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BCF
BEFH
Bio-essai à renouvellement continu
Bureau de l'égalité entre femmes et hommes
Bureau de la condition féminine
Conditions d'utilisation
Conditions de fonctionnement
Conditions de service
Conditions de service continu
Essai dynamique
Essai en conditions hydrodynamiques
Essai en milieu renouvelé
Essai en écoulement continu
Exploitation en service continu
Marche en service continu
Office de la politique familiale et de l'égalité
SEF
Secrétariat à l'égalité et à la famille
Service continu
Service en circuit

Traduction de «conditions de service continu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conditions de service continu

continuous working conditions


exploitation en service continu | marche en service continu

continuous operation | continuous service | sustained operation | sustained service


puissance conventionnelle en service continu au facteur de marche 100 pourcent | puissance thermiquement equivalente en service continu au facteur de marche 100 pourcent

maximum permissible continuous power


conditions de service continu

continuous working conditions


conditions de service continu

continuous working conditions


bio-essai à renouvellement continu [ essai en écoulement continu | essai en conditions hydrodynamiques | essai dynamique | essai en milieu renouvelé ]

flow-through bioassay [ continuous-flow bioassay ]


ministre délégué à la Santé, aux Services sociaux et à la Condition des Aînés [ ministre déléguée à la Santé, aux Services sociaux et à la Condition des Aînés ]

Minister for Health, Social Services and the Status of Seniors


conditions de service | conditions de fonctionnement | conditions d'utilisation

operating conditions | service conditions | working conditions


service continu | service en circuit

hopper system | on-line system


Bureau de l'égalité entre femmes et hommes (1) | Bureau de l'égalité hommes-femmes et de la famille (2) | Bureau cantonal de l'égalité entre la femme et l'homme (3) | Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes (4) | Service pour la promotion de l'égalité entre homme et femme (5) | Office de la politique familiale et de l'égalité (6) | Secrétariat à l'égalité et à la famille (7) | Déléguée à l'égalité et à la qualité de vie au travail (8) | Bureau de la condition féminine (9) [ BEFH | BCF | SEF ]

Office for Gender Equality | Equal Opportunities Office
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’article 1er, sous b), de la directive 2001/23/CE (1), lu en combinaison avec son article 4, paragraphe 1, s’oppose-t-il à une interprétation de la législation espagnole de transposition qui ne contraint pas une entreprise du secteur public titulaire d’un service lié à sa propre activité, nécessitant l’emploi de moyens matériels essentiels à la fourniture de ce service, à reprendre le personnel de l’entrepreneur cocontractant auquel elle avait confié ce service en lui imposant d’utiliser les moyens matériels dont elle est propriétair ...[+++]

Does Article 1[(1)](b) of Council Directive 2001/23/EC (1) of 12 March 2001, in conjunction with Article 4(1) thereof, preclude an interpretation of the Spanish legislation intended to give effect to the Directive, to the effect that a public-sector undertaking, responsible for a service central to its own activities and requiring important material resources, that has been providing that service by means of a public contract, requiring the contractor to use those resources which it owns, is not subject to the obligation to take over ...[+++]


2. Au cas où d'autres modes de transport ne peuvent assurer un service continu avec au moins deux fréquences quotidiennes, les États membres concernés peuvent prévoir, dans le cadre de l'obligation de service public, que tout transporteur aérien communautaire qui compte exploiter la liaison doit garantir qu'il l'exploitera pendant une certaine période, à fixer, conformément aux autres conditions de l'obligation de service public.

2. In instances where other modes of transport cannot ensure an uninterrupted service with at least two daily frequencies, the Member States concerned may include in the public service obligation the requirement that any Community air carrier intending to operate the route gives a guarantee that it will operate the route for a certain period, to be specified, in accordance with the other terms of the public service obligation.


Ce service continue à évoluer, ce que souligne très bien M Sbarbati dans son rapport, où elle émet diverses suggestions à ce sujet. Le Médiateur lui-même formule plusieurs suggestions sur la façon dont il pourrait continuer à améliorer son service.

