(3) Les frais qui constituent des frais généraux d’exploration et d’aménagement au Canada d’une corporation d’exploration en commun visée au paragraphe (2), ou qui constitueraient de tels frais si les mentions « rattachée au contribuable » et « rattachée à lui » à l’alinéa d) de la définition de « frais généraux d’exploration et d’aménagement au Canada » au paragraphe 1206(1) du Règlement de l’impôt sur le revenu étaient remplacées par la mention « rattachée à la corporation actionnaire en faveur de laquelle il y a eu renonciation au ...[+++]

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(3) An expense that is a Canadian exploration and development overhead expense of a joint exploration corporation referred to in subsection (2), or that would be such an expense if the references to “connected with the taxpayer” in paragraph (d) of the definition “Canadian exploration and development overhead expense” in subsection 1206(1) of the Income Tax Regulations were read as “connected with the shareholder corporation in favour of which the expense was renounced for the purposes of subsection 66(10.1) or (10.2) of the Act”, that may reasonably be considered to be included in a Canadian exploration expense or Canadian development ...[+++]

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La vice-présidente : À quelles organisations la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés est-elle rattachée?

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

The Deputy Chair: Which organizations is the Canadian Derivatives Clearing Corporation attached to?

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Je viens du Québec, où nous avons un grand besoin de médecins — non seulement de médecins, mais aussi d'autres personnes rattachées au domaine médical. Les gouvernements fédéral et provinciaux et les corporations professionnelles ne font rien professionnelles pour assurer qu'une fois arrivés au pays, peu importe la province, ces gens puissent trouver un emploi, qu'ils puissent faire ce qu'ils voulaient faire en venant au pays.

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But we're not doing anything, either the provincial governments or the federal government or the corporations, to make sure that once these people get into the country, whichever province they come to, they actually have a job to go to, which is what they were expecting when they got here.

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D'autres ont cherché : campagne de financement corporative campagne de levée de fonds corporative campagne de souscription corporative collecte de fonds corporative corporation commerciale de nature familiale corporation de nature familiale corporation familiale corporation rattachée corporation à succursales multiples entreprise familiale constituée en corporation entreprise familiale constituée en société levée de fonds corporative marque corporate marque corporative marque d'entreprise monnaie alignée sur l'or monnaie rattachée à l'or monnaie rattachée à une autre monnaie monnaie satellite projection corporative société d'affaires de nature familiale société de nature familiale société de personnes de nature familiale société familiale souscription auprès des entreprises souscription auprès des sociétés souscription corporative tierce corporation

datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

corporation rattachée ->

Date index: 2022-01-20