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Date de retrait de la navigation
Date du retrait
Date déterminant l'admissibilité à la retraite
Date facultative de la retraite
Date normale de départ à la retraite
Date normale de mise à la retraite
Date normale de retraite
Dow
Droit de retrait
Faculté d'être en désaccord
Faculté de non participation
Faculté de participer
Faculté de retrait
Formule de retrait
Retraite facultative
Retraite volontaire

Traduction de «date facultative de la retraite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
date facultative de la retraite

optional retirement date


faculté de participer (ou non) [ faculté de retrait | faculté d'être en désaccord | faculté de non participation | droit de retrait | formule de retrait ]

opting out formula [ contracting out formula ]


date normale de retraite | date normale de mise à la retraite | date normale de départ à la retraite

normal retirement date | NRD


Programme d'encouragement à la retraite anticipée facultative [ Programme d'encouragement à la retraite anticipée volontaire ]

Voluntary Early Retirement Incentive Program


retraite volontaire [ retraite facultative ]

voluntary retirement [ optional retirement | elective retirement ]


faculté d'exercer des retraits à vue jusqu'à un plafond maximum

permitting withdrawals on demand up to some upper limit




date du retrait | dow [Abbr.]

date of withdrawal | dow [Abbr.]


date déterminant l'admissibilité à la retraite

pension entitlement date
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
notifier formellement le retrait à l'organisation, expliquer les raisons et indiquer la date à laquelle le retrait prend effet.

formally notify the organisation of the termination, specifying the reasons and the date on which the termination takes effect.


C'est pourquoi le rapport porte essentiellement sur les piles NiCd/Li-Ion en vue d'évaluer la date appropriée pour le retrait de la dérogation.

This is why the report focuses on NiCd vs. Li-Ion batteries to evaluate the adequate date for the exemption withdrawal.


La règle 20.5 de l’annexe I de MARPOL 73/78 permet à titre exceptionnel d’exploiter les pétroliers des catégories 2 et 3, dans certaines circonstances, au-delà de la date limite de leur retrait.

Regulation 20. 5 of Annex I to MARPOL 73/78 allows for an exception for Category 2 and Category 3 oil tankers to operate, under certain circumstances, beyond the time limit of their phasing-out.


Les inscriptions au registre qui portent sur le retrait temporaire ou définitif d’une licence communautaire sont conservées dans la base de données pendant deux ans au minimum à compter de la date d’expiration du retrait en cas de retrait temporaire, ou à compter de la date du retrait en cas de retrait définitif.

Entries in the register which concern a temporary or permanent withdrawal of a Community licence shall remain in the database for at least 2 years from the time of the expiry of the period of withdrawal, in the case of temporary withdrawal, or from the date of withdrawal, in the case of permanent withdrawal.


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2. Les redevances visées au paragraphe 1 sont dues dans un délai de quarante-cinq jours à compter de la date de la notification de la décision définitive sur l'autorisation de mise sur le marché ou dans un délai de quarante-cinq jours à compter de la date de notification du retrait de la demande.

2. The fees referred to in paragraph 1 shall be payable within 45 days of the date of the notification of the final decision on the marketing authorisation, or within 45 days of the date of the notification of withdrawal of the application.


En pareils cas, les renseignements à communiquer doivent indiquer la date à laquelle le retrait prendra effet ou a été mis en œuvre.

In such cases, the information to be communicated shall indicate the date on which the withdrawal will take effect or was implemented.


10. souligne que les facultés de retrait ou de modification ne sauraient remettre en cause l'équilibre institutionnel en changeant le rôle joué par chaque institution dans le processus législatif, et que ces facultés de retrait ne reviennent pas à reconnaître une forme de "droit de veto" à la Commission;

10. Stresses that the possibilities of withdrawal or modification must not alter the role of each institution in the legislative process in a way which would endanger the institutional balance, and that the possibility of withdrawing proposals does not signify recognition of some kind of "right of veto" by the Commission;


10. souligne que les facultés de retrait ou de modification ne sauraient remettre en cause l'équilibre institutionnel en changeant le rôle joué par chaque institution dans le processus législatif, et que ces facultés de retrait ne reviennent pas à reconnaître une forme de "droit de veto" à la Commission;

10. Stresses that the possibilities of withdrawal or modification must not alter the role of each institution in the legislative process in a way which would endanger the institutional balance, and that the possibility of withdrawing proposals does not signify recognition of some kind of "right of veto" by the Commission;


9. souligne que les facultés de retrait ou de modification ne sauraient remettre en cause l'équilibre institutionnel en changeant le rôle joué par chaque institution dans le processus législatif, et que ces facultés de retrait ne reviennent pas à reconnaître une forme de "droit de veto" à la Commission;

9. Stresses that the possibilities of withdrawal or modification must not alter the role of each institution in the legislative process in a way which would endanger the institutional balance, and that the possibility to withdraw does not signify recognition of some kind of ‘right of veto’ by the Commission;


Dans ce cas, tout délai applicable aux travaux du groupe d'arbitrage est suspendu pour une période qui court à compter de la date d'incapacité, de retrait ou de remplacement de l'arbitre et prend fin à la date à laquelle le remplaçant est sélectionné.

In such a case, any timeframe applicable to the arbitration panel proceeding shall be suspended for a period beginning on the date the arbitrator is unable to participate in the proceeding, withdraws or is replaced and ending on the date the replacement is selected.




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Date index: 2023-12-07
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