S'agissant de la définition de "transporteur", votre rapporteur pour avis estime que la référence à un "transporteur" et à un "transporteur exécutant" est source de confusion quant à la personne chargée d'assurer le transport maritime, ce qui crée une insécurité juridique pour le passager partie au contrat, notamment en ce qui concerne la personne à laquelle il peut s'adresser en cas de mauvaise exécution du contrat de transport.
Your rapporteur takes the view that in the definition of ‘carrier’ the reference to a ‘carrier’ and ‘performing carrier’ creates confusion as regards the person undertaking the obligation to perform a maritime transport service. This creates legal uncertainly for the contracting passenger, especially as regards the person to be addressed should the transport contract not be executed properly.