Traduction de «conseiller administratif » (Français → Anglais) :

60. souligne que tous les enfants, y compris les enfants handicapés, doivent se voir garantir le droit à un accès universel à tous les types et niveaux d'enseignement dans tous les établissements; invite la Commission et les États membres à multiplier les informations générales à destination des familles ayant des enfants handicapés de façon à intégrer la reconnaissance et le soutien précoces et à offrir d'éventuelles solutions adaptées à leurs besoins spécifiques; souligne l'importance du soutien public qui doit être apporté aux familles des personnes handicapées, au niveau économique et au niveau de l'assistance continue (également grâce à des services de garderie), du soutien sanitaire et psychologique et du partage des compétences, ai ...[+++]nsi que de l'assouplissement du temps de travail pour les parents (ou l'un d'entre eux) qui ont des enfants handicapés; recommande dès lors aux États membres de créer des guichets spécialisés et accessibles où il est possible d'obtenir des informations et des conseils administratifs; invite les États membres à soutenir les familles des personnes handicapées et les professionnels des systèmes nationaux de santé par des actions d'information et de formation ciblées, avec la participation des associations de malades à la prise des décisions et à leur suivi;

42. invite le secrétaire général à participer activement à la prochaine révision triennale du règlement financier en procurant des conseils administratifs sur les domaines qu'il est nécessaire de réformer;

37. invite le Secrétaire général à participer activement à la prochaine révision triennale du règlement financier en procurant des conseils administratifs sur les domaines devant être couverts par la réforme;

1. Lorsque le Conseil est saisi d'une proposition non législative relative à l'adoption de normes juridiquement obligatoires dans ou pour les États membres, par voie de règlements, directives ou décisions sur la base des dispositions pertinentes des traités, à l'exception de mesures d'ordre intérieur, d'actes administratifs ou budgétaires, d'actes concernant les relations interinstitutionnelles ou internationales ou d'actes non obligatoires (tels que conclusions, recommandations ou résolutions), la première délibération du Conseil sur ...[+++] de nouvelles propositions importantes est ouverte au public.

9. considère que la nomination et les nouvelles nominations périodiques des juges de la Cour européenne des brevets par le Comité administratif de la juridiction européenne des brevets compromettraient l'indépendance juridictionnelle de la Cour à l'égard de la branche exécutive puisque les départements des ministères nationaux responsables de la politique des brevets enverraient des fonctionnaires pour les représenter au sein du Comité administratif de la juridiction européenne des brevets, lequel aurait autorité sur la Cour européenne des brevets, de même qu'au sein du Conseil ...[+++] administratif de l'Organisation européenne des brevets, lequel a autorité sur l'Organisation européenne des brevets (OEB);

Le Conseil soutient encore la décision du représentant spécial M. Bernard Kouchner d'instaurer - comme je l'ai dit - le conseil administratif provisoire commun, qui devrait impliquer toutes les dimensions ethniques du Kosovo.