Traduction de «coopérative permanente » (Français → Anglais) :

3. se déclare partisan d'un développement pragmatique des relations futures avec la Russie, axé principalement sur la coopération permanente autour des quatre espaces communs, les négociations sur un nouvel accord général de coopération et la mise en œuvre des engagements et accords conclus jusqu'à présent;

En effet, la coopération permanente du Canada avec les organismes civils américains à Kandahar devrait prendre encore plus d'ampleur à mesure que les ressources américaines arriveront dans la province.

1. Les États membres établissent, en étroite collaboration avec la Commission, un cadre de coopération permanente autorisant leurs organismes d'enquête de sécurité respectifs à coopérer entre eux dans la mesure nécessaire pour atteindre l'objectif de la présente directive.

Le but recherché est d'associer, dans le cadre d'un processus de coopération permanente, les organisateurs des forums civils précédents, ceux des forums à venir et un représentant d'une structure permanente traitant les principaux thèmes du partenariat.

la coopération UE OTAN, notamment les arrangements de coopération permanente "Berlin plus", au sujet desquels les ministres ont confirmé l'engagement qu'ils ont pris de régler les questions en suspens, et l'accord UE OTAN sur la sécurité des informations, pour lequel le Conseil a autorisé la présidence à entamer des négociations avec l'OTAN et a adopté des directives de négociation à cette fin;

Les cas de figure où il n'y aurait pas d'amendes Dans la proposition faite par M. Van Miert et qui a reçu l'aval de ses collègues, la Commission entend, normalement ne plus imposer d'amendes à une entreprise qui lui fournit des informations détaillées sur l'existence d'une entente illicite pour autant que quatre conditions soient réunies : 1. au moment où l'entreprise prend l'initiative, la Commission n'a reçu aucune information sur l'entente dénoncée ou, si elle est en possession d'nformations sans avoir effectué toutefois des "descentes" dans les entreprises, elle n'a pas de preuves suffisantes pour infliger des amendes; 2. l'entreprise est la première à prêter sa coopération; 3. l'en ...[+++]treprise fournit à la Commission tous les documents et éléments de preuve dont elle dispose au sujet de l'entente et maintient, tout au long de l'enquête, une coopération permanente et totale; 4. l'entreprise n'a pas été une des instigatrices du cartel, n'a pas joué un rôle déterminant ni contraint une autre entreprise à participer à l'entente.