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CPUN
Conseil Provisoire d'Union Nationale
Conseil national provisoire de défense
Conseil provisoire de défense nationale
Conseil supérieur de la défense nationale
PNDC

Traduction de «conseil provisoire de défense nationale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Conseil national provisoire de défense | Conseil provisoire de défense nationale | PNDC [Abbr.]

Provisional National Defence Council | PNDC [Abbr.]


Conseil Provisoire d'Union Nationale | CPUN [Abbr.]

Council for National Unity | Council of National Unity | CNU [Abbr.]


Conseil gouvernemental de politique étrangère et de défense nationale

Government Council of Foreign Affairs and Defence


Conseiller juridique du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes

Department of National Defence and Canadian Forces Legal Advisor


Groupe consultatif conjoint du Conseil du Trésor et du ministère de la Défense nationale sur la rémunération des militaires

Joint Treasury Board Canada/Department of National Defence Advisory Group on Military Compensation


Conseil supérieur de la défense nationale

High Council for National Defence


Conseil de la Défense et de la Sécurité nationales de l'Ukraine

National Security and Council of Ukraine
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
12. rappelle la nécessité d'une convergence accrue entre les processus nationaux de planification dans le domaine de la défense et salue, dans ce contexte, l'adoption par le Conseil du cadre d'action pour une coopération systématique et s'inscrivant dans le long terme dans le domaine de la défense; regrette toutefois sa nature non contraignante et le fait qu'il n'ait introduit aucun processus clair et structuré; souligne que ce document devrait être approuvé par le Conseil européen pour devenir un élément moteur essentiel; encourag ...[+++]

12. Recalls the need for greater convergence between national defence planning processes and welcomes, in this context, the adoption by the Council of the Policy Framework for Systematic and Long-Term Defence Cooperation; finds regrettable, however, its non-binding nature and the fact that it has not introduced a clear and structured process; underlines that this document should be welcomed by the European Council in order to become a key driver; encourages Member States to request the support of the EDA in their national ...[+++]


Enfin, en ce qui concerne le prêt de la DGTF de 2011, la Commission observe qu'à l'instar du prêt de la DGTF de 2010, aucune garantie à proprement parler n'a été donnée, mais uniquement une promesse, de la part d'ENVC, d'utiliser les recettes tirées d'un certain contrat-cadre avec le ministère de la défense nationale pour le rembourser, qui restait par ailleurs à confirmer par le conseil d'administration d'ENVC ...[+++]

Finally, as regards the 2011 DGTF loan, the Commission observes that, as in the case of the 2010 DGTF loan, there is strictly speaking no collateralisation but merely a promise by ENVC to use the revenues resulting from a given framework-contract with the Ministry of National Defence to repay the loan, which moreover had to be confirmed by the Administration Board of ENVC and approved by the Ministry of National Defence.


29. soutient la poursuite de la mise en œuvre du plan de développement des capacités de l'AED et demande instamment, dans le contexte de sa révision en 2013, que ce plan soit mieux intégré dans la planification de la défense nationale, qui nécessite une harmonisation approfondie; appelle à nouveau les États membres à lancer un processus institutionnalisé visant à améliorer la coordination de la planification de la défense aussi bien entre eux qu'au sein du comité militaire de l'Union, en se basant en particulier ...[+++]

29. Encourages further progress in the implementation of the EDA’s Capability Development Plan and urges, in the context of its review in 2013, that it be better integrated into national defence planning, which needs to be further harmonised; reiterates its call on the Member States to launch an institutionalised process of increased defence planning coordination both between themselves and within the EU Military Committee, based in particular on EDA advice; draws attention to the general need to step up coopera ...[+++]


Même si Apple présentait les conclusions préliminaires de la Commission devant des juridictions nationales, ces dernières seraient tenues de prendre en compte la nature provisoire de la communication des griefs et de garantir, conformément aux règles de procédure applicables, la protection des droits de la défense de Samsung dans le cadre d’une procédure nationale (4).

Even if Apple were to produce the Commission’s preliminary findings before national courts, the latter would be required to take into account the provisional nature of the SO and to ensure, in accordance with the applicable rules of procedure, the protection of Samsung’s rights of defence in the context of national proceedings (4).


