Traduction de «encours de production » (Français → Anglais) :

36. appelle de ses vœux une réforme globale du système d'échange de quotas d'émissions de l'Union (SEQE), qui inclurait des mesures concrètes et harmonisées relatives à la fuite de carbone visant à protéger l'industrie européenne, en veillant à ce les entreprises les plus performantes n'encourent pas de coûts directs ou indirects en lien avec ce système et en tenant compte des niveaux de production fluctuants;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-07-08]

36. Calls for a comprehensive post-2020 structural reform of the EU Emissions Trading System (ETS), which should include tangible and harmonised measures in respect of carbon leakage in order to safeguard EU industry by ensuring that the best performers do not incur direct or indirect ETS costs and taking into account changing production levels;

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(3) En cas de refus de produire un livre ou un document dont les inspecteurs ainsi nommés demandent la production, ou de répondre à une de leurs questions, les fonctionnaires et les agents de la compagnie encourent les mêmes peines qu’ils auraient encourues si les inspecteurs avaient été nommés par le Ministre.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(3) Officers and agents of the company shall incur the like penalties in ease of refusal to produce any book or document required to be produced to inspectors so appointed, or to answer any question, as they would have incurred if the inspectors had been appointed by the Minister.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

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Outre les questions évidentes relatives à l’environnement bâti et au transport, une action est nécessaire en urgence pour apporter un soutien financier aux employeurs et les indemniser pour les pertes qu’ils encourent en employant des personnes handicapées qui sont moins productives sur le lieu de travail.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-11-29]

In addition to the obvious issues relating to the built environment and transport, action is urgently needed to provide financial support for employers and compensate them for the losses they incur by employing disabled people who are less productive in the workplace.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-11-29]

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Nul n'ignore plus les risques importants de maladies graves qu'encourent les personnes exposées à l'amiante, lors de sa production, bien sûr, mais aussi lors des manipulations nécessaires à son élimination.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-04-10]

Everyone is now aware of the significant risks of contracting serious diseases run by those exposed to asbestos, during its manufacture, of course, but also when it has to be handled for removal purposes.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-04-10]

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La Commission a institué un groupe consultatif de praticiens du marché, qui a recommandé une conversion de l'encours de la dette au 1er janvier 1999, afin d'assurer une liquidité maximale du marché. 3. Les Etats membres devraient arrêter, avant la fin de 1997, une décision concernant le dessin de la face nationale des pièces en euros, afin que la production matérielle de ces pièces puisse commencer dès que la décision sur la liste des pays participant à l'UEM aura été prise, c'est à dire fin avril/début mai 1998.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1997-10-01]

The Commission established a consultative group of market practitioners, which recommended redenomination of outstanding stocks of debt on 1 January 1999 in order to ensure maximum market liquidity; 3. Member States should decide the design of the national faces of euro-denominated coins before the end of 1997 so as to allow physical production of coins to begin immediately after the decision on the list of EMU-participating countries in late April/early May 1998.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1997-10-01]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1997-10-01]

Les éditeurs étrangers n'encourent tout simplement pas les mêmes coûts que leurs homologues canadiens car ils n'investissent pas dans la production d'un contenu spécial pour le marché canadien.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

Foreign publishers simply do not incur the costs of Canadian publishers because foreign publishers do not invest in producing content for the Canadian market.

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encours de production ->

Date index: 2023-07-13