Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Audit au sujet de l'emploi des conjoints
Audit sur les contrats locaux octroyés aux conjoints
Conseil conjoint UE-CCG
Contrat d'entiercement
Contrat d'usage commun
Contrat d'usage conjoint
Contrat de dépôt entre les mains d'un tiers
Contrat de genre
Contrat entre conjoints
Contrat entre les sexes
Contrat social de genre
Contrat social entre les hommes et les femmes
Contrat social entre les sexes
Convention d'entiercement
Obligation conjointe
Obligation conjointe entre créanciers
Obligation conjointe entre débiteurs
Vérification au sujet de l'emploi des conjoints

Traduction de «contrat entre conjoints » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


audit sur les contrats locaux octroyés aux conjoints [ audit au sujet de l'emploi des conjoints | vérification sur les contrats locaux octroyés aux conjoints | vérification au sujet de l'emploi des conjoints ]

spousal audit


contrat social entre les hommes et les femmes [ contrat social entre les sexes | contrat entre les sexes | contrat social de genre | contrat de genre ]

gender social contract [ gender contract ]


contrat d'usage commun | contrat d'usage conjoint

joint use agreement


convention entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République italienne, le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord portant création de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement | convention portant création de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement

Convention between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, the Government of the French Republic, the Government of the Federal Republic of Germany and the Government of the Italian Republic on the establishment of the Organisation for Joint Armament Cooperation | Convention on the establishment of the Organisation for Joint Armament Cooperation


Conseil conjoint de coopération entre la Communauté et les pays du CCG | Conseil conjoint UE-CCG

EU-GCC Joint Council | Joint Council for GCC/Community cooperation


obligation conjointe | obligation conjointe entre créanciers

joint obligation


obligation conjointe | obligation conjointe entre débiteurs

joint obligation


contrat d'entiercement | convention d'entiercement | contrat de dépôt entre les mains d'un tiers

escrow agreement | escrow


convention d'entiercement | contrat d'entiercement | contrat de dépôt entre les mains d'un tiers

escrow agreement | escrow contract
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
35. souligne que la féminisation de la pauvreté découle de plusieurs facteurs, dont les interruptions de carrière des femmes, les écarts de rémunération (16,4 %) et de retraite (39 %) entre les femmes et les hommes, les inégalités dans la progression de carrière entre les femmes et les hommes, le fait que les contrats de travail des femmes sont fréquemment atypiques (temps partiels forcés, intérim, contrats "zéro heure"), l'absence de statut en matière de sécurité sociale pour les personnes qui aident leur ...[+++]

35. Stresses that the feminisation of poverty is the result of several factors, including women’s career breaks, the gender pay gap (16,4 %), the pension gap (39 %), gender inequalities in career progression, the fact that women are often employed on non-standard contracts (such as involuntary part-time, interim or zero-hours contracts), the absence of social security status for partners assisting self-employed workers, and poverty in households headed by single mothers; underlines that the reduction of poverty by 20 million people by 2020 can be achieved by anti-poverty and anti-discrimination ...[+++]


35. souligne que la féminisation de la pauvreté découle de plusieurs facteurs, dont les interruptions de carrière des femmes, les écarts de rémunération (16,4 %) et de retraite (39 %) entre les femmes et les hommes, les inégalités dans la progression de carrière entre les femmes et les hommes, le fait que les contrats de travail des femmes sont fréquemment atypiques (temps partiels forcés, intérim, contrats "zéro heure"), l'absence de statut en matière de sécurité sociale pour les personnes qui aident leur ...[+++]

35. Stresses that the feminisation of poverty is the result of several factors, including women’s career breaks, the gender pay gap (16,4 %), the pension gap (39 %), gender inequalities in career progression, the fact that women are often employed on non-standard contracts (such as involuntary part-time, interim or zero-hours contracts), the absence of social security status for partners assisting self-employed workers, and poverty in households headed by single mothers; underlines that the reduction of poverty by 20 million people by 2020 can be achieved by anti-poverty and anti-discrimination ...[+++]


16. souligne que la féminisation de la pauvreté découle de plusieurs facteurs, dont les interruptions de carrière des femmes, les écarts de rémunération (16,4 %) et de retraite (39 %) entre les femmes et les hommes, des inégalités dans la progression de carrière entre les femmes et les hommes, le fait que les contrats de travail des femmes sont fréquemment atypiques (temps partiels forcés, intérim, contrats "zéro heure"), l'absence de statut en matière de sécurité sociale pour les personnes qui aident leur ...[+++]

16. Stresses that the feminisation of poverty is the result of several factors, including women’s career breaks, the gender pay gap (16.4 %), the pension gap (39 %), gender inequalities in career progression, the fact that women are often employed on non-standard contracts (such as involuntary part-time, interim or zero hours contracts), the absence of social security status for partners assisting self-employed workers, and poverty in households headed by single mothers; underlines that the reduction of poverty levels by 20 million people by 2020 can be achieved by anti-poverty and anti-discrimi ...[+++]


Ryanair n'a pas contesté que les contrats marketing conclus directement entre Ryanair et So.Ge.A.AL en 2002 et 2003 doivent être évalués conjointement avec les contrats ASA de 2002 et 2003.

