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Date d'arrivée
Date d'arrivée annoncée
Date d'arrivée prévue
Date fixée pour l'audience
Date fixée pour l'audition
Date prévue
Date prévue de livraison
Date prévue pour communication
Date prévue pour l'audience
Date prévue pour l'audition
Dates prévues
La date prévue
Les dates prévues pour l'importation
Stabilisation prévue

Traduction de «date prévue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
date prévue de livraison

target arrival date | TAD [Abbr.]




date prévue pour communication

anticipated announcement date






date fixée pour l'audience [ date prévue pour l'audience | date prévue pour l'audition | date fixée pour l'audition ]

date named for hearing [ time appointed for hearing | hearing date | day fixed for hering ]


les dates prévues pour l'importation

the dates laid down for import




date d'arrivée | date d'arrivée prévue | date d'arrivée annoncée

arrival date | expected receipt date | schedule-day


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Eu égard à l'objectif de l'article 17, premier alinéa, du règlement (CE) no 1107/2009, si aucun dossier complémentaire pour une substance active donnée n'est soumis conformément au règlement d'exécution (UE) no 844/2012 au plus tard trente mois avant la date d'expiration prévue en annexe du présent règlement, la Commission fixera la date d'expiration à la date prévue avant l'entrée en vigueur du présent règlement ou à la date ultérieure la plus rapprochée.

In view of the aim of the first paragraph of Article 17 of Regulation (EC) No 1107/2009, as regards cases where no supplementary dossier in accordance with Implementing Regulation (EU) No 844/2012 is submitted no later than 30 months before the respective expiry date laid down in the Annex to this Regulation, the Commission will set the expiry date at the same date as before this Regulation or at the earliest date thereafter.


Eu égard à l'objectif de l'article 17, premier alinéa, du règlement (CE) no 1107/2009, si aucun dossier complémentaire pour une substance active donnée n'est soumis conformément au règlement d'exécution (UE) no 844/2012 au plus tard trente mois avant la date d'expiration prévue à l'annexe du présent règlement, la Commission fixera la date d'expiration à la date prévue avant l'entrée en vigueur du présent règlement ou à la date ultérieure la plus rapprochée.

In view of the aim of the first paragraph of Article 17 of Regulation (EC) No 1107/2009, as regards cases where no supplementary dossier in accordance with Implementing Regulation (EU) No 844/2012 is submitted no later than 30 months before the respective expiry date laid down in the Annex to this Regulation, the Commission will set the expiry date at the same date as before this Regulation or at the earliest date thereafter.


Un droit à prestations, égal à la valeur actuelle à la date prévue du départ en retraite d’une pension mensuelle de 0,2 % du salaire de fin de carrière estimé, payable entre la date prévue du départ en retraite et la date prévue du décès, est rattaché à chaque année de service.

Benefit equal to the present value, at the expected retirement date, of a monthly pension of 0,2 per cent of the estimated final salary payable from the expected retirement date until the expected date of death is attributed to each year of service.


date prévue d’arrivée dans l’espace Schengen et date prévue de départ de l’espace Schengen; »

intended date of arrival in the Schengen area and intended date of departure from the Schengen area; ’.


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date prévue d’arrivée dans l’espace Schengen et date prévue de départ de l’espace Schengen; »

intended date of arrival in the Schengen area and intended date of departure from the Schengen area; ’;


3. Par dérogation au paragraphe 1, si l’OPCVM maître a fourni à l’OPCVM nourricier les informations visées à l’article 43 de la directive 2009/65/CE, ou des informations comparables, plus de quatre mois avant la date prévue de prise d’effet, l’OPCVM nourricier soumet aux autorités compétentes la demande ou notification prévue par l’une des dispositions du paragraphe 1, points a) à d), du présent article, au plus tard trois mois avant la date prévue de prise d’effet de la fusion ou division de l’OPCVM maître.

3. By way of derogation from paragraph 1, in cases where the master UCITS provided the information referred to in or comparable with Article 43 of Directive 2009/65/EC to the feeder UCITS more than four months before the proposed effective date, the feeder UCITS shall submit to its competent authorities its application or notification in accordance with one of the points (a) to (d) of paragraph 1 of this Article at the latest three months before the proposed effective date of the merger or division of the master UCITS.


3. Par dérogation au paragraphe 1, si l’OPCVM maître a fourni à l’OPCVM nourricier les informations visées à l’article 43 de la directive 2009/65/CE, ou des informations comparables, plus de quatre mois avant la date prévue de prise d’effet, l’OPCVM nourricier soumet aux autorités compétentes la demande ou notification prévue par l’une des dispositions du paragraphe 1, points a) à d), du présent article, au plus tard trois mois avant la date prévue de prise d’effet de la fusion ou division de l’OPCVM maître.

3. By way of derogation from paragraph 1, in cases where the master UCITS provided the information referred to in or comparable with Article 43 of Directive 2009/65/EC to the feeder UCITS more than four months before the proposed effective date, the feeder UCITS shall submit to its competent authorities its application or notification in accordance with one of the points (a) to (d) of paragraph 1 of this Article at the latest three months before the proposed effective date of the merger or division of the master UCITS.


i)date prévue d’arrivée dans l’espace Schengen et date prévue de départ de l’espace Schengen.

(i)intended date of arrival in the Schengen area and intended date of departure from the Schengen area.


Si les titres de la société visée ont déjà été admis à la négociation sur les marchés réglementés de plusieurs États membres à la date prévue à l'article 21, paragraphe 1, et y ont été admis simultanément, les autorités de contrôle de ces États membres conviennent de l'autorité qui, parmi elles, sera compétente pour le contrôle de l'offre dans un délai de quatre semaines après la date prévue à l'article 21, paragraphe 1.

If the offeree company’s securities have already been admitted to trading on regulated markets in more than one Member State on the date laid down in Article 21(1) and were admitted simultaneously, the supervisory authorities of those Member States shall agree which one of them shall be the authority competent to supervise the bid within four weeks of the date laid down in Article 21(1).


En cas d'application de l'article 59, les États membres peuvent aussi, dans les limites du plafond régional ou d'une partie de celui-ci et selon des critères objectifs, fixer des valeurs unitaires différentes pour les droits à attribuer aux agriculteurs visés à l'article 59, paragraphe 1, pour les hectares de pâturages à la date prévue pour les demandes d'aide à la surface en 2003 et pour tout autre hectare admissible au bénéfice de l'aide ou bien pour les hectares de pâturage permanent à la date prévue pour les demandes d'aide à la surface en 2003 et pour tout autre hectare admissible.

In case of application of Article 59, Member States may also, according to objective criteria, fix, within the regional ceiling or part of it, different per unit values of entitlements to be allocated to farmers referred to in Article 59(1), for hectares under grassland at the date provided for the area aid applications for 2003 and for any other eligible hectare or alternatively for hectares under permanent pasture at the date provided for the area aid applications for 2003 and for any other eligible hectare.




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date prévue ->

Date index: 2021-11-26
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