La décision 2006/771/CE de la Commission (2) harmonise les conditions techniques de mise à disposition du spectre radioélectrique pour des types très divers de dispositifs à courte portée, tels que les alarmes, les équipements locaux de communication, les dispositifs d’ouverture de portes et les implants médicaux.
Commission Decision 2006/771/EC (2) harmonises the technical conditions for use of spectrum for a wide variety of short-range devices, including applications such as alarms, local communications equipment, door openers and medical implants.