


Une carte d'étudiant n'est acceptée comme justificatif de l'objet du voyage que si elle a été délivrée par l'établissement d'enseignement primaire ou secondaire, l'université ou la faculté hôte où les études ou la formation scolaire doivent avoir lieu.

A student card is only accepted as justification of the purpose of the journey if it has been issued by the host university, college or school where the studies or educational training are going to take place.


Les dépôts agréés pour le bois transformé provenant de forêts appartenant à l'État et/ou pour le bois transformé d'importation (TPT-KO) sont des dépôts de bois transformé qui reçoivent du bois transformé depuis des établissements de transformation primaire et/ou depuis d'autres TPT-KO, et/ou du bois transformé d'importation.

Registered Processed-timber Depots for timber originating from State Forests and/or Imports (TPT-KOs) are processed-timber depots that receive processed-timber from primary processing units, and/or from other TPT-KOs, and/or imported processed-timber.


Les dépôts agréés pour le bois transformé provenant de forêts appartenant à l'État et/ou pour le bois transformé d'importation (TPT-KO) sont des dépôts de bois transformé qui reçoivent du bois transformé depuis des établissements de transformation primaire et/ou depuis d'autres TPT-KO, et/ou du bois transformé d'importation.

Registered Processed-timber Depots for timber originating from State Forests and/or Imports (TPT-KOs) are processed-timber depots that receive processed-timber from primary processing units, and/or from other TPT-KOs, and/or imported processed-timber.


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L’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2065/2003 prévoit l’établissement d’une liste initiale des produits primaires dont l’Union autorise l’utilisation comme arômes de fumée (ci-après les «produits primaires»).

Article 10(2) of Regulation (EC) No 2065/2003 provides for the initial establishment of a Union list of authorised smoke flavouring primary products (hereinafter referred to as ‘primary products’).


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R1321 - EN - Règlement d’exécution (UE) n ° 1321/2013 de la Commission du 10 décembre 2013 établissant la liste des produits primaires d’arômes de fumée autorisés dans l’Union pour une utilisation en l’état dans ou sur des denrées alimentaires et/ou pour la production d’arômes de fumée dérivés Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N - 1321/2013 DE LA COMMISSION ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R1321 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) No 1321/2013 of 10 December 2013 establishing the Union list of authorised smoke flavouring primary products for use as such in or on foods and/or for the production of derived smoke flavourings Text with EEA relevance // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) No 1321/2013 // of 10 December 2013 // (Text with EEA relevance)


Dans les conditions fixées par les dispositions générales d'exécution du présent article, le fonctionnaire bénéficie d'une allocation scolaire destinée à couvrir les frais de scolarité engagés par lui, dans la limite d'un plafond mensuel de 221,50 euros, pour chaque enfant à charge au sens de l'article 2, paragraphe 2, de la présente annexe, âgé de cinq ans au moins et fréquentant régulièrement et à plein temps un établissement d'enseignement primaire ou secondaire payant ou un établissement d'enseignement supérieur.

Subject to the conditions laid down in the general implementing provisions, an official shall receive an education allowance equal to the actual education costs incurred by him up to a maximum of EUR 221,50 per month for each dependent child, within the meaning of Article 2(2) of this Annex, who is at least five years old and in regular full-time attendance at a primary or secondary school which charges fees or at an establishment of higher education.


9) "établissement scolaire" ou "école": tous les types d'établissements d'enseignement général (pré-primaire, primaire ou secondaire), professionnel ou technique et, exceptionnellement, dans le cas de mesures visant à promouvoir l'apprentissage des langues, des établissements non scolaires assurant une formation en apprentissage.

9". school" means all types of institutions providing general (nursery, primary or secondary), vocational or technical education and, exceptionally, in the case of measures to promote language learning, non-school institutions providing apprenticeship training.


LE DROIT A L'ALLOCATION PREND NAISSANCE LE PREMIER JOUR DU MOIS AU COURS DUQUEL L'ENFANT COMMENCE A FREQUENTER UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE , POUR EXPIRER A LA FIN DU MOIS AU COURS DUQUEL L'ENFANT ATTEINT L'AGE DE 25 ANS .

ENTITLEMENT TO THIS ALLOWANCE SHALL COMMENCE ON THE FIRST DAY OF THE MONTH IN WHICH THE CHILD BEGINS TO ATTEND A PRIMARY SCHOOL AND SHALL CEASE AT THE END OF THE MONTH IN WHICH THE CHILD REACHES THE AGE OF TWENTY-FIVE YEARS .


Le droit à l'allocation prend naissance le premier jour du mois au cours duquel l'enfant commence à fréquenter un établissement d'enseignement primaire, pour expirer à la fin du mois au cours duquel l'enfant atteint l'âge de 26 ans.

Entitlement to this allowance shall commence on the first day of the month in which the child begins to attend a primary educational establishment and shall cease at the end of the month in which the child reaches the age of twenty-six.




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établissement pour délinquants primaires ->

Date index: 2023-07-05
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