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Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
Cours crédité
Cours à unité
Cours à unités
Crédit de cours obligatoire
Crédit en cours
Crédits accordés en équivalence
Crédits de cours par équivalence
Crédits en cours
ECTS
En-cours de crédit
Encours de crédit
Plafond des crédits en cours
Plafond des prêts en cours
Volume du crédit à la consommation en cours

Traduction de «crédits en cours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
encours de crédit [ crédits en cours | en-cours de crédit ]

credits outstanding [ outstanding credits | credit outstanding ]


plafond des prêts en cours | plafond des crédits en cours

high credit


crédits accordés en équivalence | crédits de cours par équivalence

advanced standing








cours à unité | cours à unités | cours crédité

credit course


système de transfert d'unités de cours capitalisables de la Communauté européenne | système européen de transfert de crédits d'enseignement | système européen de transfert et d'accumulation de crédits | ECTS [Abbr.]

European Community Course Credit Transfer System | European Credit Transfer and Accumulation System | European credit transfer system | ECTS [Abbr.]


volume du crédit à la consommation en cours

volume of outstanding consumer credit


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
* Mettre en oeuvre la "Déclaration de Bologne", qui vise à améliorer la transparence des systèmes d'éducation en Europe et la reconnaissance mutuelle des diplômes, ainsi qu'à encourager le système de transfert d'unités de crédits de cours (ECTS) de la Communauté européenne.

* Implement the "Bologna Declaration", which aims to improve the transparency of education systems in Europe and mutual recognition of diplomas and to promote the European Community Course Credit Transfer System (ECTS).


Les autorités américaines ont reconnu que certains producteurs de biodiesel agissant en qualité de détaillants ou d'utilisateurs doivent avoir bénéficié de ce crédit au cours de la PER, sans être en mesure de quantifier de façon exacte les avantages qui leur ont été conférés au cours de ladite période.

The US authorities acknowledged that some biodiesel producers must have benefited from this credit during the RIP acting as retailers or users, but were unable to quantify the exact benefits received by them during the RIP.


Si certaines des activités d’un établissement de crédit sont transférées dans un autre État membre et relèvent donc d’un autre SGD, les contributions versées par cet établissement de crédit au cours des douze mois précédant le transfert, à l’exception des contributions extraordinaires versées au titre de l’article 10, paragraphe 8, sont transférées à l’autre SGD au prorata du montant des dépôts garantis transférés.

If some of the activities of a credit institution are transferred to another Member State and thus become subject to another DGS, the contributions of that credit institution paid during the 12 months preceding the transfer, with the exception of the extraordinary contributions in accordance with Article 10(8), shall be transferred to the other DGS in proportion to the amount of covered deposits transferred.


Si certaines des activités d’un établissement de crédit sont transférées dans un autre État membre et relèvent donc d’un autre SGD, les contributions versées par cet établissement de crédit au cours des douze mois précédant le transfert, à l’exception des contributions extraordinaires versées au titre de l’article 10, paragraphe 8, sont transférées à l’autre SGD au prorata du montant des dépôts garantis transférés.

If some of the activities of a credit institution are transferred to another Member State and thus become subject to another DGS, the contributions of that credit institution paid during the 12 months preceding the transfer, with the exception of the extraordinary contributions in accordance with Article 10(8), shall be transferred to the other DGS in proportion to the amount of covered deposits transferred.


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1. La présente directive ne s’applique pas aux contrats de crédit en cours au 21 mars 2016.

1. This Directive shall not apply to credit agreements existing before 21 March 2016.


1. La présente directive ne s’applique pas aux contrats de crédit en cours au 21 mars 2016.

1. This Directive shall not apply to credit agreements existing before 21 March 2016.


L’encours moyen des dépôts et crédits au cours du mois de référence est calculé en théorie comme la moyenne des encours quotidiens au cours du mois.

The average stock of deposits and loans during the reference month is ideally compiled as the average of daily stocks over the month.


1. La présente directive ne s'applique pas aux contrats de crédit en cours à la date d'entrée en vigueur des mesures nationales de transposition.

1. This Directive shall not apply to credit agreements existing on the date when the national implementing measures enter into force.


1. La présente directive ne s'applique pas aux contrats de crédit en cours à la date d'entrée en vigueur des mesures nationales de transposition.

1. This Directive shall not apply to credit agreements existing on the date when the national implementing measures enter into force.


La date d'adoption de ces décisions aura vraisemblablement des répercussions, en ce qui concerne l'utilisation des crédits au cours des premières années d'application de l'instrument de préadhésion dans chaque pays candidat.

The timing of such decisions is likely to have repercussions on use of appropriations in the initial years of application of the pre-accession instrument in each applicant country.




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Date index: 2022-12-10
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