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Date de liquidation
Date de livraison
Date de règlement
Date de règlement-livraison
Date moyenne de livraison
Date moyenne des livraisons
Date prévue de livraison
Livraison contre paiement
Livraisons ne donnant pas lieu à règlement
Livraisons sans contrepartie
Règlement livraison
Règlement-livraison
SRT
Service de règlement
Service de règlement-livraison
Système de règlement de titres
Système de règlement des opérations sur titres
Système de règlement-livraison

Traduction de «date de règlement-livraison » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
date de liquidation | date de règlement-livraison | date de livraison

settlement date | delivery date


système de règlement de titres | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement-livraison | SRT [Abbr.]

securities settlement system | SSS


date moyenne des livraisons [ date moyenne de livraison ]

mean delivery date


livraison contre paiement | règlement-livraison

delivery versus payment | DVP [Abbr.]


service de règlement | service de règlement-livraison

settlement service


règlement livraison [ règlement/livraison ]

settlement and delivery


livraisons ne donnant pas lieu à règlement [ livraisons sans contrepartie ]

unrequited deliveries




date de règlement | date de liquidation

settlement date | contractual settlement date | account due date


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les mesures préventives supplémentaires établies par le règlement du ministre polonais de l’agriculture et du développement rural du 26 février 2014, relatif aux mesures à prendre à l’occasion de l’apparition de la peste porcine africaine chez les porcs sauvages, ou toute autre réglementation nationale adoptée en la matière et soumettant les viandes de porc à des restrictions de commercialisation en raison de la peste porcine africaine, s’appliquent dans la zone où ces animaux étaient élevés à la date de leur livraison à un abattoir.

the additional preventive measures established by the Regulation of the Minister of Agriculture and Rural Development of Poland of 26 February 2014 on measures to be taken in connection with the occurrence of African Swine Fever in feral pigs, or any other national rules adopted in this regard and submitting pigmeat to marketing restrictions due to African swine fever, apply in the area where those animals were reared on the date they are delivered to a slaughterhouse.


Selon les législations, il s'agira de la date de l'opération, ou bien de celle prévue pour son règlement ou encore de la date du règlement-livraison effectif.

National laws may provide that such moment is the trade date, the intended settlement date or the actual settlement date.


Selon les législations, il s'agira de la date de l'opération, ou bien de celle prévue pour son règlement ou encore de la date du règlement-livraison effectif.

National laws may provide that such moment is the trade date, the intended settlement date or the actual settlement date.


Cependant, les systèmes de règlement-livraison de titres peuvent aussi jouer un rôle d'intermédiaire, en tant que «système de règlement-livraison de titres-investisseur», pour des transactions portant sur des valeurs mobilières conservées en dépôt final auprès d'un autre système de règlement-livraison de titres ou «système de règlement-livraison de titres-émetteur» (option 3).

Securities Settlement Systems may also act in an Intermediary capacity, i.e. as Investor-Securities Settlement Systems, in relation to securities kept in final custody in another Securities Settlement System, named Issuer-Securities Settlement System (option 3 above).


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De plus, la possibilité qu'a le système de règlement-livraison de titres-émetteur d'offrir un accès direct à distance signifie qu'il peut aussi, au moins potentiellement, faire concurrence aux systèmes de règlement-livraison de titres-investisseurs et aux teneurs de compte-conservateurs pour le règlement-livraison des transactions transfrontalières [3].

The possibility for the Issuer-Securities Settlement System to offer direct remote access means that it can also, at least potentially, compete with the Investor-Securities Settlement Systems and the custodians in the provision of cross-border settlement services [3].


Les contreparties centrales jouent typiquement un rôle d'intermédiaire entre les parties à une transaction, agissant comme acheteur à l'égard de tout vendeur et comme vendeur à l'égard de tout acheteur («novation»). Aux fins du règlement-livraison des transactions ayant fait l'objet d'une novation, elles doivent pouvoir accéder directement ou indirectement aux systèmes de règlement-livraison de titres assurant leur règlement-livraison ultime et la conservation des titres.

Central Counterparties typically interpose themselves between the counterparties to trades, acting as the buyer to every seller and the seller to every buyer ("novation"); in order to be able to settle the novated transactions, Central Counterparties must also have direct or indirect access to the Securities Settlement Systems where transactions are ultimately settled and securities held.


Cependant, les systèmes de règlement-livraison de titres peuvent aussi jouer un rôle d'intermédiaire, en tant que «système de règlement-livraison de titres-investisseur», pour des transactions portant sur des valeurs mobilières conservées en dépôt final auprès d'un autre système de règlement-livraison de titres ou «système de règlement-livraison de titres-émetteur» (option 3).

Securities Settlement Systems may also act in an Intermediary capacity, i.e. as Investor-Securities Settlement Systems, in relation to securities kept in final custody in another Securities Settlement System, named Issuer-Securities Settlement System (option 3 above).


La première consiste à rendre le règlement en monnaie de banque centrale obligatoire; la seconde, à obliger les systèmes de règlement-livraison de titres à proposer l'option d'un règlement en monnaie de banque centrale; la troisième, à obliger les systèmes de règlement-livraison de titres assurant le règlement en monnaie de banque commerciale à autoriser d'autres banques à régler le volet «liquidités» des opérations sur titres.

One is to make settlement in central bank money compulsory. The second is to oblige Securities Settlement Systems to offer the option to settle in central bank money. A further alternative would be to oblige Securities Settlement Systems settling in commercial bank money to allow other banks to provide for the settlement of the cash leg of securities transactions.


Les contreparties centrales jouent typiquement un rôle d'intermédiaire entre les parties à une transaction, agissant comme acheteur à l'égard de tout vendeur et comme vendeur à l'égard de tout acheteur («novation»). Aux fins du règlement-livraison des transactions ayant fait l'objet d'une novation, elles doivent pouvoir accéder directement ou indirectement aux systèmes de règlement-livraison de titres assurant leur règlement-livraison ultime et la conservation des titres.

Central Counterparties typically interpose themselves between the counterparties to trades, acting as the buyer to every seller and the seller to every buyer ("novation"); in order to be able to settle the novated transactions, Central Counterparties must also have direct or indirect access to the Securities Settlement Systems where transactions are ultimately settled and securities held.


De plus, la possibilité qu'a le système de règlement-livraison de titres-émetteur d'offrir un accès direct à distance signifie qu'il peut aussi, au moins potentiellement, faire concurrence aux systèmes de règlement-livraison de titres-investisseurs et aux teneurs de compte-conservateurs pour le règlement-livraison des transactions transfrontalières [3].

The possibility for the Issuer-Securities Settlement System to offer direct remote access means that it can also, at least potentially, compete with the Investor-Securities Settlement Systems and the custodians in the provision of cross-border settlement services [3].




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date de règlement-livraison ->

Date index: 2024-01-28
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