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Date d'arrivée
Date d'arrivée annoncée
Date d'arrivée prévue
Date fixée pour l'audience
Date fixée pour l'audition
Date prévue
Date prévue de livraison
Date prévue pour communication
Date prévue pour l'audience
Date prévue pour l'audition
Dates prévues
La date prévue
Les dates prévues pour l'importation

Traduction de «date prévue pour communication » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
date prévue pour communication

anticipated announcement date


date fixée pour l'audience [ date prévue pour l'audience | date prévue pour l'audition | date fixée pour l'audition ]

date named for hearing [ time appointed for hearing | hearing date | day fixed for hering ]




les dates prévues pour l'importation

the dates laid down for import


date prévue de livraison

target arrival date | TAD [Abbr.]








date d'arrivée | date d'arrivée prévue | date d'arrivée annoncée

arrival date | expected receipt date | schedule-day


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic ev ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Si une demande de protection d'une mention traditionnelle n'est pas conforme à la définition prévue à l'article 54, paragraphe 1, du règlement (CE) no 479/2008 et aux exigences prévues aux articles 31 et 35, la Commission communique au demandeur les motifs du refus, en lui fixant un délai de deux mois à compter de la date de la communication pour retirer ou modifier sa demande ou pour présenter ses observations.

1. If an application for a traditional term does not meet the definition laid down in Article 54(1) of Regulation (EC) No 479/2008 and the requirements laid down in Articles 31 and 35, the Commission shall inform the applicant of the grounds for refusal, setting a deadline of two months from the issuance date of such communication, for the withdrawal or amendment of the application or for the submission of comments.


29.1 (1) Dans les cas où le tribunal tient des délibérations spéciales, il transmet une copie de sa décision au directeur trente jours avant la date prévue de communication de celle-ci à toute autre personne.

29.1 (1) After a Tribunal holds special proceedings, the Tribunal shall provide the Director with a copy of its decision 30 days before the decision is intended to be released to any person.


a) relativement à toute communication visée à l’alinéa (1)a) qui est de type réglementaire et a eu lieu avec le titulaire d’une charge publique désignée au cours du mois, le nom du titulaire, la date de la communication, les renseignements, réglementaires et autres, utiles à la détermination de l’objet de la communication et tout autre renseignement prévu par règle ...[+++]

(a) sets out, with respect to every communication referred to in paragraph (1)(a) that is of a prescribed type and that was made in that month involving a designated public office holder and relating to the undertaking,


J'ai l'impression que la Chambre des communes va ajourner pour l'été avant la date prévue, mais si elle siège jusqu'à la date prévue au calendrier de cette année, nous étudierons le projet de loi. Je suppose que nous étudierons dans ce cadre la question soulevée par le leader du gouvernement à la Chambre des communes.

I have some sense that the House of Commons is going to finish earlier rather than later, but if it does go until the final date this year, we will be considering it, and I assume then we'd be considering this matter raised by the leader of the government in the House of Commons.


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En ce qui concerne les cotisations et les autres droits prévus dans le cadre de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre, la date à retenir pour la constatation visée au paragraphe 1 est la date de la communication prévue par la réglementation du secteur du sucre.

As regards the levies and other charges connected with the common organisation of the sugar market, the date of the establishment referred to in paragraph 1 shall be the date of notification under the sugar regulations.


En ce qui concerne les cotisations et les autres droits prévus dans le cadre de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre, la date à retenir pour la constatation visée au paragraphe 1 est la date de la communication prévue par la réglementation du secteur du sucre.

As regards the levies and other charges connected with the common organisation of the sugar market, the date of the establishment referred to in paragraph 1 shall be the date of notification under the sugar regulations.


3. Par dérogation au paragraphe 1, si l’OPCVM maître a fourni à l’OPCVM nourricier les informations visées à l’article 43 de la directive 2009/65/CE, ou des informations comparables, plus de quatre mois avant la date prévue de prise d’effet, l’OPCVM nourricier soumet aux autorités compétentes la demande ou notification prévue par l’une des dispositions du paragraphe 1, points a) à d), du présent article, au plus tard trois mois avant la date prévue ...[+++]

3. By way of derogation from paragraph 1, in cases where the master UCITS provided the information referred to in or comparable with Article 43 of Directive 2009/65/EC to the feeder UCITS more than four months before the proposed effective date, the feeder UCITS shall submit to its competent authorities its application or notification in accordance with one of the points (a) to (d) of paragraph 1 of this Article at the latest three ...[+++]


3. Dans un délai de trois mois à compter de la date de la communication de l'information prévue au paragraphe 1, si un accord n'a pu être obtenu, la Commission recueille l'avis d'un des organismes notifiés, conformément à l'article 11, premier alinéa, point b), ayant son siège en dehors du territoire des États membres intéressés et n'étant pas intervenu dans le cadre de la procédure prévue à l'article 8.

3. If an agreement has not been reached within three months from the date of communication of the information as laid down in paragraph 1, the Commission shall obtain the opinion of one of the bodies notified in accordance with Article 11, first paragraph, point (b), having its registered office outside the territory of the Member States concerned and which has not been involved in the procedure provided for in Article 8.


La proportion est le rapport entre, d’une part, la durée de vie commune pendant la durée du service du juge et, d’autre part, la période d’accumulation estimée (nombre d’années de service du juge jusqu’à la date effective de la retraite ou, s’il n’est pas encore retraité, jusqu’à la date prévue de la retraite).

The proportion is calculated as a fraction of the period of time the parties have been together and the judge has held office, divided by the deemed accrual period (the total years of service of the judge up to the actual date of retirement or, where the judge has not yet retired, the expected date of retirement).


La proportion est le rapport entre, d’une part, la durée de vie commune pendant la durée du service du juge et, d’autre part, la période d’accumulation estimée (nombre d’années de service du juge jusqu’à la date effective de la retraite ou, s’il n’est pas encore retraité, jusqu’à la date prévue de la retraite).

The proportion is calculated as a fraction of the period of time the parties have been together and the judge has held office, divided by the deemed accrual period (the total years of service of the judge up to the actual date of retirement or, where the judge has not yet retired, the expected date of retirement).




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date prévue pour communication ->

Date index: 2023-12-07
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