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Agent de crédit
Agente de crédit
Budget opérationnel CECA
Budget opérationnel de la CECA
CECA
Caisse d'épargne et de crédit
Caisse de crédit
Caisse de crédit mutuel
Caisse populaire
Chef du service des prêts
Chef du service du crédit
Comité consultatif CECA
Comité des prêts CECA
Communauté européenne du charbon et de l'acier
Coopérative d'épargne et de crédit
Coopérative de crédit
Crédit CECA
Crédits assortis d'une garantie de l'État
Crédits assortis d'une garantie officielle
Crédits assortis de garanties publiques
Crédits garantis par l'État
Crédits garantis par le secteur public
Crédits à garantie publique
Directeur du crédit
Directrice du crédit
Exposé général financier de la CECA
Groupe des négociants de charbons en gros de la CECA
Haute-Autorité
Préposé au crédit
Préposé aux prêts
Préposée au crédit
Préposée aux prêts
Prêt CECA
Responsable des prêts
Société coopérative de crédit
Société de crédit mutuel

Traduction de «crédit ceca » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


CECA [ Comité consultatif CECA | Communauté européenne du charbon et de l'acier | Haute-Autorité ]

ECSC [ Consultative Committee of the ECSC | ECSC consultative committee | European Coal and Steel Community | High Authority ]




budget opérationnel de la CECA | exposé général financier de la CECA

ECSC operating budget | ECSC operational budget


caisse populaire [ coopérative d'épargne et de crédit | coopérative de crédit | caisse d'épargne et de crédit | coopérative de crédit | société coopérative de crédit | société de crédit mutuel | caisse de crédit mutuel | caisse de crédit ]

credit union [ cooperative bank | caisse populaire | savings and credit union | savings and credit cooperative | savings and credit co-operative ]


responsable des prêts | directeur du crédit | directrice du crédit | préposé au crédit | préposée au crédit | préposé aux prêts | préposée aux prêts | chef du service du crédit | chef du service des prêts | agent de crédit | agente de crédit

loan officer | credit officer


crédits à garantie publique [ crédits assortis de garanties publiques | crédits assortis d'une garantie de l'État | crédits assortis d'une garantie officielle | crédits garantis par le secteur public | crédits garantis par l'État ]

officially guaranteed credits


Groupe des négociants de charbons en gros de la CECA

ECSC Group for Wholesale Coal Merchants




commission permanente des producteurs et des travailleurs pour la sécurité et la salubrité dans les industries de la CECA

Standing Committee of Producers and Workers for Safety and Health in the ECSC Industries
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Les crédits relatifs aux recettes générées par le Fonds de recherche du charbon et de l'acier, créé par le protocole no 37 relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, sont assimilés à des recettes affectées au sens de l'article 21.

2. The appropriations relating to the revenue generated by the Research Fund for Coal and Steel established by Protocol No 37 on the financial consequences of the expiry of the ECSC Treaty and on the Research Fund for Coal and Steel annexed to the TEU and the TFEU shall be treated as assigned revenue within the meaning of Article 21.


2. Les crédits relatifs aux recettes générées par le Fonds de recherche du charbon et de l'acier, créé par le protocole no 37 relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, sont assimilés à des recettes affectées au sens de l'article 21.

2. The appropriations relating to the revenue generated by the Research Fund for Coal and Steel established by Protocol No 37 on the financial consequences of the expiry of the ECSC Treaty and on the Research Fund for Coal and Steel annexed to the TEU and the TFEU shall be treated as assigned revenue within the meaning of Article 21.


Ce Fonds est financé par les intérêts générés par les crédits de recherche non exploités après l'expiration du traité CECA. La ventilation de ces crédits entre les activités de recherche dans le domaine du charbon et celles dans le domaine de l'acier correspond à la répartition qui en était faite au titre du traité CECA, soit, respectivement, 27,2 % et 72,8 %.

The RFCS is financed from the interest generated by the capital remaining following the expiry of the ECSC Treaty, with the funding breaking down into 27.2% for coal-related research and 72.8% for steel-related research, which mirrors the breakdown existing under the ECSC Treaty.


E. considérant que le bilan de la CECA, qui est en déclin continu depuis 1997, accuse un recul de 684 millions d'euros en 2001 par rapport à 2000, les prêts à des établissements de crédit et à des clients représentant 48,2% de l'actif disponible,

E. whereas the ECSC balance sheet, which has been in decline since 1997, shows a fall in 2001 of EUR 684 million compared with 2000, with loans to credit institutions and to customers representing 48.2% of total assets,


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Pour les crédits de l'exercice 2003, la procédure de virement de crédits de la section du budget de la Commission est régie par l'article 26, paragraphes 3 et 4, du règlement financier du 21 décembre 1977, modifié en dernier lieu par le règlement (CE, CECA, Euratom) n° 762/2001 du Conseil.

