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Créance de rang inférieur
Créance de second rang
Créance subordonnée
Créancier de rang inférieur
Créancier hypothécaire de rang inférieur
Créancier subordonné
Créancière de rang inférieur
Créancière hypothécaire de rang inférieur
Dette de rang inférieur
Dette de second rang
Dette subordonnée
Hypothèque de rang inférieur
Hypothèque de second rang
Titre de rang inférieur
Titre de second rang

Traduction de «créancier de rang inférieur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
créancier de rang inférieur [ créancière de rang inférieur ]

junior creditor


créancier de rang inférieur | créancier subordonné

junior creditor | junior lender | subordinated creditor | subordinated debtholder




créancier hypothécaire de rang inférieur [ créancière hypothécaire de rang inférieur ]

junior mortgagee


occuper un rang inférieur par rapport à tous les autres créanciers

to rank after the claims of all other creditors


créance de rang inférieur | créance subordonnée | créance de second rang | dette de rang inférieur | dette subordonnée | dette de second rang

subordinated debt | sub debt | subordinate debt


dette de second rang [ créance de second rang | dette subordonnée | créance subordonnée | dette de rang inférieur | créance de rang inférieur ]

subordinated debt [ subordinate debt | junior debt ]


hypothèque de rang inférieur | hypothèque de second rang

junior mortgage | second mortgage


titre de second rang | titre de rang inférieur

junior security
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour que l'apport étatique soit autorisé, les actionnaires et les créanciers de rang inférieur de MPS ont mis la main à la poche à hauteur de 4,3 milliards d'euros afin de limiter le recours à l'argent du contribuable, comme l'exigent les règles de l'UE relatives aux aides d'État.

In order to approve the state injection, MPS's shareholders and junior creditors have contributed €4.3 billion to limit the use of taxpayer money as required by EU state aid rules.


Les actionnaires et les créanciers de rang inférieur ont apporté leur pleine contribution, réduisant ainsi les coûts supportés par l'État italien, tandis que les déposants restent pleinement protégés.Ces mesures permettront également de débarrasser le secteur bancaire italien de 18 milliards d'euros de prêts improductifs et contribueront de cette manière à son assainissement».

Shareholders and junior creditors have fully contributed, reducing the costs to the Italian State, whilst depositors remain fully protected. These measures will also remove €18 billion in non-performing loans from the Italian banking sector and contribute to its consolidation".


Il est essentiel que les actionnaires et les créanciers de rang inférieur, et non les contribuables, supportent les coûts et les pertes liés aux défaillances des banques. Je salue également la décision de l’Italie de recourir aux instruments de résolution des banques pour la première fois sur son territoire, décision qui permet de gérer ces banques défaillantes tout en préservant la stabilité financière».

It is critical that shareholders and junior creditors bear the costs and losses of the bank failures rather than taxpayers.I also welcome Italy's decision to use the bank resolution tools for the first time in Italy, allowing these failing banks to be managed while preserving financial stability".


Si la BEI est créancière du projet, ou une fois qu’elle le devient, ses droits au titre de l’instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets sont d’un rang inférieur au service de la dette senior mais d’un rang supérieur aux prises de participation et aux financements liés à celles-ci.

Should the EIB be or become a creditor to a project, the EIB’s rights under the risk-sharing instrument for project bonds shall rank behind the debt service of the senior debt and ahead of equity and any financing related to equity.


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(44) Afin que le partage de la charge financière entre les actionnaires et les créanciers de rang inférieur soit effectivement mis en œuvre, comme le requièrent les règles en matière d’aides d’État, le mécanisme de résolution unique pourrait, à compter de l’entrée en application du présent règlement, appliquer par analogie l’instrument de renflouement interne.

(44) In order to implement the burden-sharing by shareholders and junior creditors, as required under State aid rules, the single resolution mechanism would be able to apply, by way of analogy, as of the entry into application of this Regulation, the bail-in tool.


Beaucoup de ces groupes ont adopté une approche binaire simpliste dans leur classification des régimes d'insolvabilité, particulièrement en ce qui concerne le paiement des créanciers garantis ou l'existence d'un rang inférieur à la priorité absolue en cas de faillite, le traitement des conventions collectives et la capacité du tribunal chargé de superviser une restructuration de résilier des ententes.

Many of these groups take a binary and simplistic approach to classifying insolvency systems, in particular with regard to issues such as whether secured creditors are paid first in an insolvency situation or whether there is something less than an absolute priority in bankruptcy, and the treatment of collective agreements and the ability of the court overseeing a restructuring to terminate agreements.


M. Moloney : En ce qui concerne les augmentations de solde des soldats du rang, des agents de services généraux ayant le rang de lieutenant-colonel ou un rang inférieur, les médecins et dentistes qui sont lieutenants et seconds lieutenants, des augmentations de 2,4 p. 100 de la solde et de 2,4 p. 100 des indemnités spéciales et environnementales sont entrées en vigueur le 1 avril 2005.

Mr. Moloney: In respect of increases in pay for Canadian Forces non-commissioned members, general service officers in the rank of lieutenant colonel and below, medical and dental officers in the ranks of lieutenant and second lieutenant, increases of 2.4 per cent in pay and 2.4 per cent in environment and special allowances were put in place, effective April 1, 2005.


par les actions préférentielles cumulatives et les emprunts subordonnés, à hauteur de 50 % du montant le plus faible, de l'exigence de marge de solvabilité ou de la marge de solvabilité disponible, dont 25 % au maximum sont constitués d'emprunts subordonnés à échéance fixe ou d'actions préférentielles cumulatives à durée déterminée, pour autant que, en cas de faillite ou de liquidation de l'entreprise de réassurance, il existe des accords contraignants aux termes desquels les emprunts subordonnés ou les actions préférentielles occupent un rang inférieur à celui des créances de tous les autres ...[+++]

cumulative preferential share capital and subordinated loan capital up to 50 % of the available solvency margin or the required solvency margin, whichever is the smaller, no more than 25 % of which shall consist of subordinated loans with a fixed maturity, or fixed-term cumulative preferential share capital, provided that, in the event of the bankruptcy or liquidation of the reinsurance undertaking, binding agreements exist under which the subordinated loan capital or preferential share capital ranks after the claims of all other creditors and is not to be repaid until all other debts outstanding at the time have been settled.


Par ailleurs, elle a accepté de considérer certaines créances à l'égard d'autres créanciers comme étant de rang inférieur.

Moreover, it has agreed to subordinate certain claims in favour of other creditors.


Conditions de validité et exécution des garanties: il existe des dispositions qui régissent les procédures qu'un créancier doit suivre pour préserver ses droits sur la garantie en cas de faillite du débiteur (et pour conserver, par rapport aux autres créanciers, le rang prioritaire que lui accorde le contrat).

Perfection requirements and liquidation of collateral. There are also rules concerning the procedures a creditor must follow to ensure their right to the collateral in the event of bankruptcy of the debtor (and how to ensure priority over other creditors in accordance with the agreement).


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