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59. soutient l'idée de créer un Conseil des ministres de la défense en vue d'accroître la cohérence entre les différentes politiques de défense nationales, renforçant ainsi les contributions nationales respectives à la PESD; insiste sur l'objectif qui consiste à soumettre à un contrôle parlementaire plein et entier, notamment à un contrôle du Parlement européen, les missions et opérations effectuées dans le cadre de la PESD;

59. Supports the idea of creating a Council of Defence Ministers in order to make the various national defence policies more coherent, thus boosting the respective national contributions to the ESDP; stresses the objective of full parliamentary scrutiny of ESDP missions and operations, including by the European Parliament;


59. soutient l'idée de créer un Conseil des ministres de la défense en vue d'accroître la cohérence entre les différentes politiques de défense nationales, renforçant ainsi les contributions nationales respectives à la PESD; insiste sur l'objectif qui consiste à soumettre à un contrôle parlementaire plein et entier, notamment à un contrôle du Parlement européen, les missions et opérations effectuées dans le cadre de la PESD;

59. Supports the idea of creating a Council of Defence Ministers in order to make the various national defence policies more coherent, thus boosting the respective national contributions to the ESDP; stresses the objective of full parliamentary scrutiny of ESDP missions and operations, including by the European Parliament;


54. soutient l'idée de créer un Conseil des ministres de la défense en vue d'accroître la cohérence entre les différentes politiques de défense nationales, renforçant ainsi les contributions nationales respectives à la PESD; insiste sur l'objectif qui consiste à soumettre à un contrôle parlementaire plein et entier, notamment à un contrôle du Parlement européen, les missions et opérations effectuées dans le cadre de la PESD;

54. Supports the idea of creating a Council of Defence Ministers in order to make the various national defence policies more coherent, thus boosting the respective national contributions to the ESDP; stresses the objective of full parliamentary scrutiny of ESDP missions and operations, including by the European Parliament;


À ce jour, la Commission a présenté des analyses détaillées des différentes initiatives nationales, régionales et européennes sur l'intégration de la surveillance maritime[19], elle a terminé une étude sur les aspects juridiques et réglementaires de l'intégration de la surveillance maritime et a procédé à un bilan avec l'agence de défense européenne et l'État-major de l'UE en réponse à une requête du Conseil «Défense»[20].

To date the Commission has produced detailed overviews of the different national, regional and European initiatives on the integration of maritime surveillance [19], completed a study on the legal and regulatory aspects of the integration of maritime surveillance and carried out a stock taking exercise together with the European Defence Agency and the EU Military Staff in response to a request from the Defence Council [20].


[9] Il s'agit de cinq objectifs: 1) le règlement acceptable et durable de la question de la répartition des biens publics entre l'État et les autres niveaux de pouvoir; 2) le règlement acceptable et durable de la question des biens appartenant à la défense; 3) l'application complète des sentences définitives du Tribunal d'arbitrage sur Brčko; 4) la viabilité budgétaire (encouragée par un accord sur une méthodologie permanente pour le calcul des coefficients destinés à l'autorité chargée de la fiscalité indirecte et par la créa ...[+++]

[9] These cover five objectives: 1) Acceptable and sustainable resolution of the issue of apportionment of property between State and other levels of government; 2) Acceptable and sustainable resolution of defence property; 3) Completion of the Brcko final awards; 4) Fiscal sustainability (promoted by an agreement on a permanent ITA coefficient methodology and establishment of a National Fiscal Council); and 5) Entrenchment of the rule of law (demonstrated by adoption of a National War Crimes Strategy, of a Law on aliens and asylu ...[+++]


(31) Compte tenu de ce qui précède, le Conseil considère que la défense des intérêts de la Communauté exige l'institution d'un droit antidumping définitif sur les importations des produits concernés originaires du Japon, ainsi que la perception des montants garantis par le droit antidumping provisoire institué par le règlement (CEE) no 2516/86 (32) Le Conseil considère, eu égard notamment aux marges de sous-cotation constatées et aux prix jugés nécessaires pour couvrir les prix de revient des producteurs communautaires et leur assurer ...[+++]

(31) In view of the above, the Council considers it necessary, in order to protect the interests of the Community, to impose a definitive anti-dumping duty on imports of the products concerned originating in Japan and to collect definitively the provisional anti-dumping duty imposed by Regulation (EEC) No 2516/86 (32) The Council considers, having regard in particular to the price undercutting margins detected and the prices considered necessary to cover Community producers' costs and guarantee them an adequate profit margin, that the ...[+++]




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conseil provisoire de défense nationale ->

Date index: 2020-12-14
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