The service continues to evolve and that is pointed up quite well in Ms Sbarbati’s report, where she makes various suggestions, and the Ombudsman himself makes various suggestions, as to how it could continue to improve.


2. Au cas où d'autres modes de transport ne peuvent assurer un service continu avec au moins deux exploitations quotidiennes, les États membres concernés peuvent prévoir, dans le cadre des obligations de service public, que tout transporteur aérien qui compte exploiter la liaison est tenu de garantir qu'il l'exploitera pendant une certaine période, à fixer, conformément aux autres éléments de l'obligation de service public.

2. In instances where other modes of transport cannot ensure an uninterrupted service with at least two daily operations , the Member States concerned may include in the public service obligation the requirement that any air carrier intending to operate the route gives a guarantee that it will operate the route for a certain period, to be specified, in accordance with the other terms of the public service obligation.


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2. Les organisations de producteurs reconnues, conformément au règlement (CE) n° 2200/96, avant le 31 décembre 2007 bénéficient d'une période transitoire de deux ans courant à compter du 1 er janvier 2008, à condition qu'elles continuent à satisfaire aux conditions des articles pertinents du règlement (CE) n° 2200/96.

2. Producer organisations recognised pursuant to Regulation (EC) No 2200/96 prior to 31 December 2007 shall benefit from a two-year transition period starting on 1 January 2008, provided they continue to satisfy the requirements of the relevant articles of Regulation (EC) No 2200/96.


2. Les organisations de producteurs reconnues, conformément au règlement (CE) n° 2200/96, avant le 31 décembre 2007 bénéficient d'une période transitoire de deux ans courant à compter du 1 er janvier 2008, à condition qu'elles continuent à satisfaire aux conditions des articles pertinents du règlement (CE) n° 2200/96.

2. Producer organisations recognised pursuant to Regulation (EC) No 2200/96 prior to 31 December 2007 shall benefit from a two-year transition period starting on 1 January 2008, provided they continue to satisfy the requirements of the relevant articles of Regulation (EC) No 2200/96.


2. Les organisations de producteurs reconnues, conformément au règlement (CE) n° 2200/96, avant le 31 décembre 2007 bénéficient d'une période transitoire de deux ans courant à compter du 1 janvier 2008, à condition qu'elles continuent à satisfaire aux conditions des articles pertinents du règlement (CE) n° 2200/96.

2. Producer organisations recognised pursuant to Regulation (EC) No 2200/96 prior to 31 December 2007 shall benefit from a two-year transition period starting on 1 January 2008, provided they continue to satisfy the requirements of the relevant articles of Regulation (EC) No 2200/96.


(4) Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 300/76 du Conseil du 9 février 1976 déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d'attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires appelés à exercer leurs fonctions dans le cadre d'un service continu ou par tours (JO L 38 du 13.2.1976, p. 1).

(4) Council Regulation (ECSC, EEC, Euratom) No 300/76 of 9 February 1976 determining the categories of officials entitled to allowances for shiftwork, and the rates and conditions thereof (OJ L 38, 13.2.76, p. 1).


(3) Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 300/76 du Conseil du 9 février 1976 déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d'attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires appelés à exercer leurs fonctions dans le cadre d'un service continu ou par tours (JO L 38 du 13.2.1976, p. 1).

(3) Council Regulation (ECSC, EEC, Euratom) No 300/76 of 9 February 1976 determining the categories of officials entitled to allowances for shiftwork, and the rates and conditions thereof (OJ L 38, 13.2.1976, p. 1).


(5) Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 300/76 du Conseil du 9 février 1976 déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d'attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires appelés à exercer leurs fonctions dans le cadre d'un service continu ou par tours (JO L 38 du 13.2.1976, p. 1).

(5) Council Regulation (ECSC, EEC, Euratom) No 300/76 of 9 February 1976 determining the categories of officials entitled to allowances for shiftwork, and the rates and conditions thereof (OJ L 38, 13.2.1976, p. 1).




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Date index: 2021-02-27
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