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Battement
DLC
Date butoir
Date d'expiration
Date d'expiration du prêt
Date d'échéance
Date de péremption
Date de tombée
Date fatidique
Date limite
Date limite d'utilisation
Date limite de consommation
Date limite de dépôt d'une demande
Date limite de production
Date limite de présentation des demandes
Date limite de réception des candidatures
Date limite de réception des offres
Date limite de transposition
Date limite fixée pour la réception des offres
Date limite pour le dépôt d'une demande
Date prescrite de production
Déficit de mise en œuvre
Déficit de transposition
Délai de réception des offres
Délai de transposition
Délai pour la présentation des soumissions
Heure limite
Horizon de l'an 2000
Horizon des événements de l'an 2000
Horizon du trou noir de l'an 2000
Point de non-retour
Retard de transposition
échéance
échéance fatidique

Traduction de «date limite de production » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
date limite de production [ date prescrite de production ]

due date of filing


date limite de réception des offres | date limite fixée pour la réception des offres | délai de réception des offres | délai pour la présentation des soumissions

closing date for submission of tenders | time limit for the receipt of tenders | time limit for the submission of tenders


date limite de consommation | date limite d'utilisation

durability limit | pick-up date


date d'expiration du prêt | date d'échéance | date d'expiration | date limite

date due | date due back


date fatidique | date limite | date butoir | point de non-retour | date de tombée | échéance fatidique | horizon des événements de l'an 2000 | horizon du trou noir de l'an 2000 | horizon de l'an 2000 | battement

Year 2000 event horizon | critical event horizon | event horizon | Time Horizon to Failure | Year 2000 deadline | failure horizon


échéance | heure limite | date limite | date butoir

deadline


date limite de dépôt d'une demande [ date limite pour le dépôt d'une demande ]

application deadline


date limite de réception des candidatures [ date limite de présentation des demandes ]

application deadline date


date de péremption | date limite de consommation | DLC [Abbr.]

expiry date | use-by date


déficit de transposition [ date limite de transposition | déficit de mise en œuvre | délai de transposition | retard de transposition ]

transposition deficit [ deadline for transposition | implementation deficit | late transposition | time limit for transposition ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Pour autant qu’ils aient été demandés en temps utile avant la date limite de présentation des offres, les renseignements complémentaires sur les cahiers des charges ou documents descriptifs ou documents complémentaires sont communiqués simultanément à tous les opérateurs économiques qui ont demandé un cahier des charges ou manifesté un intérêt à dialoguer ou à soumissionner dès que possible et au plus tard six jours de calendrier avant la date limite fixée pour la réception des offres ou, pour les demandes de renseignements reçues moins de huit jours de calendrier avant la date limite ...[+++]

2. Provided that the request was made in good time before the deadline for submission of tenders, additional information relating to the specification or the descriptive documents or additional documents shall be supplied simultaneously to all economic operators who have requested the specification or expressed interest in taking part in a dialogue or submitting a tender as soon as possible and no later than six calendar days before the deadline for the receipt of tenders or, in the case of requests for information received less than ...[+++]


En ce qui concerne les grands risques, la solution retenue par les colégislateurs prévoit une clause d'antériorité (c'est-à-dire que toutes les expositions qui ont été prises avant une date limite prédéterminée seront exemptées des limites applicables aux grands risques) ainsi qu'une période transitoire (les expositions prises après la date limite seront soumises de manière progressive aux limites applicables aux grands risques).

For large exposures, the solution agreed by co-legislators provides for a grandfathering clause (i.e.: all exposures incurred before a pre-determined cut-off date will be exempted from the large exposures limits); and a phase-out period (all exposures after the pre-determined cut-off date will be progressively subject to the full large exposure limits).


b) la date limite pour la production de la déclaration de la personne aux termes de la section V pour la période visée est réputée être la date d’audience;

(b) the day on or before which the person is required to file a return under Division V for the assessed period is deemed to be the hearing date;


49 (1) Le ministre peut, relativement à la liquidation de la Commission, fixer une date limite pour la production, par les créanciers de celle-ci, de leurs réclamations et fait publier cette date dans la Gazette du Canada au moins soixante jours avant sa survenance.

