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DH
DT
Date au plus tôt
Date d'entrée en jouissance
Date d'entrée en jouissance de la rente
Date de début au plus tard
Date de début au plus tôt
Date de début d'une opération
Date de début déterminée
Date de début fixée
Date de début planifiée
Date de début prévue
Date du début du service
Date du début du service de la rente
Date du début du traitement
Date du début du traitement de la goutte
Date du début du traitement du diabète
Date début au plus tard
Début au plus tôt
Instant de début au plus tard
Instant de début au plus tôt

Traduction de «date du début du traitement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


date du début du traitement du diabète

Date diabetic treatment start


date du début du traitement de la goutte

Date gout treatment started


date de début prévue [ date de début planifiée | date de début déterminée | date de début fixée ]

scheduled start date [ SS | planned start date | baseline start date ]


date d'entrée en jouissance [ date d'entrée en jouissance de la rente | date du début du service | date du début du service de la rente ]

commencement date [ date of commencement ]


date de début au plus tard | date début au plus tard | DT | instant de début au plus tard

latest start date


date de début au plus tôt [ date au plus tôt | début au plus tôt ]

early start date [ ES | early date | earliest start time ]


date de début au plus tôt | DH | instant de début au plus tôt

earliest start date




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
c) la date du début du traitement ou de l’importation.

(c) the date of beginning to process or import semen.


6 (1) La personne qui traite ou importe du sperme en vue de le distribuer, ou qui a l’intention de le faire, en avise le ministre par écrit au moins dix jours avant la date du début du traitement ou de l’importation.

6 (1) Every person who processes or imports, or intends to process or import, semen for distribution shall give written notice to the Minister of the processing or importing at least 10 days before the date on which they begin processing or importing semen.


4. La date de début d'exploitation de l'installation de combustion moyenne ou, lorsque la date exacte de début d'exploitation est inconnue, la preuve que l'exploitation a débuté avant le .

4. Date of the start of the operation of the medium combustion plant or, where the exact date of the start of the operation is unknown, proof of the fact that the operation started before .


4. La date de début d'exploitation de l'installation de combustion moyenne ou, lorsque la date exacte de début d'exploitation est inconnue, la preuve que l'exploitation a débuté avant le .

4. Date of the start of the operation of the medium combustion plant or, where the exact date of the start of the operation is unknown, proof of the fact that the operation started before .


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Informations générales relatives à l'essai clinique (y compris des informations sur les objectifs principaux de l'essai, la conception de l'essai, le contexte scientifique et l'explication de la logique de l'essai; la date de début de l'essai, les mesures prises pour la protection des participants, le traitement de base; et les méthodes statistiques employées);

General information about the clinical trial (including information about main objectives of the trial, trial design, scientific background and explanation of rationale for the trial; date of the start of the trial, measures of protection of subjects taken, background therapy; and statistical methods used);


Lorsque la livraison ou la date du début de la prestation est postérieure à la fin de la période convenue, celle-ci se termine à la date de livraison du bien ou de début de la prestation, sans excéder quatorze jours calendaires.

When delivery or the date on which performance starts occurs later than the end of the period agreed, the period shall end on the date of delivery of the goods or the date on which performance of the services starts, without being longer than fourteen calendar days.


Par lettre du 15 juillet 2002 le Conseil a consulté le Parlement, conformément à l'article 37 du traité CE, sur la proposition de règlement du Conseil portant rectification du règlement (CE) n°2200/96 en ce qui concerne la date de début de la période transitoire fixée pour la reconnaissance des organisations de producteurs (COM(2002) 252 - 2002/0111 (CNS)).

By letter of 15 July 2002 the Council consulted Parliament, pursuant to Article 37 of the EC Treaty, on the proposal for a Council regulation correcting Regulation (EC) No 2200/96 relative to the starting date of the transitional period for the recognition of producer organisations (COM(2002) 252 – 2002/0111(CNS)).


2) L'article 8 de la directive 92/85 et l'article 5, paragraphe 1, de la directive 76/207/CEE du Conseil, du 9 février 1976, relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail, ne s'opposent pas à ce qu'une clause d'un contrat de travail oblige une salariée qui a manifesté son intention d'entamer son congé de maternité au cours des six semaines précédant la semaine présumée de l'accouchement, qui est en congé de maladie pour des problèm es de santé liés à sa grossesse immédiatement av ...[+++]

2. Article 8 of Directive 92/85 and Article 5(1) of Council Directive 76/207/EEC of 9 February 1976 on the implementation of the principle of equal treatment for men and women as regards access to employment, vocational training and promotion, and working conditions do not preclude a clause in an employment contract from requiring an employee who has expressed her intention to commence her maternity leave during the six weeks preceding the expected week of childbirth, and is on sick leave with a pregnancy-related illness immediately before that date and gives ...[+++]


Par sa deuxième question, le juge national demande en substance si le droit communautaire s'oppose à ce qu'une clause d'un contrat de travail oblige une salariée, qui a manifesté son intention d'entamer son congé de maternité au cours des six semaines précédant la semaine présumée de l'accouchement, qui est en congé de maladie pour des problèmes de santé liés à sa grossesse immédiatement avant cette date et qui accouche pendant le congé de maladie, à avancer la date du début du congé de maternité rémunéré au début de la sixième semain ...[+++]

By its second question, the national court essentially asks whether Community law precludes a clause in an employment contract from requiring an employee who has expressed her intention to commence her maternity leave during the six weeks preceding the expected week of childbirth, and is on sick leave with a pregnancy-related illness immediately before that date and gives birth during the period of sick leave, to bring forward the date on which her paid maternity leave commences either to the beginning of the sixth week preceding the expected week of childbirth or to the beginning of the period of sick leave, whichever is the later.


La Cour a interprété la Directive communautaire comme imposant l'égalité de traitement à partir de cette date, indépendamment de la date du début du chômage.

The Court interpreted the Directive as imposing equal treatment with effect from that date, regardless of the date when unemployment began.




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date du début du traitement ->

Date index: 2024-03-18
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