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Arrêts de police
Attelage à double garde
Charger
Confier aux soins et à la garde
Confier à
Confier à l'extérieur
Confier à la garde de
Corps de garde-frontières et de garde-côtes européens
Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes
Détention sur ordre de la police
Garde par astreinte
Garde par astreinte à domicile
Garde à vue
Garde à vue au poste de police
Placer sous la garde de
Sous traiter

Traduction de «confier à la garde » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


placer sous la garde de [ confier à la garde de ]

deposit in the custody of [ place in the custody of ]


confier aux soins et à la garde

place in the care and custody






garde à vue | garde à vue au poste de police | arrêts de police | détention sur ordre de la police

police detention


garde par astreinte à domicile | garde par astreinte

on-call duty


attelage à double garde

double shelf coupler | top and bottom shelf coupler


corps de garde-frontières et de garde-côtes européens | corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

European Border and Coast Guard | EBCG [Abbr.]


équipe du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes | équipe européenne de garde-frontières et de garde-côtes

European Border and Coast Guard Team | European Border Guard Team
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Rapport d'évaluation sur l'Agence pour la gestion des frontières extérieures, comprenant un réexamen de ses missions et une analyse de l'opportunité de lui confier d'autres aspects de la gestion des frontières (y compris évaluation du fonctionnement des équipes d'experts nationaux et de la faisabilité d'un système de gardes‐frontières européens) (2007)

Evaluation report on the External Border Agency, including a review of the tasks of the Agency and an assessment of whether it should concern itself with other aspects of border management (including the evaluation of the functioning of the teams of national experts and the feasibility of a system of European border guards) (2007)


«équipes du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes», les équipes de garde-frontières et d'autres agents compétents d'États membres participants, y compris les garde-frontières et les autres agents compétents qui sont détachés en tant qu'experts nationaux par les États membres auprès de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, pour être déployés au cours d'opérations conjointes, d'interventions rapides aux frontières ainsi que dans le cadre d'équipes d'appui à la gestion des flux migratoires.

‘European Border and Coast Guard teams’ means teams of border guards and other relevant staff from participating Member States, including border guards and other relevant staff who are seconded as national experts by Member States to the European Border and Coast Guard Agency, to be deployed during joint operations, rapid border interventions as well as in the framework of migration management support teams.


103 (1) L’agent peut, au lieu d’exercer sur des marchandises ou des moyens de transport le pouvoir de saisie qui lui est conféré en vertu de la présente loi, les confier à la garde de la personne entre les mains de laquelle il aurait pu les saisir ou à celle du tiers qui lui convient.

103 (1) An officer may, instead of seizing any goods or conveyances that he is authorized by or pursuant to this Act to seize, leave them in the custody of the person from whom he would otherwise have seized them or any other person satisfactory to the officer.


(2) Le Service peut retenir ou confier à la garde de la police ou d’un tribunal tout objet visé au paragraphe (1) qui doit être conservé comme élément de preuve nécessaire pour une procédure pénale ou disciplinaire jusqu’à ce que cette procédure soit terminée.

(2) The Service may hold or transfer to the custody of the police or a court any item referred to in subsection (1) that is required as evidence in a disciplinary or criminal proceeding, until the disposition of the proceeding.


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On permet ainsi de retenir ou de saisir les bateaux et de les confier à la garde de la personne que le ministre désigne.

It allows the custody and seizure of vessels, the seizure or delivery into the custody of such person the minister may direct.


Communiqué de presse – Agenda européen en matière de migration: la Commission fait rapport sur les progrès réalisés pour assurer le plein fonctionnement du nouveau corps européen de garde-frontières et de garde-côtes Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre opérationnelle du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes Fiche d'information: La nouvelle Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes Assurer la protection des frontières de l'Europe: site internet de la Commission européenne Site internet de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes

Press release - European Agenda on Migration: Commission reports on progress in making the new European Border and Coast Guard fully operational Report from the Commission to the European Parliament and the Council on the operationalisation of the European Border and Coast Guard Fact sheet: The new European Border and Coast Guard Agency Securing Europe's Borders: European Commission website European Border and Coast Guard Agency website


Le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, qui comprend l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes et les autorités nationales chargées de la gestion des frontières, y compris les garde-côtes dans la mesure où ils effectuent des tâches de contrôle aux frontières, se fonde sur l'utilisation commune d'informations, de moyens et de systèmes au niveau national et sur la réponse de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes au niveau de l'Union.

The European Border and Coast Guard, which comprises the European Border and Coast Guard Agency and national authorities which are responsible for border management, including coast guards to the extent that they carry out border control tasks, relies upon the common use of information, capabilities and systems at national level and the response of the European Border and Coast Guard Agency at Union level.


Étant donné que tous les garde-frontières nationaux, y compris les garde-côtes dans la mesure où ils exécutent des tâches de contrôle aux frontières, mettent en œuvre la gestion européenne intégrée des frontières, ils sont à la fois des garde-frontières et des garde-côtes européens et des garde-frontières et de garde-côtes nationaux.

Since all national border guards, including coast guards to the extent that they carry out border control tasks, implement the European integrated border management, they are European Border and Coast Guards at the same time as they are national border guards and coast guards.


Si oui, ne serait-il pas facile de protéger cette information en incitant la Première nation concernée à la confier à la garde du gouvernement fédéral car dans ce cas, on ne serait jamais obligé de la divulguer puisque la Loi sur l'accès à l'information ne s'appliquerait pas?

If that's the case, would it not be a simple way to shield that information by having the first nation in question deposit it for keeping with the federal government, and then they would never have to disclose it because the Access to Information Act wouldn't apply?


Un congé parental de 52 semaines permettra finalement aux parents de s'occuper davantage de leurs tout-petits sans devoir les confier à la garde d'une tierce personne.

First, 52 weeks of parental leave will finally make it possible for parents to spend more time with their very young children without having to place them in the care of a third party.




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confier à la garde ->

Date index: 2021-01-06
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