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Arrêt de la respiration
Asphyxie
Assurance corps
Assurance de corps de navire
Assurance sur corps
Assurance sur corps de navires
Compression de la trachée
Corps de règles
Corps de règles générales du droit
Corpus de règles
Ensemble de règles
LOR
Langage orienté règles
Norme de conflit
OROPD
Obstruction de la respiration
Ordonnance relative aux règles d'origine
Par corps étranger dans l'œsophage
Programmation logique
Programmation orientée règles
Programmation orientée vers les règles
Programmation à base de règles
Règle de compétence législative
Règle de conflit
Règle de rattachement
Scanner corps entier
Scanner pour corps entier
Scanographe corps entier
Suffocation
Tomodensimètre corps entier
Tomodensitomètre corps entier
Tomodensitomètre pour corps entier
étouffement

Traduction de «corps de règles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
corps de règles générales du droit

general body of law


corps de règles générales du droit international coutumier

general body of customary international law


ensemble de règles [ corps de règles | corpus de règles ]

body of rules [ web of rules ]


ensemble/ corps de règles immuables

body of rules (fixed -)


scanner corps entier | scanner pour corps entier | scanographe corps entier | tomodensimètre corps entier | tomodensitomètre corps entier | tomodensitomètre pour corps entier

whole body scanner


arrêt de la respiration | compression de la trachée | obstruction de la respiration | par corps étranger dans l'œsophage | asphyxie | étouffement | suffocation | par tout objet, sauf aliments ou vomissements, pénétrant par le nez ou la bouche | aspiration ou inhalation d'un corps étranger, sauf aliments ou vomissements (dans les voies respiratoires) SAI corps étranger dans le nez obstruction du pharynx par un corps étranger

asphyxia by | choked on | suffocation by | any object, except food or vomitus, entering by nose or mouth | aspiration and inhalation of foreign body, except food or vomitus (into respiratory tract), NOS compression of trachea | interruption of respiration | obstruction of respiration | by foreign body in oesophagus | foreign object in nose obstruction of pharynx by foreign body


langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]

rule oriented programming | rule programming | rule-based programming


assurance corps | assurance de corps de navire | assurance sur corps | assurance sur corps de navires

hull insurance | marine hull insurance


règle de rattachement | règle de conflit | règle de compétence législative | norme de conflit

conflict rule | choice of law rule | allocation rule


Ordonnance du 17 avril 1996 relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement | Ordonnance relative aux règles d'origine [ OROPD ]

Ordinance of 17 April 1996 on Rules of Origin for Preferential Tariffs for Developing Countries | Rules of Origin Ordinance [ ROO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[43] Traditionnellement, la plupart des auteurs se prononcent également contre une telle possibilité de choix de règles non étatiques, au motif notamment que ces règles ne présentent pas encore un corps de règles cohérent et complet.

[43] Traditionally, most academic writers have ruled out the possibility of choosing non-state rules, particularly because there is not yet a full and consistent body of such rules.


Ordre public international : // Après avoir déterminé la loi applicable* à une situation juridique donnée conformément à ses règles de conflit de lois*, il arrive que le juge considère que l'application concrète de cette loi entraîne un résultat peu compatible avec le système de valeurs du for. En conséquence, il écarte la loi étrangère normalement applicable et applique sa propre loi. Traditionnellement chaque Etat membre dispose de son propre corps de règles d'ordre public international, mais avec la multiplication des dispositions impératives* d'origine communautaire on assiste aujourd'hui à la naissance d'un "ordre public européen".

Overriding mandatory rule: // Cf. Article 7 of the Convention. Concept of private international law which designates the provisions to which a state attaches such importance that it requires them to be applied wherever the legal situation is connected with its territory, whatever law is otherwise applicable to the situation. Unlike the mechanism of the international public-policy exception, the court does not look to its conflict rules to ascertain the applicable law and evaluate whether its content may be incompatible with the system of values of the forum but automatically applies its own rules.


Dans son document de 19955 définissant sa stratégie comptable, la Commission avait exprimé sa préférence pour les normes IAS et préconisé l'adoption de ce corps de règles par les sociétés de l'Union souhaitant lever des capitaux à l'échelle internationale ou paneuropéenne.

In its 1995 Accounting Strategy5 the Commission expressed its preference for IAS as the set of standards for EU companies wishing to raise capital on an international and pan-European basis.


Pour permettre la transposition de la législation en droit national et laisser aux sociétés cotées le temps de s'adapter au nouveau corps de règles, la Commission limitera la durée de cette période de transition, qui prendra effet à compter de la mise en oeuvre de la proposition législative initiale, de sorte qu'à partir de 2005 au plus tard, toutes les sociétés cotées élaborent leurs comptes consolidés conformément aux normes IAS.

The Commission will limit the duration of that transition period, which will begin from the date of implementation of the initial legislative proposal so that, at the latest, from 2005 onwards all listed EU companies will be preparing IAS consolidated accounts.


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Les normes IAS fournissent déjà un corps de règles exhaustif et conceptuellement solide pour l'information financière, qui devrait correspondre aux besoins de la communauté internationale des affaires.

Already IAS provides a comprehensive and conceptually robust set of standards for financial reporting that should serve the needs of the international business community.


Avec les règles proposées, il ne sera plus nécessaire de composer avec cette fragmentation: les entreprises pourront fournir des contenus numériques et/ou vendre des biens en ligne aux consommateurs de tous les États membres en appliquant le même corps de règles contractuelles essentielles;

Under the proposed rules, businesses will no longer need to deal with this fragmentation: they will be able to supply digital content or sell goods to consumers in all Member States based on the same set of key contract law rules.


Les entreprises seront en mesure de fournir des contenus numériques et de vendre des biens en ligne aux consommateurs de toute l’Union, en appliquant le même corps de règles contractuelles:

Businesses will be able to supply digital content and sell goods online to consumers throughout the EU, based on the same set of contract rules:


Sur le plan international, l'Union européenne a proposé le 26 septembre à l'organisation internationale compétente, l'OACI (organisation de l'aviation civile internationale), de développer un corps de règles internationales obligatoires en matière de sûreté, de rendre ces règles applicables aussi bien aux vols internationaux qu'aux vols intérieurs et de veiller au respect de ces règles.

On the international front the EU submitted a proposal to the ICAO (International Civil Aviation Organisation) on 26 September calling for it to build up a set of mandatory international security rules for domestic as well as international flights, and to monitor compliance with them.


Cette position a pour but de développer un corps de règles internationales obligatoires en matière de sûreté, de rendre ces règles applicables aux vols internationaux et aux vols domestiques et enfin de veiller au respect de ces règles.

This position aims at building up a set of mandatory international rules on security, making them applicable to international and domestic flights alike and, finally, monitoring compliance with them.


Bien que de nombreuses entreprises d'investissement fassent usage du "passeport unique" de la DSI, elles constatent souvent, en pratique, qu'elles continuent à se heurter à des complications inutiles du fait de l'obligation de respecter deux corps de règles de conduite - les règles du pays d'accueil du fournisseur du service auxquelles elles sont automatiquement assujetties, et les règles du pays de l'investisseur, qui opte généralement pour l'imposition de ses propres règles nationales aux services d'investissement fournis depuis l'extérieur.

Large numbers of investment firms are making use of the ISD 'single passport', but often find that in practice they are unnecessarily burdened by having to comply with two sets of conduct of business rules the rules of the home country of the service provider to which they are automatically subject, and those of the country of the investor which generally opt to impose their local rules on incoming investment services.


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