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Date d'embauchage
Date d'emploi
Date d'engagement
Date d'entrée
Date d'entrée en fonction
Date d'entrée en fonction dans le poste actuel
Date d'entrée en fonctions
Date d'entrée en service
Date d'entrée en vigueur
Date de prise de fonction
Date de prise de fonctions
Date effective
Date effective d'entrée en fonction
Date effective d'entrée en service
Date effective de l'entrée en fonction

Traduction de «date effective d'entrée en fonction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
date d'entrée en fonction | date d'entrée en fonctions | date de prise de fonction | date de prise de fonctions | date effective d'entrée en fonction | date effective de l'entrée en fonction

reporting date | date of taking up duties | starting date


date d'engagement | date d'entrée en fonction

employment date


date d'entrée en service [ date d'entrée en fonctions ]

effective date of employment [ first date of service | in-service date | starting date | commencement date | hire date | employment date | anniversary date ]


date d'embauchage [ date d'emploi | date d'entrée en fonction ]

employment date


date d'entrée en fonctions

entrance on duty | entry on duty | EOD [Abbr.]


date d'entrée en fonction dans le poste actuel

entry date - present job


date d'entrée en service | date d'entrée | date effective d'entrée en service

starting date | start date | first date of service | effective date of employment


date d'entrée en vigueur | date effective

effective date | effectivity
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La date d'entrée en fonctions sera fixée ultérieurement.

The date of effect will be determined later.


Pour permettre aux autorités compétentes et aux entreprises d'investissement de s'adapter aux nouvelles exigences contenues dans le présent règlement afin que ces dernières puissent être appliquées de manière effective et efficace, la date d'entrée en vigueur dudit règlement doit correspondre à la date d'entrée en vigueur de la directive 2014/65/UE,

In order to allow competent authorities and investment firms to adapt to the new requirements contained in this Regulation so that they can be applied in an efficient and effective manner, the starting date of application of this Regulation should be aligned with the entry into application date of Directive 2014/65/EU,


Afin de permettre aux autorités compétentes et aux entreprises d'investissement de s'adapter aux nouvelles exigences énoncées dans la présente directive, de telle sorte que celles-ci puissent être appliquées de manière effective et efficace, le délai de transposition et la date d'entrée en application de la présente directive devraient être respectivement alignés sur le délai de transposition et sur la date d'entrée en application de la directive 2014/ ...[+++]

In order to allow competent authorities and investment firms to adapt to the new requirements contained in this Directive so that they can be applied in an efficient and effective manner, the date of transposition as well as date of application of this Directive should be aligned respectively with the transposition and entry into application dates of Directive 2014/65/EU,


3. Pendant la période transitoire initiale de sept ans à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord, la contribution de chaque État membre contractant ayant ratifié l'accord ou y ayant adhéré avant son entrée en vigueur est calculée en fonction du nombre de brevets européens produisant leurs effets sur le territoire de l'État concerné à la date d'entrée ...[+++]

3. During the initial transitional period of seven years, starting from the date of the entry into force of this Agreement, the contribution by each Contracting Member State having ratified or acceded to the Agreement before the entry into force thereof shall be calculated on the basis of the number of European patents having effect in the territory of ...[+++]


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En conséquence, dans les États membres où, à la date de l’entrée en vigueur de la présente recommandation, les tarifs mensuels moyens d’accès totalement dégroupé à la boucle locale en cuivre par ligne louée s’inscrivent dans la fourchette de tarifs corrigée en fonction de l’indice moyen (annuel) des prix de détail de l’Union, les ARN peuvent continuer à appliquer jusqu’au 31 décembre 2016 la méthode de calcul qu’elles utilisaient à la date d’entrée en vigueu ...[+++]

As a result of the above, in those Member States, where at the time of entry into force of this Recommendation, the monthly rental prices for the full unbundled copper local loop fall within the price band, as adjusted according to the Union average (annual) retail price index, NRAs may continue to apply until 31 December 2016 the costing methodology that they use at the time of entry into forc ...[+++]


2. L’autorité d’un État membre qui était chargée de superviser la sécurité d’organismes ayant l’Agence pour autorité compétente en vertu de l’article 3, transfère à l’Agence la fonction de supervision de la sécurité de ces organismes 12 mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement, à l’exception de la supervision de la sécurité du gestionnaire de réseau pour laquelle le transfert, le cas échéant, à la Commission, aidée de l’Agence, est effectué ...[+++]

2. The authority of a Member State which has had the responsibility for the safety oversight of organisations for which the Agency is the competent authority in accordance with Article 3 shall transfer to the Agency the safety oversight function of these organisations 12 months after the date of entry into force of this Regulation, except in the case of the safety oversight of the Network Manager where the transfer, if any, to the Commission, assisted by the Agency, shall be made on the date of entry ...[+++]


Cette modification est applicable à partir de la date d'entrée en fonction de la première Commission postérieure à la date d'adhésion du vingt-septième État membre de l'Union.

This amendment shall apply as from the date on which the first Commission following the date of accession of the 27th Member State of the Union takes up its duties.


Cette rotation sera applicable à partir de la date d'entrée en fonction de la première Commission suivant l'adhésion du vingt-septième État membre (donc normalement à partir de novembre 2009).

This rotation system will apply as from the date on which the first Commission following the date of accession of the 27th Member State of the Union takes up its duties (i.e. in principle as of November 2009).


Lorsque le droit aux allocations familiales et à l'indemnité de dépaysement prend naissance après la date d'entrée en fonction de l'agent, celui-ci en bénéficie à compter du premier jour du mois au cours duquel ce droit a pris naissance.

Where entitlement to family allowances and the expatriation allowance commences after the date of entering the service, servants shall receive them from the first day of the month in which such entitlement commences.


Cette modification est applicable à partir de la date d'entrée en fonction de la première Commission postérieure à la date d'adhésion du vingt-septième État membre de l'Union.

This amendment shall apply as from the date on which the first Commission following the date of accession of the twenty-seventh Member State of the Union takes up its duties.




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date effective d'entrée en fonction ->

Date index: 2023-07-11
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