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Accord à durée fixe
Accord à terme fixe
Acquisition
Acte d'enfieffement
Acte d'investiture
Acte de fieffement
Assemblée d'investiture
Convention
Convention A.T.A.
Convention ATA
Convention internationale
Convention multilatérale
Convention à durée fixe
Convention à fin de bail
Convention à l'investiture
Convention à temps
Convention à terme fixe
Cérémonie d'investiture
Dévolution
Enfieffement
Entente à durée fixe
Entente à terme fixe
Fieffement
Inféodation
Investiture
Réfugié au sens de la Convention reconnu comme tel
Réunion d'investiture

Traduction de «convention à l'investiture » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assemblée d'investiture | réunion d'investiture | convention à l'investiture | convention

candidate nomination meeting


Convention douanière sur le carnet A.T.A. pour l'admission temporaire des marchandises [ Convention A.T.A. | Convention ATA ]

Customs Convention on the A.T.A. Carnet for Temporary Admission of Goods [ A.T.A. Convention | ATA Convention ]


entente à terme fixe [ entente à durée fixe | accord à terme fixe | convention à terme fixe | accord à durée fixe | convention à durée fixe ]

fixed-term agreement [ fixed term agreement | fixed-term arrangement ]


personne à qui le statut de réfugié au sens de la Convention a été reconnu [ personne reconnue comme réfugiée au sens de la Convention | réfugié au sens de la Convention reconnu comme tel ]

person who is determined to be a Convention refugee






acte de fieffement | acte d'enfieffement | acte d'investiture | enfieffement | fieffement | inféodation | investiture

enfeoffment | feoffment






convention internationale [ convention multilatérale ]

international convention [ multilateral convention ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. réaffirme qu'il est favorable à ce que, comme la Convention l'a proposé, chaque État membre propose, pour exercer la fonction de commissaire, trois personnalités ‑ parmi lesquelles les deux sexes sont représentés ‑ dont une serait retenue par le Président désigné; suggère, de plus, que l'investiture de la Commission par le Parlement se fasse par voie de vote individuel portant sur chacun des commissaires désignés;

3. Reiterates its support for the proposal made by the Convention that every Member State should propose as Commissioners three personalities including both genders, from whom the president-designate chooses one; suggests, furthermore, that confirmation of the Commission by Parliament be done by individual vote on each Commissioner-designate;


Par sa présence dans la cérémonie d'investiture, la Commission a voulu marquer ainsi l'importance politique de cet événement, aussi bien que le démarrage effectif de la coopération avec la Communauté dans le cadre de la quatrième Convention de Lomé.

By being represented at the investiture ceremony the Commission wished to highlight the political importance of the event, and also the effective launch of cooperation with the Community under the fourth Lomé Convention.




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convention à l'investiture ->

Date index: 2022-11-14
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