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Traduction de «contrat de coproduction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


contrat d'investissement en coproduction

co-production investment contract


contrat international de coproduction

international co-production agreement


coproduction audiovisuelle [ coproduction audio-visuelle | coproduction télévisuelle ]

audiovisual co-production [ audio-visual co-production | television co-production ]


coproduction avec l'étranger [ coproduction internationale ]

international coproduction [ international co-production ]


contrat pour l'adhésion au traitement

Contracting for adherence


contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]

contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]


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digital contract [ eContract | e-contract | electronic contract | electronic contracting | online contract ]


contrat à terme d'indice boursier | contrat à terme négociable d'indice de valeurs mobilières | contrat financier à terme sur indices boursiers | contrat sur indice boursier

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anéantissement de contrat | rescision de contrat | résiliation de contrat | résolution de contrat

determination of contract | rescission of contract | termination of contract
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les diffuseurs ont jusqu’au 11 octobre pour manifester leur intérêt éventuel pour un nouveau contrat de coproduction et de diffusion à la télévision et à la radio, dans les langues biélorusse et russe, sur une période de deux ans à compter du 1 janvier 2006.

Interested broadcasters have until 11 October to signal their interest in a new contract for co–production and broadcasting on television and radio in Belarusian and Russian over a period of two years starting on 1 January 2006.


Mediaset fait remarquer sur cette question que dans la mesure où les conditions de financement exigent que le radiodiffuseur public passe des contrats de coproduction avec des producteurs indépendants, il est nécessaire de s'assurer que ceci ne confère pas en soi indirectement un bénéfice au radiodiffuseur de service public dans ses relations avec ces producteurs de films.

On this issue Mediaset observed that, in so far as the terms of funding require the public broadcaster to participate in co-productions with independent producers, it is necessary to ensure that such participation does not confer an indirect benefit on the public operator in its relationship with such film producers.


une bibliothèque électronique des programmes scientifiques, entièrement interrogeable et multilingue; un service européen d'informations scientifiques, actualisé en permanence par des informations provenant d'un éventail de sources une visualisation en ligne, en moyenne ou haute définition; de nouveaux types de contrats pour la négociation, la vente ou l'échange de documents; des dossiers de référence sur des thèmes importants dans le domaine de la science et de la recherche; un agenda en ligne des manifestations importantes organisées dans toute l'Europe; un forum/marché pour les coproductions ...[+++]

A fully searchable, multilingual electronic library of science programmes A European science news service, constantly updated with information from a range of sources Online screening in medium or high definition New types of contract for the negotiation, sale or exchange of material Background dossiers on important science and research themes An online agenda of important events across Europe A forum/marketplace for co-productions and partnerships.


(19) considérant que les contrats internationaux de coproduction existants doivent être interprétés à la lumière de l'objectif et de la portée économiques envisagés par les parties lors de la signature; que, par le passé, les contrats internationaux de coproduction n'ont souvent pas prévu de manière expresse et spécifique la communication au public par satellite au sens de la présente directive comme forme particulière d'exploitation; que la conception de base sous-jacente à de nombreux contrats internationaux de coproduction existants est que les droits sur la coproduction ...[+++]

(19) Whereas existing international co-production agreements must be interpreted in the light of the economic purpose and scope envisaged by the parties upon signature; whereas in the past international co-production agreements have often not expressly and specifically addressed communication to the public by satellite within the meaning of this Directive a particular form of exploitation; whereas the underlying philosophy of many existing international co-production agreements is that the rights in the co-production are exercised separately and independently by each co-producer, by dividing the exploitation rights between them along t ...[+++]


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3. Lorsqu'un contrat international de coproduction conclu avant la date mentionnée à l'article 14 paragraphe 1 entre un coproducteur d'un État membre et un ou plusieurs coproducteurs d'autres États membres ou de pays tiers prévoit expressément un régime de répartition entre les coproducteurs des droits d'exploitation par zones géographiques pour tous les moyens de communication au public sans distinguer le régime applicable à la communication au public par satellite des dispositions applicables aux autres moyens de communication, et dans le cas où la communication au public par satellite de la coproduction ...[+++]

3. When an international co-production agreement concluded before the date mentioned in Article 14 (1) between a co-producer from a Member State and one or more co-producers from other Member States or third countries expressly provides for a system of division of exploitation rights between the co-producers by geographical areas for all means of communication to the public, without distinguishing the arrangement applicable to communication to the public by satellite from the provisions applicable to the other means of communication, and where communication to the public by satellite of the co-production would prejudice the exclusivity, ...[+++]


Des dérogations sont aussi prévues pour les contrats actuels de coproduction internationaux aux termes desquels plusieurs producteurs d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles, de nationalité différente, se partagent les droits d'exploitation de l'oeuvre sur une base territoriale .

Some delegations want derogations for international co-production agreements, whereby several producers of cinematographic or audiovisual works of different nationalities share the exploitation rights of the work on a territorial basis.


Des dérogations sont aussi prévues pour les contrats actuels de coproduction internationaux aux termes desquels plusieurs producteurs d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles, de nationalité différente, se partagent les droits d'exploitation de l'oeuvre sur une base territoriale.

Some delegations want derogations for international co-production agreements, whereby several producers of cinematographic or audiovisual works of different nationalities share the exploitation rights of the work on a territorial basis.


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