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Adhésion au traitement
Audit de conformité
Audit de la conformité
Conformité au traitement
Contrôle de la conformité
Degré de conformité
Degré de conformité an 2000
Degré de conformité à l'an 2000
Directeur de l'audit et de la conformité
Directeur de la vérification et de la conformité
Directrice de l'audit et de la conformité
Directrice de la vérification et de la conformité
Dispositif de vérification de la conformité
Effectuer des audits de conformité contractuelle
Fidélité au traitement
Fonction de vérification de la conformité
Inspecteur de conformité en sécurité incendie
Inspectrice de conformité en sécurité incendie
Mener à bien des audits de conformité contractuelle
Niveau de conformité
Niveau de conformité à l'an 2000
Observance thérapeutique
Réaliser des audits de conformité contractuelle
Service chargé de la vérification de la conformité
Statut de conformité à l'an 2000
Traitement d'une non conformité
Vérification de la conformité
Vérifier la conformité contractuelle

Traduction de «conformité au traitement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
observance thérapeutique [ adhésion au traitement | fidélité au traitement | conformité au traitement ]

medical adherence


traitement d'une non conformité

disposition of non conformity


inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux

hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector


inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie

fire investigator | fire inspector | fire prevention officer


mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle

carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits


audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité

compliance audit


niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000

Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status


dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité

compliance department | compliance function


directeur de l'audit et de la conformité [ directrice de l'audit et de la conformité | directeur de la vérification et de la conformité | directrice de la vérification et de la conformité ]

audit and compliance director


Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]

NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Les États membres prévoient que le responsable du traitement fournit à l'autorité de contrôle l'analyse d'impact relative à la protection des données en vertu de l'article 27 et, sur demande, toute autre information afin de permettre à l'autorité de contrôle d'apprécier la conformité du traitement et, en particulier, les risques pour la protection des données à caractère personnel de la personne concernée et les garanties qui s'y rapportent.

4. Member States shall provide for the controller to provide the supervisory authority with the data protection impact assessment pursuant to Article 27 and, on request, with any other information to allow the supervisory authority to make an assessment of the compliance of the processing and in particular of the risks for the protection of personal data of the data subject and of the related safeguards.


PREUVE DE LA CONFORMITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES AVEC LA LÉGISLATION DE L'UNION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

PROOF THAT DATA WILL BE PROCESSED IN COMPLIANCE WITH UNION LAW ON DATA PROTECTION


1. Le responsable du traitement ou le sous-traitant, selon le cas, obtiennent une autorisation de l'autorité de contrôle avant le traitement de données à caractère personnel afin de garantir la conformité du traitement prévu avec le présent règlement et, notamment, d'atténuer les risques pour les personnes concernées lorsqu'un responsable du traitement ou un sous-traitant adoptent des clauses contractuelles telles que celles prévues à l'article 42, paragraphe 2, point d), ou n'offrent pas les garanties appropriées dans un instrument j ...[+++]

1. The controller or the processor as the case may be shall obtain an authorisation from the supervisory authority prior to the processing of personal data, in order to ensure the compliance of the intended processing with this Regulation and in particular to mitigate the risks involved for the data subjects where a controller or processor adopts contractual clauses as provided for in point (d) of Article 42(2) or does not provide for the appropriate safeguards in a legally binding instrument as referred to in Article 42(5) for the transfer of personal data to a third country or an international organisation.


2. Le responsable du traitement ou le sous-traitant agissant au nom du responsable du traitement consultent le délégué à la protection des données ou, dans l'éventualité où il n'aurait pas été désigné de délégué à la protection des données, l'autorité de contrôle avant le traitement de données à caractère personnel afin de garantir la conformité du traitement prévu avec le présent règlement et, notamment, d'atténuer les risques pour les personnes concernées:

2. The controller or processor acting on the controller's behalf shall consult the data protection officer, or in case a data protection officer has not been appointed, the supervisory authority prior to the processing of personal data in order to ensure the compliance of the intended processing with this Regulation and in particular to mitigate the risks involved for the data subjects where:


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1. Les États membres veillent à ce que le responsable du traitement ou le sous-traitant consulte l'autorité de contrôle avant le traitement de données à caractère personnel afin de garantir la conformité du traitement prévu avec les dispositions adoptées conformément à la présente directive et, notamment, d'atténuer les risques pour les personnes concernées :

1. Member States shall ensure that the controller or the processor consults the supervisory authority prior to the processing of personal data in order to ensure the compliance of the intended processing with the provisions adopted pursuant to this Directive and in particular to mitigate the risks involved for the data subjects where:


1. Les États membres veillent à ce que le responsable du traitement ou le sous-traitant consulte l'autorité de contrôle avant le traitement de données à caractère personnel afin de garantir la conformité du traitement prévu avec les dispositions adoptées conformément à la présente directive et, notamment, d'atténuer les risques pour les personnes concernées:

1.Member States shall ensure that the controller or the processor consults the supervisory authority prior to the processing of personal data in order to ensure the compliance of the intended processing with the provisions adopted pursuant to this Directive and in particular to mitigate the risks involved for the data subjects where:


2 bis. Les États membres font en sorte que le responsable du traitement ou le sous-traitant fournisse à l'autorité de contrôle l'analyse d'impact relative à la protection des données conformément à l'article 25 bis et, sur demande, toute autre information afin de permettre à l'autorité de contrôle d'apprécier la conformité du traitement et, en particulier, les risques pour la protection des données à caractère personnel de la personne concernée et les garanties qui s'y rapportent.

2a. Member States shall provide that the controller or processor shall provide the supervisory authority with the data protection impact assessment pursuant to Article 25a and, on request, with any other information to allow the supervisory authority to make an assessment of the compliance of the processing and in particular of the risks for the protection of personal data of the data subject and of the related safeguards.


Les autorités compétentes doivent être informées de l’application du traitement au moins trois mois à l’avance. L’opérateur doit communiquer aux autorités compétentes la documentation et les données qui apportent la preuve de la conformité du traitement avec les dispositions du règlement.

The use of the treatment must be notified to the competent authorities at least 3 months in advance, with documentation and data to show that it complies with the regulation.


b)saisit l'organe de contrôle commun dans le cas où le collège n'a pas remédié à la non-conformité du traitement dans un délai raisonnable.

(b)refer the matter to the joint supervisory body if the College has not resolved the non-compliance of the processing within a reasonable time.


b) saisit l'organe de contrôle commun dans le cas où le collège n'a pas remédié à la non-conformité du traitement dans un délai raisonnable.

(b) refer the matter to the joint supervisory body if the College has not resolved the non-compliance of the processing within a reasonable time.


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