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Conseil de Coordination et Régime interne
Courrier du régime international
Courrier du régime intérieur
Courrier international
Courrier interne en vrac
Courrier étranger
Division Courrier international
MP2
Régime international
Régime international des brevets

Traduction de «courrier du régime international » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
courrier du régime international [ courrier international | courrier étranger ]

international mail [ foreign mail ]


courrier de surface du régime international transporté par la voie aérienne [ dépêche de surface du régime international transportée par avion ]

international surface airlift




régime international des brevets

international patent system


Conseil de Coordination et Régime interne

Coordination and Internal Organization Council


Convention concernant l'établissement d'un régime international de conservation des droits à l'assurance-invalidité-vieillesse-décès | Convention sur la conservation des droits à pension des migrants, de 1935 (C48)

Convention concerning the Establishment of an International Scheme for the Maintenance of Rights under Invalidity, Old-age and Widows' and Orphans' Insurance


régime international

international service | international system


régime international

international service | international system




Division Courrier international [ MP2 ]

International Services Division [ MP2 ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Bien que les États membres soient essentiellement compétents dans ces domaines, il existe un degré d'uniformité au niveau international grâce à une série de traités, de conventions et d'initiatives qui ont établi, au fur et à mesure, un régime international gouvernant quelques activités clés du secteur nucléaire (la convention sur la sûreté nucléaire).

Although the Member States retain most powers in these fields, a degree of uniformity has been achieved at international level with the aid of a series of treaties, conventions and initiatives which, one by one, have pieced together an international regulatory framework governing activities in the nuclear sector (the Convention on Nuclear Safety).


Pour atteindre l'objectif d'un réchauffement maximal de 2°C dans le cadre d'un régime international post-2012, il convient que l'UE propose que les pays développés s'engagent à réduire leurs émissions de 30 % par rapport à 1990 d'ici à 2020.

In order to attain the 2°C objective, and as part of an international post-2012 agreement, the EU should propose that developed countries commit to a 30 % reduction of their emissions by 2020, compared to 1990 levels.


Il n’est pas possible d’atteindre cet objectif par une extension, au plan communautaire, des régimes internes en vigueur dans les États membres, les différences entre ces régimes étant susceptibles de provoquer des distorsions.

It is not possible to attain this objective by an extension at Community level of the systems in force in the Member States, since differences between these systems tend to produce distortions.


Il n’est pas possible d’atteindre cet objectif par une extension, au plan communautaire, des régimes internes en vigueur dans les États membres, les différences entre ces régimes étant susceptibles de provoquer des distorsions.

It is not possible to attain this objective by an extension at Community level of the systems in force in the Member States, since differences between these systems tend to produce distortions.


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Il n’est pas possible d’atteindre cet objectif par une extension, au plan communautaire, des régimes internes en vigueur dans les États membres, les différences entre ces régimes étant susceptibles de provoquer des distorsions.

It is not possible to attain this objective by an extension at Community level of the systems in force in the Member States, since differences between these systems tend to produce distortions.


La convention sur les armes chimiques mentionnée dans la communication n’est pas un régime international de contrôle des exportations de même nature que les quatre régimes précédemment décrits.

Worth noting that the Chemical Weapons Convention mentioned in the Communication is not an international export control regime of the same nature as those 4 described.


- MTCR – Régime de contrôle de la technologie des missiles: ce régime international de contrôle des exportations a été institué en 1987.

- MTCR – Missile Technology Control Regime: this international export control regime was set up in 1987.


Le modèle idéal pour l'UE dans la perspective d'un régime international de protection des réfugiés, et compte tenu de l'importance croissante que prend la réinstallation à la fois en tant que moyen de protection et comme solution durable, ainsi que de l'encouragement de la solidarité entre les États membres de l'UE et les pays de premier asile, entre les États membres eux-mêmes, et entre ces derniers et les pays de réinstallation habituels situés hors de l'UE, serait un modèle dans lequel toutes, ou presque toutes, les étapes chronologiques du processus de réinstallation seraient fixées au niveau de l'UE.

The ideal model for the EU from the perspective of the global refugee protection regime, the increased prominence of resettlement as both a tool of protection and a durable solution, and to promote solidarity between the EU Member States and countries of first asylum, as well as among EU Member States, and between them and the traditional resettlement countries beyond, would be one in which all or almost all of the chronological st ...[+++]


La Commission soumet, trois ans au plus tard après l'entrée en vigueur du présent règlement, un rapport sur les efforts déployés au niveau international pour améliorer le régime international d'assurance et d'indemnisation.

Three years after the entry into force of the regulation at the latest, the Commission will submit a report on the efforts made at international level to improve the international insurance and compensation arrangements.


2.1.3. L'étude a abouti à la conclusion que les importateurs parallèles et le secteur des transports seraient les seuls à être clairement bénéficiaires d'un éventuel passage d'un régime d'épuisement communautaire à un régime international.

2.1.3. The study concluded that the only obvious beneficiaries of a switch from the Community exhaustion regime to an international exhaustion regime would be parallel importers and the transport sector.




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courrier du régime international ->

Date index: 2021-05-09
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