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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Caractère
Caractère raisonnable
Critère
Critère des conséquences directes et prévisibles
Critère des motifs raisonnables de soupçonner
Critère du caractère direct et prévisible
Critère du caractère raisonnable
Critère du soupçon raisonnable
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Norme de la décision raisonnable simpliciter
Norme de la raisonnabilité pure et simple
Norme du simple caractère raisonnable
Paranoïa
Psychose SAI
Règle de raison
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «critère du caractère raisonnable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
critère du caractère raisonnable

test of reasonableness


critère du caractère raisonnable | règle de raison

rule of reason


critère du caractère raisonnable

test of reasonableness


critère des motifs raisonnables de soupçonner [ critère du soupçon raisonnable ]

reasonable suspicion criterion [ reasonable suspicion test ]


norme de la décision raisonnable simpliciter [ norme de la raisonnabilité pure et simple | norme du simple caractère raisonnable ]

reasonableness simpliciter standard [ standard of reasonableness simpliciter ]


critère des conséquences directes et prévisibles [ critère du caractère direct et prévisible ]

direct and foreseeable test






Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le sénateur Andreychuk : Je comprends le critère du caractère raisonnable, mais il s'agit de la question de la diligence raisonnable.

Senator Andreychuk: The test of reasonableness I appreciate, but it is the question of due diligence and if you are going to engage that with the charities, to find out what is due diligence to ensure that the money you give is used for the purpose.


Nous prétendons que le critère du caractère raisonnable de l'acte commis empêcherait d'octroyer l'immunité lorsqu'un policier commet témérairement un acte déraisonnable qui entraîne la mort ou des blessures, une infraction à caractère sexuel ou une entrave à la justice.

We submit that a test of reasonableness would, in any event, prevent the granting of immunity from acts such as recklessly causing death or bodily harm, sexual offences, or obstructing the course of justice.


(75) Même s'il appartient en premier lieu aux fournisseurs de services d'itinérance d'évaluer eux-mêmes le caractère raisonnable des volumes d'appels vocaux, de SMS et de données en itinérance pouvant être couverts par des tarifs nationaux dans le cadre de leurs différents forfaits de détail, l'application de ces limites d'utilisation raisonnable par les fournisseurs de services d'itinérance doit être contrôlée par les autorités réglementaires nationales qui veilleront à ce qu'elles soient expressément définies pa ...[+++]

(75) While it is in the first place for roaming providers to assess themselves the reasonable character of the volumes of roaming voice calls, SMS and data to be covered at domestic rates under their various retail packages, national regulatory authorities should supervise the application by roaming providers of such reasonable use limits and ensure that they are specifically defined by reference to detailed quantified information in the contracts in terms which are clear and transparent to customers.


«1 bis. Lorsque la consommation de services d’itinérance au détail réglementés au tarif applicable aux services nationaux est limitée en fonction d'un critère d'utilisation raisonnable conformément à l’article 4 bis, paragraphe 2, les fournisseurs de services d’itinérance alertent les clients en itinérance lorsque la consommation d’appels vocaux et de SMS en itinérance a atteint la limite d’utilisation raisonnable et, dans le même temps, fournissent aux clients en itinérance des informations tarifaires personnalis ...[+++]

ʻ1a. When the consumption of regulated retail roaming services at the applicable domestic service rate is limited by reference to a reasonable use criterion in accordance with Article 4a(2), roaming providers shall alert roaming customers when the consumption of roaming calls and SMS messages has reached the reasonable use limit and at the same time shall provide roaming customers with basic personalised pricing information on the roaming charges applicable to making a voice call or sending an SMS message outside the domestic service rate or package in accordance with the second, fourth and fifth sub-paragraphs of paragraph 1 of this Art ...[+++]


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«2 bis. Lorsque la consommation de services d’itinérance au détail réglementés au tarif applicable aux services nationaux est limitée en fonction d'un critère d'utilisation raisonnable conformément à l’article 4 bis, paragraphe 2, les fournisseurs de services d’itinérance alertent les clients en itinérance lorsque la consommation de services de données en itinérance a atteint la limite d’utilisation raisonnable et, dans le même temps, fournissent aux clients en itinérance des informations tarifaires personnalisées ...[+++]

ʻ2a. When the consumption of regulated retail roaming services at the applicable domestic service rate is limited by reference to a reasonable use criterion in accordance with Article 4a(2), roaming providers shall alert roaming customers when the consumption of data roaming services has reached the reasonable use limit and at the same time shall provide roaming customers with basic personalised pricing information on the roaming charges applicable to data roaming outside the domestic service rate or package in accordance with paragraph 2 of this Article.


Monsieur le Président, je n'ai pas entendu mon collègue mentionner le critère du caractère raisonnable dans son allocution d'aujourd'hui, critère dont il est question dans le projet de loi, c'est-à-dire le caractère raisonnable d'un juge qui a une formation et de l'expérience en droit et a déjà entendu de nombreuses causes.

Mr. Speaker, I did not hear the test of reasonableness in my colleague's speech today, which is suggested by the legislation itself, the reasonableness of a judge who has had legal experience and legal education, and has seen these cases many times before.


Nous nous inquiétons en particulier du caractère subjectif du critère de caractère raisonnable. La cour doit tenir compte de questions comme les possibilités de contrôle et les antécédents de violence et de maltraitance, mais aussi des caractéristiques particulières de l'expérience de l'accusée pour examiner et comprendre la situation, et ces éléments devraient figurer dans les dispositions sur la légitime défense.

In particular, we are concerned that the subjective pattern of reasonableness needs to take into account issues like course of control, issues like the histories of violence and abuse that have existed, and also that the particular features of the accused's experience need to be part of the explanation and part of the consideration that the court would give, so should be included in the self-defence provisions.


24)Pour évaluer si les objectifs de la directive ont été atteints à un coût raisonnable, en l’absence de données quantitatives sur les coûts, le contractant a procédé à une évaluation qualitative du caractère raisonnable des coûts liés aux différentes dispositions, aux yeux des parties prenantes.

(24) In order to assess if the Directive's objectives were reached at a reasonable cost, in the absence of any quantitative data on costs, the contractor qualitatively assess whether costs related to specific provisions were considered reasonable according to stakeholders assessment.


Afin de déterminer si la force employée était de mesure raisonnable, le tribunal applique le critère du caractère raisonnable accepté dans la communauté et non pas celui du caractère raisonnable aux yeux de la famille ou en fait de l'école (1255) Le gouvernement défend l'article 43 parce que, selon lui, cette disposition peut être interprétée et appliquée dans le respect de la Constitution, en ménageant les intérêts des enfants, des parents et de la société canadienne tout à la fois.

When determining whether the force used was reasonable, the standard the courts apply is the community standard of reasonableness found in Canada and not in the practices of the individual family, or the school, for that matter (1255) The government is defending section 43 based on its belief that this section can be interpreted and applied in a constitutional manner which balances the interests of children, parents and Canadian society.


3. Les États membres imposent à toutes les personnes concernées de veiller, avec une attention raisonnable, à pouvoir démontrer, sur demande des autorités compétentes, le caractère raisonnable de toute recommandation.

3. Member States shall require that all relevant persons take reasonable care to ensure that any recommendation can be substantiated as reasonable, upon request by the competent authorities.




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critère du caractère raisonnable ->

Date index: 2021-05-04
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