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Base d'imposition en régime intérieur
Courrier du régime international
Courrier du régime intérieur
Courrier international
Courrier étranger
Poste aux colis-avion du régime intérieur
Poste aux colis-avion pour le service intérieur
Régime intérieur
Régime intérieur de températures
Service de conteneurs en régime intérieur

Traduction de «courrier du régime intérieur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


courrier du régime international [ courrier international | courrier étranger ]

international mail [ foreign mail ]


poste aux colis-avion pour le service intérieur [ poste aux colis-avion du régime intérieur ]

domestic air parcel post


base d'imposition en régime intérieur

taxable amount for domestic transactions


régime intérieur de températures

internal conditions


régime intérieur

domestic service | domestic system | internal service | internal system


service de conteneurs en régime intérieur

domestic container service


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je peux confirmer que le contrat pour le transport aérien du courrier du régime intérieur, attribué à Courrier Purolator Limitée, a été passé d'une manière appropriée, sous la surveillance du conseil d'administration et avec son autorisation.

I can confirm that the contract to move domestic mail by air, which was awarded to Purolator Courier, was awarded appropriately and with the full oversight and approval required by the board of directors of Canada Post.


Depuis plus de deux décennies, le service postal universel du Canada a été limité au courrier du régime intérieur, c'est-à-dire au courrier déposé au Canada et distribué au Canada.

For well over two decades, the universal mail service in Canada, the exclusive privilege, has been restricted to domestic mail, in other words, mail collected within Canada and delivered within Canada.


Le gouvernement ne touche pas aux services de courrier du régime intérieur.

The government is not touching domestic mail services.


Par exemple, il n'est pas cohérent que la perception de la TVA puisse se faire à l'importation par les administrations douanières ou que la possibilité soit offerte aux entreprises de payer la TVA en régime intérieur.

For instance, it is illogical for VAT to be collected on imports by customs administrations or for companies to be given the option of paying VAT under a domestic system.


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La Commission continuera à aborder les besoins des petits producteurs communautaires de bananes par le biais du régime intérieur de l’Union.

The Commission will continue to address the needs of small EU banana producers through the EU's domestic regime.


En effet, conçues essentiellement pour modifier le régime intérieur applicable au secteur du sucre, elles auront inévitablement de graves répercussions pour les pays en développement.

Although predominantly intended to change the EU’s internal sugar regime, it will inevitably have a serious impact on developing countries


Pour ce faire, l'État membre utilise le numéro individuel déjà attribué à l'assujetti pour le respect de ses obligations en régime intérieur.

For that purpose the Member State shall use the individual number already allocated to the taxable persons in respect of his obligations under the internal system.


Pour ce faire, l’État membre utilise le numéro individuel déjà attribué à l’assujetti pour le respect de ses obligations en régime intérieur.

For that purpose the Member State shall use the individual number already allocated to the taxable persons in respect of his obligations under the internal system.


Voilà pourquoi bon nombre de ces organisations tenteront de trouver une administration postale qui pourra faciliter, grâce à son timbre, l'entrée du courrier, par exemple en Allemagne, comme courrier international, au lieu de le traiter comme courrier du régime intérieur en Allemagne.

A lot of those organizations will seek to find a postal administration that can facilitate, through their stamp, the mail entering, for example, Germany, as international mail, as opposed to being treated as domestic mail in Germany.


Je crois que le comité a reçu du bureau de M. Johns de la documentation qui donne une vue d'ensemble de la façon dont le courrier international et le courrier du régime intérieur transitent par l'aéroport Pearson, par exemple, et M. Johns se fera un plaisir de répondre à toute question que vous pourriez vouloir poser à ce sujet.

I believe the committee has received material from Mr. Johns' office that provides an overview of how our international and domestic mail moves through Pearson airport, for example, and he will be pleased to answer any questions you may have.




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courrier du régime intérieur ->

Date index: 2023-02-25
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