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Accessoires d'armement
Accord parallèle
Agrès et accessoires
Boîtier d'accessoires
Boîtier d'entraînement des accessoires
Boîtier de commandes auxiliaires
Boîtier de relais d'accessoires
Boîtier des accessoires
Convention accessoire
Convention accessoire verbale
Convention sur mesures accessoires
Lot d'outillage
Lot de bord et accessoires
Matériel d'utilisation
Matériel et accessoires
Mesure accessoire
Mesures accessoires
Mesures de redressement accessoires
Outillage de service
Relais d'accessoires

Traduction de «convention accessoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


convention accessoire | accord parallèle

side agreement | side arrangement


convention accessoire verbale

collateral oral agreement




Projet de convention relative à l'extension de la Convention de Bruxelles aux matières matrimoniales et aux questions accessoires de l'exercice de l'autorité parentale

Draft Convention on the extension of the Brussels Convention to matrimonial matters and to ancillary questions concerning the exercise of parental authority


gérante de magasin de chaussures et accessoires en cuir | responsable de magasin de chaussures et accessoires en cuir | gérant de magasin de chaussures et accessoires en cuir | gérant de magasin de chaussures et accessoires en cuir/gérante de magasin de chaussures et accessoires en cuir

cobblers shop manager | shoe store manager | footwear store manager | shoe and leather accessories shop manager


mesure accessoire | mesures accessoires | mesures de redressement accessoires

corollary relief


convention sur mesures accessoires

agreement on corollary relief


relais d'accessoires | boîtier d'entraînement des accessoires | boîtier d'accessoires | boîtier des accessoires | boîtier de relais d'accessoires | boîtier de commandes auxiliaires

accessory gearbox | AGB | accessory drive gearbox | accessory drive | accessory case


matériel d'utilisation | matériel et accessoires | accessoires d'armement | lot de bord et accessoires | lot d'outillage | outillage de service | agrès et accessoires

complement of equipment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le contexte de ladite directive et du PA-UE, la question des prises accessoires d’oiseaux marins est également couverte dans le cadre de conventions sur les mers régionales relatives au milieu marin, notamment la convention OSPAR[28], la convention HELCOM[29] et la convention de Barcelone[30].

In the context of the MFSD and also the EU-PoA, the issue of seabird bycatch is also covered within the framework of Regional Sea Conventions on marine environment, in particular OSPAR[28], HELCOM[29] and the Barcelona Convention[30].


Cela devrait comprendre un certain nombre d'éléments : premièrement, la communication de l'information complète concernant tous les frais et toute la rémunération, notamment la rémunération au rendement, les frais de gestion, les frais administratifs et les commissions d'intermédiaire, y compris la rémunération du conseiller en placement et du gérant; deuxièmement, la description de la relation existante entre le gérant de fonds de couverture, le conseiller, l'administrateur et le courtier de règlement et l'inclusion d'une mise en garde appropriée au sujet de tout conflit d'intérêts entre eux; troisièmement, la communication obligatoire de toute contre-lettre ou d'autres conventions ...[+++]

That would include a number of elements: first, full disclosure of all performance, management, administrative, referral and other fees, including the compensation of the investment adviser and manager; second, a description of the relationship between the hedge fund manager, adviser, administrator, prime broker and appropriate cautionary language regarding conflicts of interest between them; third, mandatory disclosure of any side letter or other collateral agreements between the funds and investors who receive special fees or liquidity arrangements; fourth, a description of the mechanism by which funds assets are valued; fifth, a d ...[+++]


Mme Claudette Bradshaw: Il n'y a aucune convention accessoire qui ait été conclue en matière de travail.

Mrs. Claudette Bradshaw: There are no side agreements with us.


L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, l'Accord définitif des Premières nations maanulthes et les conventions accessoires.

Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour to table, in both official languages, the Maa-nulth First Nations Final Agreement and related appendices.


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L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, l'Accord définitif de la Première nation Tsawwassen et les conventions accessoires.

Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour to table, in both official languages, the Tsawwassen First Nation Final Agreement and related Appendices.


H. considérant que, parmi les documents signés au niveau international et contenant des déclarations spécifiques relatives à la nécessité de réduire les rejets et les prises accessoires, l'Union a souscrit au code de conduite pour une pêche responsable de la FAO, au plan d'action international de la FAO visant à réduire les captures accidentelles d'oiseaux de mer par les palangriers, au plan d'action international de la FAO pour la gestion et la conservation des requins, au chapitre 17 de l'Agenda 21 des Nations unies, au consensus de Rome sur la pêche mondiale, à la déclaration de Kyoto sur la contribution durable de la pêche à la sécu ...[+++]

H. whereas of the documents signed at international level and containing specific declarations on the need to reduce discards and by-catches, the EU agreed to the FAO Code of Conduct for Responsible Fisheries, the FAO International Plan of Action for Reducing Incidental Catch of Seabirds in Longline Fisheries, the FAO International Plan of Action for the Conservation and Management of Sharks, Chapter 17 of the United Nations' Agenda 21, the Rome Consensus on World Fisheries, the Kyoto Declaration on the sustainable contribution of fisheries to food security, the New York Agreement for the implementation of the provisions of the United Nations Convention on the La ...[+++]


H. considérant que, parmi les documents signés au niveau international et contenant des déclarations spécifiques relatives à la nécessité de réduire les rejets et les prises accessoires, l'UE a souscrit au "Code de conduite pour une pêche responsable" de la FAO, aux plans d'action internationaux relatifs aux oiseaux de mer et aux requins, au chapitre 17 du Programme 21 des Nations unies, au Consensus de Rome sur la pêche mondiale, à la Déclaration de Kyoto sur la contribution durable de la pêche à la sécurité alimentaire, à l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention ...[+++]

H. whereas of the documents signed at international level and containing specific declarations on the need to reduce discards and by-catches, the EU agreed to the FAO Code of Conduct for Responsible Fishing and the International Plans of Action for Seabirds and Sharks, Chapter 17 of the United Nations Programme 21, the Rome Consensus on World Fisheries, the Kyoto Declaration on the sustainable contribution of fisheries to food security, the New York Agreement for the implementation of the provisions of the United Nations Convention on the Law of the Sea and United Nations General Assembly resolutions 49/118 of 1994 and 50/25 of 1995, as ...[+++]


42 Pour autant, il ne saurait être inféré des points qui précèdent que la composante commerciale de la convention est purement accessoire.

Accordingly, it cannot be inferred from the foregoing paragraphs that the commercial component of the Convention is purely incidental.


En l’occurrence, le recours à ce dernier article s’imposerait d’autant plus que la convention concernerait essentiellement la réglementation du commerce international des produits chimiques dangereux, et non la réglementation nationale de leur production ou de leur mise sur le marché, qui seraient des aspects accessoires par rapport à l’importation et à l’exportation desdits produits.

In the present case, recourse to the latter article is particularly necessary since the Convention is essentially concerned with the regulation of international trade in hazardous chemicals and not national regulations governing their production or marketing, which are matters incidental to the import and export of such products.


Nous avons obtenu une convention accessoire appelée l'Accord relatif à la nation métisse, et celui-ci renfermait un engagement par le gouvernement fédéral et les provinces de l'Ontario et de l'Ouest de négocier une assise territoriale avec les Métis, avec une mention particulière pour l'Alberta, disant que cette province avait déjà cédé des terres aux Métis.

We had a side agreement called the Métis Nation Accord, and in it there was an agreement by the federal government, the provinces, Ontario West to negotiate a land base with the Metis, with an asterisk for Alberta, which said they have already provided lands for the Metis.


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