Traduction de «couche provisoire » (Français → Anglais) :

10. souligne une nouvelle fois l'importance d'une contribution de la société civile, des syndicats et des médias à l'instauration en Égypte d'une démocratie solide et durable; prie le gouvernement provisoire de veiller à ce que les organisations nationales ou internationales de la société civile, les syndicats indépendants et les journalistes puissent exercer librement leurs activités dans le pays sans ingérence du gouvernement; invite les autorités égyptiennes à veiller à ce que la commission chargée d'élaborer une nouvelle loi sur les associations écrive un projet de texte qui soit conforme aux normes internationales; salue la décis ...[+++]ion prise le 21 août 2003 par le Conseil "Affaires étrangères", au vu des conséquences négatives de la situation économique sur les couches les plus vulnérables de la société égyptienne, de poursuivre l'aide de l'Union européenne dans le secteur socio-économique et l'aide à la société civile;

6-Mouvements transfrontaliers des organismes génétiquement modifiés PAGEREF _Toc12799380 \h 6PROTECTION DES SOLS - Conclusions du Conseil PAGEREF _Toc12799381 \h 6DIVERSITÉ BIOLOGIQUE - Conclusions du Conseil PAGEREF _Toc12799382 \h 9EMBALLAGES ET DÉCHETS D'EMBALLAGE PAGEREF _Toc12799383 \h 11ACCIDENTS MAJEURS IMPLIQUANT DES SUBSTANCES DANGEREUSES - RÉVISION DIRECTIVE "SEVESO II" PAGEREF _Toc12799384 \h 12RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE PAGEREF _Toc12799385 \h 12STRATÉGIE SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE - RENFORCEMENT DES STRUCTURES DU CONSEIL PAGEREF _Toc12799386 \h 13DÉVELOPPEMENT DURABLE - PRÉPARATION DU SOMMET DE JOHANNESBURG PAGEREF _Toc12799387 \h 13CHANGEMENTS CLIMATIQUES - PROTOCOLE DE KYOTO PAGEREF _Toc12799388 \h 14CHANGEMENTS CLIMAT ...[+++]IQUES - ÉCHANGE DE DROITS D'ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE PAGEREF _Toc12799389 \h 14TRAÇABILITE ET ÉTIQUETAGE DES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS PAGEREF _Toc12799390 \h 15PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX-Ratification de la Convention de Rotterdam PAGEREF _Toc12799392 \h 15-Echanges de produits chimiques dangereux PAGEREF _Toc12799393 \h 15DIVERS-Technologies propres pour les voitures diesel PAGEREF _Toc12799395 \h 17-Politique des produits chimiques PAGEREF _Toc12799396 \h 17-Développement durable - Stratégies nationales PAGEREF _Toc12799397 \h 17-CFCs appauvrissant la couche d'ozone PAGEREF _Toc12799398 \h 17-Co-existence des agricultures conventionnelles, écologiques et génétiquement modifiées PAGEREF _Toc12799399 \h 17-Politique intégrée des produits PAGEREF _Toc12799400 \h 17-Changements climatiques - Législation sur les émissions de gaz fluorés PAGEREF _Toc12799401 \h 18POINTS APPROUVÉS SANS DÉBATRELATIONS EXTÉRIEURES --Relations UE-Liechtenstein - Conclusions PAGEREF _Toc12799403 \h I--Afghanistan - Nomination du nouveau représentant spécial de l'Union PAGEREF _Toc12799404 \h I--ARYM - Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union PAGEREF _Toc12799405 \h I--Angola PAGEREF _Toc12799406 \h IRELATIONS AVEC LES ÉTAT ...

De la façon dont il est libellé, le projet de loi limite essentiellement à trois types les méthodes étudiées: celle dont nous avons déjà entendu parler, soit l'évacuation en couches géologiques profondes, la solution actuelle, c'est-à-dire l'entreposage à l'emplacement qui est la propriété des centrales nucléaires, ou l'entreposage centralisé dans un site temporaire ou provisoire (1705) Fondamentalement, le projet de loi n'ouvre pas la possibilité de percées technologiques en la matière.