For the appropriations for the budgetary year 2003, the procedure for transferring appropriations in the Commission section of the budget shall be governed by Article 26(3) and (4) of the Financial Regulation of 21 December 1977, as last amended by Council Regulation (EC, ECSC, Euratom) No 762/2001.


5. Les crédits d'engagement dégagés au titre de l'exercice 2002, et sans préjudice à l'article 157, peuvent faire l'objet d'une reconstitution dans les conditions prévues par l'article 7, paragraphe 6, du règlement financier du 21 décembre 1977, tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CE, CECA, Euratom) n° 762/2001.

5. Any commitment appropriations released from the budgetary year 2002 may, without prejudice to Article 157, be made available again under the conditions laid down by Article 7(6) of the Financial Regulation of 21 December 1977, as last amended by Regulation (EC, ECSC, Euratom) No 762/2001.


2. fait remarquer qu'en 1999, seule la moitié des crédits affectés à l'aide au redéploiement dans le cadre du budget opérationnel de la CECA a été effectivement utilisée; considère que la proposition de la Commission visant à porter ces crédits à 80 millions d'euros ne se justifie pas;

2. Points out that in 1999, only half of the appropriations earmarked for redeployment aid under the ECSC operating budget were actually used; considers that the Commission's proposal to further increase these appropriations to EUR 80 million is not justified;


18. considère qu'en vue de l'expiration du traité CECA en 2002, il est nécessaire de situer l'incorporation graduelle (phasing-in ) de la CECA dans une perspective d'élargissement ; demande à la Commission de consacrer des crédits du programme Phare à des activités en liaison avec les secteurs charbonnier et sidérurgique des pays candidats à l'adhésion afin de faciliter l'intégration de l'acquis communautaire;

18. Considers that, in view of the expiry of the ECSC Treaty in 2002, ECSC phasing-in must be viewed with enlargement in mind; calls on the Commission to earmark Phare programme appropriations for activities connected with the coal and steel sectors of the applicant countries, so as to facilitate their absorption of the acquis communautaire ;


- attire l'attention sur le fait que l'intégration, dans le budget, des activités de recherche technique - le plus souvent à caractère sectoriel - couvertes par le traité CECA pourrait se répercuter défavorablement sur la disponibilité de fonds dans la rubrique 3 du budget communautaire, fonds dont, en 1995, 60,9 % ont été affectés à des actions en rapport avec l'exécution du quatrième programme-cadre de recherche, de développement technologique et de démonstration et souligne le fait que, selon une étude de la Commission, la CECA et l'Union européenne ayant des logiques d'aide différentes, seuls 15 % des crédits affectés aux projets de ...[+++]

- Draws attention to the adverse effect which integration into the budget of the technical research activities covered by the ECSC Treaty, which are mostly of a sectoral nature, could have on the availability of funds under category 3 of the Community budget, of which 60.9% were in 1995 allocated to actions deriving from the implementation of the fourth framework programme for research, technological development and demonstration; draws attention to the fact that, according to a Commission study, owing to a difference of approach to research promotion between the ECSC and the EU, only 15% of appropriations for research projects in the s ...[+++]


considérant qu'il importe de modifier le règlement (Euratom, CECA, CEE) nº 549/69 du Conseil, du 25 mars 1969, déterminant les catégories des fonctionnaires et agents des Communautés européennes auxquels s'appliquent les dispositions de l'article 12, de l'article 13 deuxième alinéa et de l'article 14 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés (1), modifié par le règlement (Euratom, CECA, CEE) nº 2532/72 (2), afin de tenir compte du règlement (CECA, CEE, Euratom) nº 1543/73 du Conseil, du 4 juin 1973, instituant des mesures particulières temporairement applicables aux fonctionnaires des Communautés européennes rémunérés sur les crédits de recher ...[+++]

Whereas it is necessary to amend Council Regulation (Euratom, ECSC, EEC) No 549/69 (1) of 25 March 1969 determining the categories of officials and other servants of the European Communities to whom the provisions of Article 12, the second paragraph of Article 13, and Article 14 of the Protocol on Privileges and Immunities of the Communities apply, amended by Regulation (Euratom, ECSC, EEC) No 2532/72(2), in order to take account of Council Regulation (ECSC, EEC, Euratom) No 1543 (3) of 4 June 1973, introducing special measures temporarily applicable to officials of the European Communities paid from research and investment funds;


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