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Amortissements
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Avantage au premier entrant
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Avantage en nature
Avantages accessoires
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Avantages comparés
Avantages cumulables
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CUM
Cum
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Cumul annuel jusqu'à ce jour
Cumul au ...
Cumul au…
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Cumul de pension et de traitement
Cumul de traitement et de pension
Cumul depuis le début de l'exercice
Cumul des amortissements
Cumul jusqu'à ce jour
Cumulatif annuel
Depuis le début de l'année
Depuis le début de l'exercice
Double rémunération
Double trempette
Loi des avantages comparés
Loi des avantages relatifs
Montant cumulé des amortissements
Principe des avantages comparés
Total cumulé de l'année

Traduction de «cumul d'avantages » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avantages cumulables | avantages accumulables

benefits that accumulate


cumul de traitement et de pension [ cumul d'avantages ]

reverse dip


cumul de pension et de traitement [ double rémunération | double trempette | cumul d'avantages ]

double dipping [ double-dipping | doubledipping ]


depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]

year-to-date [ YTD | year to date ]


avantages comparés | loi des avantages comparés | loi des avantages relatifs | principe des avantages comparés

comparative advantage | comparative cost


cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul au… | cumul annuel au… | cumul | CUM | annuel cumulatif

year to date | YTD


avantages accessoires | avantages du personnel | avantages sociaux

employee benefits


avantage au premier | avantage au premier entrant | avantage du pionnier

first mover advantage | FMA [Abbr.]


amortissements cumulés | montant cumulé des amortissements | cumul des amortissements | amortissements

accumulated amortization


avantage accessoire [ avantage en nature ]

fringe benefit [ benefits in kind ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La qualification d'aide d'État d'une mesure au sens de cette disposition nécessite donc que les conditions cumulatives suivantes soient remplies: (i) la mesure doit être imputable à l'État et financée par des ressources d'État; (ii) elle doit conférer un avantage à son bénéficiaire; (iii) cet avantage doit être sélectif, et (iv) la mesure doit fausser ou menacer de fausser la concurrence et affecter les échanges entre États membres.

The qualification of a measure as aid within the meaning of this provision therefore requires the following cumulative conditions to be met: (i) the measure must be imputable to the State and financed through State resources; (ii) it must confer an advantage on its recipient; (iii) that advantage must be selective; and (iv) the measure must distort or threaten to distort competition and affect trade between Member States.


De ce fait, pour être considérée comme une aide au sens de l'article 107, paragraphe 1, une mesure doit remplir les conditions cumulatives suivantes: a) la mesure doit être financée par des ressources d'État et la décision de l'accorder doit être imputable à l'État; b) elle doit procurer un avantage à son bénéficiaire; c) cet avantage doit être sélectif; et d) la mesure doit fausser ou menacer de fausser la concurrence et être susceptible d'affecter les échanges entre les États membres.

A measure constitutes State aid within the meaning of that provision if all of the following conditions are met: (a) the measure must be imputable to the State and financed through State resources; (b) it must confer an advantage on its recipient; (c) that advantage must be selective; and (d) the measure must distort or threaten to distort competition and have the potential to affect trade between Member States.


Toutefois, si les caractéristiques de l’avantage changent (par exemple, dans le cas où un avantage non cumulable devient cumulable) ou si le changement dans les attentes quant au moment du règlement n’est pas temporaire, l’entité examine si l’avantage répond toujours à la définition d’un avantage à court terme.

However, if the characteristics of the benefit change (such as a change from a non-accumulating benefit to an accumulating benefit) or if a change in expectations of the timing of settlement is not temporary, then the entity considers whether the benefit still meets the definition of short-term employee benefits.


Dans ces conditions, le Tribunal considère que la Commission a commis une seconde erreur manifeste d’appréciation en manquant d’examiner l’effet cumulé sur la concurrence de l’avantage résultant de l’octroi de cette aide italienne qui n’avait pas été totalement remboursée avec l’avantage résultant de l’octroi par la France de l’aide en cause.

In those circumstances, the General Court considers that the Commission has committed a second manifest error of assessment in failing to examine the cumulative effect on competition of the advantage conferred from the grant of that Italian aid which had not been fully reimbursed with the advantage conferred by the grant of the aid at issue by France.


