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Alternant
Créance comptable
Créance de premier rang
Créance de rang supérieur
Créance inscrite
Créance inscrite au livre de la dette
Créance inscrite au livre de la dette publique
Créance prioritaire
Créance privilégiée
Créances douteuses
Créances estimées irrécouvrables
Dotation à la provision pour créances douteuses
Dotation à la provision pour créances irrécouvrables
Détenteur inscrit
Détenteur inscrit d'une valeur mobilière
Inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital
étudi
étudiant de formation en alternance
étudiant en enseignement coopératif
étudiant inscrit à un programme coopératif

Traduction de «créance inscrite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
créance inscrite au livre de la dette | créance inscrite au livre de la dette de la Confédération | créance inscrite au livre de la dette publique

balance in Federal bond register | debt register claim | government-inscribed debt | registered Federal bond


créance inscrite au livre de la dette

debt register claim




détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière

registered security holder


détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite

registered holder


étudiant inscrit à un programme d'alternance travail-études [ étudiant inscrit à un programme de type alternance travail-études | étudiant inscrit à un programme d'enseignement coopératif | étudiant inscrit à un programme coopératif | étudiant en enseignement coopératif | étudiant de formation en alternance | alternant | étudi ]

co-operative student [ co-op student | student registered in a co-op program ]


Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]

Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]


créances douteuses | dotation à la provision pour dépréciation des créances | dotation à la provision pour créances irrécouvrables | dotation à la provision pour créances douteuses | créances estimées irrécouvrables

bad debt expense | provision for bad debts | provision for doubtful accounts


inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital

Listed for admission to hospital


créance privilégiée | créance prioritaire | créance de premier rang | créance de rang supérieur

senior debt | senior loan
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Les créances établies sur la base des dépenses réelles sont introduites auprès de l’organisme de liaison de l’État membre débiteur au plus tard douze mois après la fin du semestre civil au cours duquel ces créances ont été inscrites dans les comptes de l’institution créditrice.

1. Claims based on actual expenditure shall be introduced to the liaison body of the debtor Member State within 12 months of the end of the calendar half-year during which those claims were recorded in the accounts of the creditor institution.


[4] Le privilège maritime grevant un navire garantit la priorité de certaines créances (dont les créances pour gages) sur les hypothèques, «mortgages» et droits inscrits (Convention internationale sur les privilèges et hypothèques maritimes, 1993).

[4] The maritime lien on a vessel gives priority to certain claims (including wage claims) over registered mortgages, ‘hypothèques’ and charges (International Convention on Maritime Liens and Mortgages 1993).


L’article 51 de la LCOBNL dispose que, si le titre de créance inscrit appartient également au survivant et que celui‑ci jouit des droits du survivant selon la common law, l’organisation peut considérer le survivant comme seul détenteur du titre, à condition d’avoir obtenu des preuves suffisantes du décès de l’autre détenteur.

Clause 51 of the NPCA states that if the registered debt obligation is jointly held and the joint holder is entitled to survivorship rights under the common law, the corporation is empowered to treat the surviving joint owner as the new sole owner, as long as satisfactory proof of death of the other joint holder has been provided to the issuer.


Un certificat ou document de titre de créance est nominatif s’il désigne nommément son titulaire, s’il peut être inscrit sur un registre de titres de créance ou s’il porte la mention « nominatif » (par. 38(3)).

A debt obligation certificate or document is in registered form if it specifies who is entitled to the debt obligation, if it is capable of being recorded in a debt obligations register, or if bears a statement that it is in “registered form” (clause 38(3)).


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des intérêts payés, ou inscrits en compte, qui se rapportent à des créances de toute nature, assorties ou non de garanties hypothécaires ou d'une clause de participation aux bénéfices du débiteur, et notamment les revenus des fonds publics et des obligations d'emprunts, y compris les primes et lots attachés à ceux-ci; les pénalités pour retard de paiement ne sont pas considérées comme des paiements d'intérêts.

interest paid or credited to an account, relating to debt claims of every kind, whether or not secured by mortgage and whether or not carrying a right to participate in the debtor's profits, and, in particular, income from government securities and income from bonds or debentures, including premiums and prizes attaching to such securities, bonds or debentures; penalty charges for late payments shall not be regarded as interest payments.


Depuis l’adoption du règlement (CE) n° 1606/2002 sur l'application des normes comptables internationales («règlement IAS»)[7], les sociétés cotées (et celles dont les titres de créance sont inscrits à la cote officielle) sont tenues de présenter des comptes répondant aux normes IFRS, et sont de ce fait libérées de la plupart des obligations imposées par les quatrième et septième directives.

Through the adoption of the Regulation (EC) No 1606/2002 on the application of international accounting standards (IAS Regulation) [7] listed companies (and those with listed debt) have to present IFRS accounts, and are consequently relieved from most of the requirements in the 4th and 7th Company Law Directives.


a)des intérêts payés, ou inscrits en compte, qui se rapportent à des créances de toute nature, assorties ou non de garanties hypothécaires ou d'une clause de participation aux bénéfices du débiteur, et notamment les revenus des fonds publics et des obligations d'emprunts, y compris les primes et lots attachés à ceux-ci; les pénalisations pour paiement tardif ne sont pas considérées comme des paiements d'intérêts.

(a)interest paid or credited to an account, relating to debt claims of every kind, whether or not secured by mortgage and whether or not carrying a right to participate in the debtor's profits, and, in particular, income from government securities and income from bonds or debentures, including premiums and prizes attaching to such securities, bonds or debentures; penalty charges for late payments shall not be regarded as interest payments.


M. Foster : Le seul exemple que je peux vous donner provient du programme préféré du sénateur Ringuette, le Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés, dans le cadre duquel nous avons acheté des créances inscrites au bilan financier de banques.

Mr. Foster: The only example I can relay is with Senator Ringuette's favourite program, the Insured Mortgage Purchase Program, where we have gone out and bought assets off the balance sheets of banks.


Un certificat de titre de créance est nominatif du titre s’il désigne nommément son titulaire, s’il peut être inscrit dans le registre des titres de créance ou s’il porte une mention à cet effet (par. 38(3)).

A debt obligation certificate or document is in registered form if it specifies who is entitled to the debt obligation, if it is capable of being recorded in a debt obligations register, or if it bears a statement that it is in “registered form” (clause 38(3)).


Un certificat de titre de créance est nominatif du titre s’il désigne nommément son titulaire, s’il peut être inscrit dans le registre des titres de créance ou s’il porte une mention à cet effet (par. 37(3)).

A debt obligation certificate or document is in registered form if it specifies who is entitled to the debt obligation, if it is capable of being recorded in a debt obligations register, or if it bears a statement that it is in “registered form” (clause 37(3)).


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