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Date de retrait
Date de retrait de la navigation
Date de retraite anticipée
Date du retrait
Date déterminant l'admissibilité à la retraite
Date facultative de la retraite
Date normale de départ en retraite
Date normale de départ à la retraite
Date normale de mise à la retraite
Date normale de retraite
Dow

Traduction de «date de retrait de la navigation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


date du retrait | dow [Abbr.]

date of withdrawal | dow [Abbr.]








date normale de retraite | date normale de mise à la retraite | date normale de départ à la retraite

normal retirement date | NRD


date facultative de la retraite

optional retirement date


date normale de départ en retraite

normal pension date | normal retirement date


date déterminant l'admissibilité à la retraite

pension entitlement date
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le projet d'accord de retrait se compose de six parties - dispositions introductives, droits des citoyens, autres questions relatives à la séparation telles que les marchandises mises sur le marché avant la date du retrait, règlement financier, dispositions transitoires et dispositions institutionnelles - et un protocole sur l'Irlande/Irlande du Nord.

The draft Withdrawal Agreement consists of six parts – including introductory provisions, citizens' rights, other separation issues such as goods placed on the market before the withdrawal date, the financial settlement, transitional arrangements, and institutional provisions – and a protocol on Ireland / Northern Ireland.


D'une façon générale, la date de cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisation européenne de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu’il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

Generally the date of cessation of presumption of conformity will be the date of withdrawal (‘dow’), set by the European standardisation organisation, but attention of users of these standards is drawn to the fact that in certain exceptional cases this can be otherwise.


La date de retrait doit coïncider avec le terme de l'exercice comptable défini à l'article 20, et le préavis écrit doit parvenir au gestionnaire du programme au moins un an avant la date de retrait proposée.

The withdrawal date must coincide with the end of a Financial Year as defined in Article 20 and the written notice must be received by the Programme Manager at least one year in advance of the proposed date of withdrawal.


Un membre peut se retirer de l’ERIC-ECRIN moyennant un préavis d’au moins trois ans notifié par écrit au président de l’assemblée des membres et indiquant: 1) les raisons du retrait; et 2) la date de retrait souhaitée.

Members may, by giving a minimum of three years’ notice, withdraw from ECRIN-ERIC by writing to the Chair of the Assembly of Members stating: (1) the reasons for withdrawal and (2) the requested date of withdrawal.


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Les inscriptions au registre qui portent sur le retrait temporaire ou définitif d’une licence communautaire sont conservées dans la base de données pendant deux ans au minimum à compter de la date d’expiration du retrait en cas de retrait temporaire, ou à compter de la date du retrait en cas de retrait définitif.

Entries in the register which concern a temporary or permanent withdrawal of a Community licence shall remain in the database for at least 2 years from the time of the expiry of the period of withdrawal, in the case of temporary withdrawal, or from the date of withdrawal, in the case of permanent withdrawal.


Il introduit quelques amendements supplémentaires concernant la date de retrait de la directive 92/12/CEE et l'entrée en vigueur de la proposition à l'étude.

A few additional amendments to the date of repeal of Directive 92/12/EEC and the entry into force of the proposal under consideration are introduced by the draftsman.


Nous avons une nouvelle fois déposé les amendements exigeant le retrait de la navigation intérieure et j’espère que la proposition visant à inclure les voies intérieures n’obtiendra pas la majorité - ou du moins pas la majorité qualifiée - et que la volonté du Conseil sera respectée sur ce point.

We have re-tabled the amendments to remove inland shipping from this, and I hope that it does not meet with a majority, or at least not a qualified majority, and that the Council is indulged in this area.


3. Lorsqu'une dérogation spécifique à un produit ou une dérogation par classe est révoquée, les exigences visées aux articles 7 et 8 ne sont pas applicables pendant une durée de trente-six mois à compter de la date du retrait de la liste des dérogations.

3. If a particular product-specific or class waiver is revoked, the requirement set out in Articles 7 and 8 shall not apply for 36 months from the date of the removal from the list of waivers.


3. Lorsqu'une dérogation spécifique à un produit ou une dérogation par classe est révoquée, les exigences visées aux articles 7 et 8 ne sont pas applicables pendant une durée de trente-six mois à compter de la date du retrait de la liste des dérogations.

3. If a particular product-specific or class waiver is revoked, the requirement set out in Articles 7 and 8 shall not apply for 36 months from the date of the removal from the list of waivers.


Mais il existe quelques divergences quant à la date de retrait des autorisations.

But there are some slight differences concerning the date of withdrawal of authorisations.




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date de retrait de la navigation ->

Date index: 2023-09-03
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