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Ces contraintes sont basées sur la science.
Contrainte de base
Contrainte de base admise
Généralisation par contraintes
Généralisation à base de contraintes
Intensité admise des contraintes

Traduction de «contrainte de base admise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




intensité admise des contraintes

allowable stress intensity


généralisation par contraintes [ généralisation à base de contraintes ]

constraint-based generalization


Les hommes et les femmes ont des situations de base différentes en termes de contraintes et de possibilités.

Men and women have different baseline situations in terms of constraints and opportunities.


système à base de connaissances manipulant un grand nombre de contraintes

highly constrained KBS | highly constrained knowledge based system
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Les États membres peuvent accorder un paiement aux agriculteurs qui ont droit à un paiement au titre du régime de paiement de base ou du régime de paiement unique à la surface, visés au chapitre 1, et dont les exploitations sont entièrement ou partiellement situées dans des zones soumises à des contraintes naturelles désignées par les États membres conformément à l'article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1305/2013 (ci-après dénommé "paiement pour les zones soumises ...[+++]

1. Member States may grant a payment to farmers who are entitled to a payment under the basic payment scheme or the single area payment scheme referred to in Chapter 1 and whose holdings are fully or partly situated in areas with natural constraints designated by Member States in accordance with Article 32(1) of Regulation (EU) No 1305/2013 ("payment for areas with natural constraints").


2. Sur la base du pourcentage du plafond national à utiliser par les États membres conformément au paragraphe 1, la Commission adopte des actes d'exécution fixant, sur une base annuelle, les plafonds correspondants pour le paiement pour les zones soumises à des contraintes naturelles.

2. On the basis of the percentage of the national ceiling to be used by Member States pursuant to paragraph 1, the Commission shall adopt implementing acts fixing the corresponding ceilings for the payment for areas with natural constraints on a yearly basis.


Ces contraintes sont basées sur la science.

These requirements are based on science.


1. En ce qui concerne les demandes d’aide au titre du régime de paiement de base, le régime des petits agriculteurs, le paiement de redistribution, le paiement en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles et, le cas échéant, le régime en faveur des jeunes agriculteurs et dans les cas où l’État membre applique le régime de paiement de base, les dispositions suivantes s’appliquent:

1. With regard to an aid applications under the basic payment scheme, the small farmers scheme, the re-distributive payment, the payment for areas with natural constraints and, where applicable, the young farmer scheme and where the Member State applies the basic payment scheme, the following shall apply:


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Autres zones soumises à des contraintes naturelles spécifiques et autres: nouvelle délimitation des zones soumises à des contraintes naturelles – entrée en vigueur à partir de 2018 au plus tard - sur la base de huit critères biophysiques; les États membres conservent une certaine souplesse pour délimiter jusqu'à 10 % de leur zone agricole soumise à des contraintes spécifiques afin de préserver ou d'améliorer l'environnement.

Other areas facing natural other specific constraints: New delimitation for Areas with Natural Constraints (ANC) – with effect from 2018 at the latest - based on 8 biophysical criteria; Member States retain flexibility to define up to 10% of their agricultural area for specific constraints to preserve or improve the environment;


Les États membres calculent le nombre d'hectares à inclure dans le calcul du paiement unique proportionnellement à la surface admise à la certification pour laquelle l'aide prévue à l'article 3 du règlement (CE) n° 2358/71 a été accordée, pour chaque année de la période de référence respectivement et dans les limites d'une superficie de base à déterminer par la Commission sur la base de la surface totale admise à la certification communiquée par la Commission conformément au règlement (CEE) n° 3083/73.

Member States shall calculate the number of hectares to be included in calculation of the single payment proportionately to area accepted for certification for which the aid provided for in Article 3 of Regulation (EEC) No 2358/71 has been granted, respectively, in each year of the reference period, and within the limits of a base area to be fixed by the Commission on the basis of the total area accepted for certification as communicated to the Commission according to Regulation (EEC) No 3083/73.


Les contributions fournies lors des consultations ont toutefois montré que les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation dans plusieurs États membres trouvent aussi onéreuse que fastidieuse la contrainte de fournir la même information dans nombre de langues différentes.

Responses to consultation demonstrated that issuers whose securities are traded in several Member States find having to produce information in many different languages costly and burdensome.


2. Cinq ans après le début de l'activité d'Eurodac et sur la base de statistiques fiables établies par l'unité centrale pour les personnes ayant déposé une demande d'asile dans un État membre après avoir été reconnues et admises comme réfugiées dans un autre État membre, une décision est prise, conformément aux dispositions pertinentes du traité, pour déterminer si les données relatives aux personnes reconnues et admises comme réfu ...[+++]

2. Five years after Eurodac starts operations, and on the basis of reliable statistics compiled by the Central Unit on persons who have lodged an application for asylum in a Member State after having been recognised and admitted as refugees in another Member State, a decision shall be taken in accordance with the relevant provisions of the Treaty, as to whether the data relating to persons who have been recognised and admitted as refugees in a Member State should:


Une fois ces déterminations faites par le tribunal, sur la base de l'article 24 de la charte, il détermine si cette déclaration devrait ou non être admise sur la base des critères invoqués.

Then the court makes those determinations, goes to section 24 of the charter, and sees whether it should be admitted or not admitted based on the tests that we found.


Ces contraintes sont plus difficiles à gérer que les restrictions relatives à la participation au capital, les contraintes touchant les bases d'entretien ou celles relatives aux langues officielles.

Those constraints are more difficult to manage than an ownership constraint, a maintenance base constraint, or an official languages constraint.




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contrainte de base admise ->

Date index: 2022-09-14
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