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La qualification d’une mesure en tant qu’aide d’État suppose que les conditions cumulatives suivantes soient remplies, à savoir que: 1) la mesure en question confère un avantage, 2) cet avantage est accordé au moyen de ressources d’État, 3) cet avantage est sélectif et 4) la mesure en cause fausse ou menace de fausser la concurrence et est susceptible d’affecter les échanges entre États membres (32).

The classification of a measure as State aid presupposes that the following cumulative conditions are satisfied, i.e.: 1) the measure in question confers an advantage, 2) this advantage is granted through State resources, 3) this advantage is selective and 4) the measure in question distorts or threatens to distort competition and is liable to affect trade between Member States (32).


(Le document est déposé) Question n 50 M. Charlie Angus: En ce qui concerne les télédiffuseurs privés canadiens: a) quelle est la valeur approximative des avantages que les diffuseurs privés au Canada tirent des lois et règlements du gouvernement, y compris, sans s’y limiter, de la substitution de signaux identiques, de l’exclusion des déductions fiscales pour les publicités d'entreprises canadiennes sur les ondes des diffuseurs américains et de la protection contre la concurrence étrangère; b) quelle est la valeur financière approximative de ces avantages pour chaque diffuseur privé; c) quelles sont les statistiques cumulatives et ind ...[+++]

(Return tabled) Question No. 50 Mr. Charlie Angus: With regard to Canadian private television broadcasters: (a) what is the current estimated financial value of the benefits that Canadian private broadcasters derive from the laws and regulations of the government, including, but not limited to, simultaneous substitution, tax write-off exclusions for Canadian companies advertisements on U.S. broadcasters, and protection from foreign competition; (b) what is the estimated financial value of these benefits for each private broadcaster; (c) what are the cumulative and individual statistics of their Canadian programming that are more recent ...[+++]


La qualification d’une mesure nationale en tant qu’aide d’État au sens de l’article 87, paragraphe 1, CE suppose que les conditions cumulatives suivantes soient remplies, à savoir que: 1) la mesure en cause confère un avantage économique sélectif; 2) cet avantage soit financé au moyen de ressources d’État; 3) cet avantage fausse ou menace de fausser la concurrence et, enfin; 4) cet avantage affecte les échanges entre États membres (114).

The classification of a national measure as State aid as provided for in Article 87(1) EC requires the following cumulative conditions to be fulfilled, namely: (1) the measure in question confers a selective economic advantage; (2) that advantage is financed via State resources; (3) that advantage distorts or threatens to distort competition and, finally, (4) that advantage has an effect on trade between Member States (114).


La Commission examine ci-après les quatre conditions cumulatives de l’existence d’une aide d’État au sens de l’article 87, paragraphe 1, du traité CE: le recours à des ressources d’État, l’existence d’un avantage économique, le caractère sélectif de l’avantage et l’incidence sur le commerce.

Below the Commission analyses each of the four cumulative criteria which comprise the definition of State aid within the meaning of Article 87(1) of the EC Treaty: the involvement of state resources, the existence of an economic advantage, the selectivity of the advantage, and the impact on trade.


En outre, en participant aux conférences et aux consortiums sur un même trafic, les transporteurs échangent des informations commercialement sensibles et cumulent les avantages des exemptions par catégorie en faveur des conférences (fixation des prix et régulation des capacités) et en faveur des consortiums (coopération opérationnelle pour la fourniture d'un service commun).

In addition, carriers participate in conferences and consortia on the same trade, exchanging commercially sensitive information and cumulating the benefits of the conference (price fixing and capacity regulation) and of the consortia (operational cooperation for the provision of a joint service) block exemptions.


Trois exemples : - premièrement, il est de plus en plus évident que le taux tendanciel de l'innovation technologique dans l'économie dépend de l'existence ou non d'une concurrence; seul un marché intégré peut offrir les avantages de le grande échelle et de la concurrence; - deuxièmement, il s'avère que des effets dynamiques d'économies d'échelle d'augmentation du savoir-faire sont possibles dans les industries de pointe à croissance rapide, les coûts diminuant en fonction de l'augmentation du total de la production cumulés de certains bien et ...[+++]

Three examples: - Firstly, there is increasing evidence that the trend rate of technological innovation in the economy depends upon whether or not there is competition; only an integrated market of European dimensions can offer the benefits both of scale of operation and of competition. - Secondly, there is evidence in fast-growing high technology industries of dynamic or learning economies of scale, whereby costs decline as the total accumulated production of certain goods and services increase; market segmentation gravely limits the scope for these benefits and damages performance in key high- growth industries. - Thirdly, the busine ...[+++]


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