Ryanair did not dispute that the marketing agreements concluded directly between Ryanair and So.Ge.A.AL in 2002 and 2003 should be assessed together with the 2002 and 2003 ASAs.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Les contrats concernant la fourniture conjointe de services publics ne devraient pas être soumis à la présente directive, à condition qu’ils soient conclus exclusivement entre pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices, que la mise en œuvre de cette coopération n’obéisse qu’à des considérations d’intérêt public et qu’aucun prestataire privé de services ne soit placé dans une position privilégiée par rapport à ses concurrents.

Contracts for the joint provision of public services should not be subject to this Directive provided that they are concluded exclusively between contracting authorities or contracting entities, that the implementation of that cooperation is governed solely by considerations relating to the public interest and that no private service provider is placed in a position of advantage vis-à-vis its competitors.


Les contrats concernant la fourniture conjointe de services publics ne devraient pas être soumis à la présente directive, à condition qu'ils soient conclus exclusivement entre pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices, que la mise en œuvre de cette coopération n'obéisse qu'à des considérations d'intérêt public et qu'aucun prestataire privé de services ne soit placé dans une position privilégiée par rapport à ses concurrents.

Contracts for the joint provision of public services should not be subject to this Directive provided that they are concluded exclusively between contracting authorities or contracting entities, that the implementation of that cooperation is governed solely by considerations relating to the public interest and that no private service provider is placed in a position of advantage vis-à-vis its competitors.


se réjouit de l’accent placé sur une coordination plus étroite entres les États membres par la mise en place d’une programmation conjointe, de contrats uniques de l’Union européenne pour le soutien budgétaire et de cadres européens communs pour mesurer et communiquer les résultats et pour la conditionnalité des droits de l’homme;

Welcomes the focus on closer coordination among Member States through the development of joint programming, single EU contracts for budget support, and common EU frameworks for measuring and communicating results and for human rights conditionality;


le Parlement européen, le Conseil et la Commission devraient s'accorder sur un "contrat" ou "programme de législature", basé sur les buts stratégiques généraux et les priorités que la Commission devra présenter au début de son mandat, qui feront l'objet d'un débat conjoint entre le Parlement européen et le Conseil, afin de parvenir à une entente entre les trois institutions (éventuellement sous la forme d'un accord interinstitutionnel spécifique, même s'il n'est pas légalement contraignant) sur des buts et des pri ...[+++]

the European Parliament, the Council and the Commission should agree on a 'contract' or 'programme' for the parliamentary term, based on the broad strategic goals and priorities to be presented by the Commission at the beginning of its mandate, which should be the subject of a joint debate with the European Parliament and the Council, with the aim of establishing an understanding (possibly in the form of a specific interinstitutional agreement, even if this is not legally binding) between the three institutions on common goals and pri ...[+++]


Un programme de gestion technologique est un contrat spécifique conclu entre les participants à la recherche conjointe, qui définit leurs droits et obligations respectifs, y compris ceux concernant la propriété et l'utilisation (y compris la publication) des informations et de la propriété intellectuelle générées au cours de la recherche conjointe.

TMP is a specific agreement to be concluded between the participants in joint research defining their respective rights and obligations, including those in respect of the ownership and use, including publication, of information and intellectual property to be created in the course of joint research.


"association temporaire d'entreprises": toute association fondée sur un contrat établi pour une durée limitée entre des armateurs communautaires et des personnes physiques ou morales groenlandaises en vue de pêcher ou d'exploiter conjointement les quotas groenlandais au moyen d'un ou de plusieurs navires battant pavillon d'un État membre de la Communauté européenne et de partager les bénéfices ou les pertes en termes de coûts de l' ...[+++]

"temporary joint venture" means any association based on a contractual agreement of limited duration between Community shipowners and physical or legal persons in Greenland, with the aim of jointly fishing for and exploiting Greenland fishing quotas by vessels flying the flag of a Member State of the European Community and sharing the cost profits or losses of the economic activity jointly undertaken, with a view to the priority supply of the Community market;




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

contrat entre conjoints ->

Date index: 2022-11-14
w