49 (1) The Minister may fix a date by which all claims against the Corporation are to be submitted to the Corporation and must publish a notice of that date in the Canada Gazette at least 60 days before that date.


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L'Institut canadien des comptables agréés a déclaré que le fait de repousser la date limite de 60 jours — c'est-à-dire en la faisant passer du 31 décembre à la fin du mois de février — aura pour effet de créer des problèmes administratifs, notamment pour ce qui est de la production, par les organismes de bienfaisance, de reçus destinés aux donateurs afin de respecter les dates limites du 30 avril, pour les déclarations de revenus des particuliers, et du 31 mars, pour les déclarations de revenu ...[+++]

The Canadian Institute of Chartered Accountants has said that by extending the deadline date by 60 days, from December 31 to the end of February, there will be administrative issues that will create concerns, namely the provision of receipts from the charities to donors to meet the deadline dates for personal tax returns, April 30, and trust returns, March 31.


En ce qui a trait aux dates limites, j'aimerais rappeler aux membres du comité que la date limite pour la production des renseignements fiscaux, qui sont importants pour le traitement des paiements finaux, est le 15 juin, pour les particuliers, et le 30 juin pour les sociétés.

As for deadlines, I'll remind the committee members that the deadline for the tax information, which is important to be able to process final payments, is June 15 and June 30 for individuals and corporations respectively.


4. Lorsque le bail visé aux articles 20 et 22 ou les programmes visés à l'article 23 expirent après la date limite d'introduction d'une demande au titre du régime de paiement unique au cours de sa première année d'application, l'agriculteur concerné peut demander l'établissement de ses droits au paiement, après l'expiration du bail ou du programme, à une date fixée par les États membres, mais au plus tard à la date limite d’introduction des demandes au titre du régime de paiement unique au cours de l’année suivant ...[+++]

4. In cases where the lease referred to in Articles 20 and 22 or the programs referred to in Article 23 expire after the last date for lodging an application under the single payment scheme in its first year of application, the farmer concerned may apply for the establishment of his payment entitlements, after the expiry of the lease or program, by a date to be fixed by the Member States but not later than the latest date for application under the single payment scheme in the following year.


Sous le libellé « Circonscriptions électorales, date limite pour faire rapport sur le Manitoba et le Nouveau-Brunswick » figure la date butoir pour la production des rapports de ces deux provinces.

You'll see that it says, “electoral boundaries Manitoba, New Brunswick, reporting deadline”. That is the last day for our colleagues in those provinces to report to us.


2. Lorsqu'une entité exige des fournisseurs qu'ils satisfassent à des critères de qualification pour pouvoir participer à un appel d'offres, elle accorde un délai minimum de 25 jours entre la date de publication de l'avis de marché et la date limite de soumission des demandes de participation et de 40 jours entre la date d'émission de l'appel d'offres et la date limite de dépôt des offres.

2. Where an entity requires suppliers to satisfy qualification requirements in order to participate in a procurement, the entity shall provide no less than 25 days between the date on which the notice of intended procurement is published and the final date to submit the requests for participation and no less than 40 days between the date of issuance of the invitation to tender and the final date for submission of tenders.


la date de durabilité minimale. Cette date se compose du jour, du mois et de l'année, sauf pour les aliments dont la durabilité est inférieure à 3 mois (le jour et le mois suffisent), les aliments d'une durabilité supérieure à 3 mois mais n'excédant pas 18 mois (le mois et l’année suffisent) ou d'une durabilité supérieure à 18 mois (l'année suffit).Elle est annoncée par la mention «À consommer de préférence avant le». lorsque la date comporte l'indication du jour ou «À consommer de préférence avant fin». dans les autres cas.La date de durabilité n'est pas requise pour les produits suivants: ...[+++]

Date of minimum durability This date consists of the day, month and year, except in the case of foodstuffs that will not keep for more than three months (the day and month are sufficient), foodstuffs which will not keep for more than 18 months (the month and year are sufficient), and foodstuffs which will keep for more than 18 months (year is sufficient).The date shall be preceded by the words: ‘Best before ’. when the date includes an indication of the day or ‘Best before end ’. in other cases.The date of durability is not required for the following products: In the case of food ...[+++]




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date limite de production ->

Date index: 2024-02-19
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