Cette catégorie inclut les trois accords-cadres interprofessionnels sur le congé parental, le travail à temps partiel et les contrats à durée déterminée, ainsi que les accords du secteur du transport maritime et de l'aviation civile relatifs au temps de travail, et l'accord du secteur des chemins de fer relatif aux conditions de travail des travailleurs mobiles effectuant des services d'interopérabilité transfrontalière.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

This category includes the three cross-industry framework agreements on parental leave, part-time work and fixed-term contracts, as well as the maritime transport and civil aviation sector agreements on working time, and the railway sector agreement on the working conditions of mobile workers assigned to cross-border interoperable services.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

i) coordonne, avec le capitaine d’un bâtiment et, dans le cas où l’installation maritime est située dans un port, avec l’agent de sûreté du port, les congés à terre du personnel du bâtiment ou les changements d’équipage, de même que l’accès aux bâtiments par des visiteurs qui passent par l’installation maritime, y compris les représentants des services sociaux et des syndicats des gens de mer;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(i) coordinate, with the master of a vessel and, if the marine facility is in a port, the port security officer, shore leave for vessel personnel or crew change, as well as access through the marine facility of visitors to vessels, including representatives of seafarers’ welfare and labour organizations;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

c) coordonner, avec des exploitants d’installation maritime ou des agents de sûreté de port, des congés à terre du personnel du bâtiment ou des changements de personnel ou d’équipage, de même que l’accès au bâtiment par des visiteurs qui passent par des installations maritimes, y compris les représentants des services sociaux et des syndicats des gens de mer.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(c) to coordinate, with marine facility operators or port security officers, shore leave for vessel personnel or crew change, as well as access through marine facilities of visitors to the vessel, including representatives of seafarers’ welfare and labour organizations.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

L’article premier du projet de loi modifie la partie III du Code canadien du travail (CCT) pour garantir le droit de prendre un congé aux employés admissibles qui doivent participer à certaines opérations et activités en raison de leur appartenance à la Force de réserve (22). La partie III du CCT énonce les normes de travail minimales applicables aux ouvrages ou entreprises placés sous l’autorité législative du Parlement du Canada, notamment le transport aérien et maritime, le transport ferroviaire interprovincial et international, le ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/About/Pa (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

Clause 1 of Bill C-40 amends Part III of the Canada Labour Code (CLC) to provide a right to unpaid leave of absence for qualifying employees to take part in specified operations and activities related to their membership in the Reserve Force (22) Part III of the CLC establishes minimum labour standards for works, undertakings and businesses that fall under the legislative authority of the Parliament of Canada, including air and marine transportation; interprovincial and international rail, road and pipeline transportation; banking; broadcasting; telecommunications; and Crown corporations (23) (The terms and conditions of employment ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/About/Pa (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/About/Pa (...) [HTML] [2014-09-02]

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La grande différence que nous avons trouvée—ce qui est très surprenant lorsqu'on y pense—c'est que pratiquement tous les autres employeurs maritimes au Canada, pour ainsi dire, offrent des congés compensatoires pour le temps passé en mer.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

The big difference we found—and it's very striking when you look at it—is that virtually every other marine employer in Canada, if you like, provides a time-off arrangement for time at sea.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

de garantir des aides aux femmes, en leur accordant des allocations de chômage en cas de cessation forcée (temporaire ou définitive) d'activité, le droit de percevoir une pension de retraite, de concilier vie familiale et vie professionnelle, de prendre un congé de maternité (quel que soit leur statut au sein de leur couple), de bénéficier de la sécurité sociale et de soins de santé gratuits, et de disposer d'une protection face aux risques liés au travail dans le secteur maritime et de la pêche;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-26]

guarantee support for women, granting them unemployment benefits where they are forced to stop working (temporarily or permanently), the right to a pension, work-life balance, access to maternity leave (whatever their marital or civil union status within the couple), access to social security and free healthcare, and protection against risks arising from their work in the maritime and fisheries sector;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-26]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-02-26]

En outre, l’intensification du travail des gens de mer, les pressions exercées par les armateurs, sous l’œil bienveillant des autorités portuaires publiques, pour qu’ils effectuent des journées de douze à seize heures, sans congé pendant une période allant de quatre à douze mois, au mépris des conventions internationales sur le travail des gens de mer, tout cela aussi explique les causes des sinistres maritimes.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-02-14]

Moreover, the intensification of seafarers' work, the pressure exerted by shipowners, with the collusion of the public port authorities, to work 12-16 hour days with no leave for 4-12 months, in violation of seafarers' international labour conventions, is yet another cause giving rise to marine accidents.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-02-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-02-14]

En outre, l'intensification du travail des gens de mer, les pressions exercées par les armateurs, sous l'œil bienveillant des autorités portuaires publiques, pour qu'ils effectuent des journées de douze à seize heures, sans congé pendant une période allant de quatre à douze mois, au mépris des conventions internationales sur le travail des gens de mer, tout cela aussi explique les causes des sinistres maritimes.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-01-29]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-01-29]

11. Reconnaissant que la Convention visant à faciliter le trafic maritime, 1965, telle que modifiée, dispose que les étrangers membres de l'équipage doivent être autorisés par les pouvoirs publics à se rendre à terre pendant l'escale de leur navire, sous réserve que les formalités d'entrée du navire soient achevées et que les pouvoirs publics ne soient pas conduits à refuser l'autorisation de descendre à terre pour des raisons de santé publique, de sécurité publique ou d'ordre public, les Gouvernements contractants devraient, lorsqu'ils approuvent les plans de sûreté des navires et les plans de sûreté des installations portuaires, tenir ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-11-18]

11. Recognising that the Convention on the Facilitation of Maritime Traffic, 1965, as amended, provides that foreign crew members shall be allowed ashore by the public authorities while the ship on which they arrive is in port, provided that the formalities on arrival of the ship have been fulfilled and the public authorities have no reason to refuse permission to come ashore for reasons of public health, public safety or public order, Contracting Governments, when approving ship and port facility security plans, should pay due cognisance to the fact that ship's personnel live and work on the vessel and need shore leave and access to sho ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-11-18]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-11-18]

Le président du comité, le député libéral de Winnipeg-Sud, et les bloquistes ont conclu une entente juste avant le congé de Noël. Par conséquent, les agriculteurs doivent encore payer ces droits de pilotage absolument insensés pour chaque navire qui emprunte la voie maritime du Saint-Laurent.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1997-03-02]

As a result farmers are still left paying this absolutely atrocious pilot fee for every ship moving through the St. Lawrence system and that is just unforgivable.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1997-03-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [1997-03-02]

D'autres ont cherché : avance sur congé annuel avance sur le congé annuel congé annuel congé annuel pris par anticipation congé d'aidant congé d'éducation payé congé d'étude payé congé de convenance personnelle congé de convenances personnelles congé de formation payé congé de proche aidant congé des aidants congé maritime congé non payé congé non rémunéré congé parental congé parental alterné congé parental d'éducation congé payé congé pour affaires personnelles congé pour assistance médicale congé pour convenances personnelles congé pour obligations personnelles congé pour raisons de convenance congé pour raisons personnelles congé sans paye congé sans rémunération congé sans salaire congé sans solde congé sans traitement congé social congé-formation rétribué congé-éducation payé congé-éducation rétribué permis de circulation d'un bâtiment

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Date index: 2021-03-31