Aux fins de la détermination de ce montant en ce qui concerne les frais de déplacement et de séjour, la Commission tient compte de la distance entre le domicile ou le siège de la partie, du représentant, du témoin ou de l'expert et le lieu où la procédure orale se déroule, ainsi que de l'étape de la procédure au cours de laquelle les frais ont été exposés et, dans la mesure où il est question de frais de représentation au sens de l'article 93, paragraphe 1, de la nécessité de garantir que l'obligation de supporter les frais ne peut être exploitée par l'autre partie pour des motifs tactiques ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

When specifying such amounts with respect to travel and subsistence costs, the Commission shall take into account the distance between the place of residence or business of the party, representative or witness or expert and the place where the oral proceedings are held, the procedural stage at which the costs have been incurred, and, as far as costs of representation within the meaning of Article 93(1) are concerned, the need to ensure that the obligation to bear the costs may not be misused for tactical reasons by the other party.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Aux fins de la détermination de ce montant en ce qui concerne les frais de déplacement et de séjour, la Commission tient compte de la distance entre le domicile ou le siège de la partie, du représentant, du témoin ou de l'expert et le lieu où la procédure orale se déroule, ainsi que de l'étape de la procédure au cours de laquelle les frais ont été exposés et, dans la mesure où il est question de frais de représentation au sens de l'article 120, paragraphe 1, de la nécessité de garantir que l'obligation de supporter les frais ne peut être exploitée par l'autre partie pour des motifs tactiques ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-06-13]

When specifying such amounts with respect to travel and subsistence costs, the Commission shall take into account the distance between the place of residence or business of the party, representative or witness or expert and the place where the oral proceedings are held, the procedural stage at which the costs have been incurred, and, as far as costs of representation within the meaning of Article 120(1) are concerned, the need to ensure that the obligation to bear the costs may not be misused for tactical reasons by the other party.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-06-13]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-06-13]

La formation livrée par l'école de la tactique suffit aux besoins de l'armée avec une exception peut-être, l'augmentation espérée pour le cours d'opérations tactiques militaires de première catégorie.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

The training delivered by tactics school is sufficient to meet the needs of the army, with the one exception perhaps, the desired increase to the lower tier army tactical operations course.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

Les systèmes ATC et le gestionnaire de réseau doivent échanger des informations de vol au cours des phases prétactique et tactique.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-06-26]

Flight information shall be exchanged during the pre-tactical and tactical phases by ATC systems and Network Manager.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-06-26]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-06-26]

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15. Le Conseil souligne qu'il faut améliorer les possibilités d'utilisation des groupements tactiques de l'UE, conformément au concept de groupement tactique, afin que puissent être menées des opérations couvrant tout l'éventail des missions, y compris pour soutenir une opération/mission en cours ou pour mener une opération de transition, lorsque le Conseil le décide, sans compromettre le processus normal de constitution de forces.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-11-18]

15. The Council stresses the need to improve the usability of EU Battlegroups, in line with the Battlegroup Concept, for operations throughout the mission spectrum, including in support to an ongoing operation/mission or as a bridging operation, when so decided by the Council, without undermining normal force generation.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-11-18]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2012-11-18]

Il note avec satisfaction les nouvelles offres concernant les groupements tactiques présentées par les États membres pour la période à compter de 2016 et appelle de ses vœux une intensification des efforts afin de faire en sorte que les lacunes que l'on devrait constater dans le tableau de roulement au cours des prochaines années n'apparaissent plus à l'avenir.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-11-18]

It notes with satisfaction the new Battlegroup offers from Member States from 2016 onwards and calls for increased efforts to ensure that the envisaged gaps in the roster during the upcoming years will be avoided in the future.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-11-18]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2012-11-18]

C. considérant qu'une transition politique sans exclusive conduite par les Syriens qui réponde aux aspirations démocratiques légitimes du peuple est la seule voie vers l'instauration d'une Syrie libre et démocratique; que la poursuite de la militarisation du conflit ne peut qu'engendrer davantage de souffrances pour le peuple syrien et la région dans son ensemble; que la commission d'enquête internationale indépendante des Nations unies sur la Syrie a constaté que des tactiques plus brutales et de nouvelles capacités militaires avaient été employées par les deux parties au cours ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-09-10]

C. whereas a Syrian-led inclusive political transition that meets the legitimate democratic aspirations of the Syrian people is the only way towards a free and democratic Syria; whereas further militarisation of the conflict can only bring greater suffering to the Syrian people and the region as a whole; whereas the UN Independent International Commission of Inquiry on Syria observed that more brutal tactics and new military capabilities had been employed in recent months by both sides; whereas arms continue to flow into Syria through various channels;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-09-10]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-09-10]

" Rappelant ses conclusions du 8 décembre 2003 et l'importance qu'il accorde au développement de la capacité de réaction rapide de l'Union européenne, le Conseil a accueilli favorablement la proposition présentée par certains États membres relative un concept de "groupement tactique". Il considère que cette proposition constitue une contribution utile aux travaux en cours sur la réaction rapide et à l'élaboration de la structure et de l'organisation des capacités de réaction rapide de l'UE.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2004-03-21]

"Recalling its Conclusion of 8 December 2003, and the importance it attaches to the development of the rapid response capability of the European Union, the Council welcomed the proposal made by some Member States on a "Battle Group Concept" as a useful contribution to the ongoing work on rapid response and to the development of the structure and organisation of the rapid response capabilities of the EU.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2004-03-21]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2004-03-21]

Mais ce n'est pas tout : il faut que nos représentants soient présents à toutes les réunions de la délégation UE, y compris celles au cours desquelles seront débattues les tactiques adoptées et la politique menée.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-10-24]

But that is not all: we need our representatives to be present at all the EU delegation meetings, including those where tactics and policy are discussed.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-10-24]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2000-10-24]

Ce fut là une victoire tactique non négligeable, qui nous laisse quelques semaines pour faire en sorte que tout le travail accompli au cours des dernières années ne soit pas réduit à néant.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

This was an important tactical success, and gives us a few weeks in order to ensure that the work of the last years is not destroyed.

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Date index: 2024-01-29