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Connaissance et consentement véritables
Consentement informé préalable
Consentement préalable
Consentement préalable donné en connaissance de cause
Consentement préalable en connaissance de cause
Consentement véritable
Consentement véritable et éclairé
OPICChim
Ordonnance PIC
PIC
PICP

Traduction de «connaissance et consentement véritables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
connaissance et consentement véritables

actual knowledge and consent






consentement véritable et éclairé

free and informed consent


consentement informé préalable | consentement préalable | consentement préalable en connaissance de cause | PIC [Abbr.]

prior informed consent | PIC [Abbr.]


Principe de l'information et du consentement préalables | principe du consentement préalable donné en connaissance de cause | PICP [Abbr.]

Principle of Prior Informed Consent | PIC [Abbr.]


Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]

Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]


procédure de consentement préalable en connaissance de cause

Prior Informed Consent [ PIC ]


consentement préalable donné en connaissance de cause

prior informed consent | PIC
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le consentement ne devrait pas être considéré comme ayant été donné librement si la personne concernée ne dispose pas d'une véritable liberté de choix ou n'est pas en mesure de refuser ou de retirer son consentement sans subir de préjudice.

Consent should not be regarded as freely given if the data subject has no genuine or free choice or is unable to refuse or withdraw consent without detriment.


d'étendre les possibilités de transfert des résultats et des connaissances préexistantes et de concession de licences sur ces résultats et connaissances aux entités affiliées, aux acheteurs et à toute entité qui leur aurait succédé, conformément à la convention de subvention et en l'absence du consentement des autres participants visés à l'article 44, paragraphes 1 et 2.

extend the possibilities of transfer and licensing of results and background for affiliated entities, purchasers and any successor entity, in accordance with the grant agreement and without the consent of other participants referred to in Article 44(1) and (2).


3. Un certificat de conformité reconnu à l'échelle internationale prouve que l'accès à la ressource génétique dont il traite a fait l'objet d'un consentement préalable donné en connaissance de cause et que des conditions convenues d'un commun accord ont été établies, conformément aux dispositions législatives ou réglementaires internes relatives à l'accès et au partage des avantages de la partie accordant le consentement préalable donné en connaissance de cause.

3. An internationally recognized certificate of compliance shall serve as evidence that the genetic resource which it covers has been accessed in accordance with prior informed consent and that mutually agreed terms have been established, as required by the domestic access and benefit-sharing legislation or regulatory requirements of the Party providing prior informed consent.


3. Un certificat de conformité reconnu à l'échelle internationale prouve que l'accès à la ressource génétique dont il traite a fait l'objet d'un consentement préalable donné en connaissance de cause et que des conditions convenues d'un commun accord ont été établies, conformément aux dispositions législatives ou réglementaires internes relatives à l'accès et au partage des avantages de la partie accordant le consentement préalable donné en connaissance de cause.

3. An internationally recognized certificate of compliance shall serve as evidence that the genetic resource which it covers has been accessed in accordance with prior informed consent and that mutually agreed terms have been established, as required by the domestic access and benefit-sharing legislation or regulatory requirements of the Party providing prior informed consent.


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Dans la définition du consentement, le qualificatif «explicite» est ajouté à la liste des critères afin d’éviter tout parallélisme prêtant à confusion avec le consentement «indubitable» et de disposer d’une définition unique et cohérente du consentement, garantissant que la personne concernée donne son consentement en toute connaissance de cause.

In the definition of consent, the criterion 'explicit' is added to avoid confusing parallelism with 'unambiguous' consent and in order to have one single and consistent definition of consent, ensuring the awareness of the data subject that, and to what, he or she gives consent.


à la résolution du Conseil du 14 février 2002 sur la promotion de la diversité linguistique et de l'apprentissage des langues , qui soulignait que la connaissance des langues est l'une des compétences de base dont a besoin chaque citoyen pour trouver sa véritable place dans la société européenne de la connaissance et pour faciliter ainsi à la fois l'intégration et la cohésion sociales.

the Council Resolution of 14 February 2002 on the promotion of linguistic diversity and language learning , which stressed that the knowledge of languages is one of the basis skills each citizen needs in order to take part effectively in the European knowledge society and therefore facilitates both integration into society and social cohesion.


à la résolution du Conseil du 14 février 2002 sur la promotion de la diversité linguistique et de l'apprentissage des langues (1), qui soulignait que la connaissance des langues est l'une des compétences de base dont a besoin chaque citoyen pour trouver sa véritable place dans la société européenne de la connaissance et pour faciliter ainsi à la fois l'intégration et la cohésion sociales;

the Council Resolution of 14 February 2002 on the promotion of linguistic diversity and language learning (1), which stressed that the knowledge of languages is one of the basis skills each citizen needs in order to take part effectively in the European knowledge society and therefore facilitates both integration into society and social cohesion;


La convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international signée à Rotterdam le 11 septembre 1998, ci-après dénommée «convention de Rotterdam», est approuvée au nom de la Communauté.

The Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent Procedure for certain hazardous chemicals and pesticides in international trade signed in Rotterdam on 11 September 1998, (hereinafter referred to as ‘the Rotterdam Convention’), is hereby approved on behalf of the Community.


La décision 2003/106/CE du Conseil du 19 décembre 2002 concernant l’approbation, au nom de la Communauté européenne, de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international (2) autorisait le président du Conseil à désigner la ou les personnes habilitées à déposer l’instrument d’approbation au nom de la Communauté auprès du secrétaire général des Nations unies, conformément à l’article 25, paragraphe 1, de ladite convention, ci-après dénommée la «convention de Rotterdam» (3).

Council Decision 2003/106/EC of 19 December 2002 concerning the approval, on behalf of the European Community, of the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent Procedure for certain hazardous chemicals and pesticides in international trade (2) authorised the President of the Council to designate the person or persons empowered to deposit the instrument of approval on behalf of the Community with the Secretary-General of the United Nations, in accordance with Article 25(1) of that Convention, (hereinafter referred to as ‘the Rotterdam Convention’) (3).


Plus précisément, elles invitent à engager un effort conjoint et coordonné des Etats Membres et des Pays Candidats, accompagné et soutenu par l'Union européenne, dans l'objectif d'aider à faire émerger une véritable Europe de la Connaissance.

More specifically, they require a joint and coordinated endeavour by the Member States and the candidate countries, backed up and supported by the European Union, in order to help to move towards a genuine Europe of knowledge.




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Date index: 2022-07-22
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