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Accéder aux demandes de placement spéciales
Confirmation
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Répondre aux demandes de placement spéciales
Répondre aux demandes de siège
Validation par obtention de confirmation

Traduction de «demande confirmative » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


faire confirmer | demander confirmation

circularize | circularise


confirmation | validation par obtention de confirmation | obtention de confirmation | demande de confirmation externe | demande de confirmation | corroboration par obtention de confirmation | confirmation externe

confirmation | external confirmation


demande de confirmation bancaire [ demande de confirmation de banque | confirmation bancaire | confirmation de banque ]

bank confirmation request [ bank confirmation ]


confirmation à choix multiples | formulaire de confirmation à choix multiples | demande de confirmation semi-ouverte | confirmation semi-ouverte

expanded-field confirmation form


lettre de demande de confirmation [ demande de confirmation ]

enquiry letter


confirmation ouverte [ demande de confirmation ouverte | formulaire de confirmation ]

blank confirmation form


confirmation de demande de suppression

delete confirmation


confirmation d'une demande déposée par télécopie

confirmation of an application filed by facsimile


répondre aux demandes de place | répondre aux demandes de siège | accéder aux demandes de placement spéciales | répondre aux demandes de placement spéciales

accommodate special seats | meet special seating requests | accommodate special seating | cater for special seating arrangements
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4.2. En ce qui concerne la phase confirmative, le nombre de demandes reçues a diminué de près de 9 % (165 nouvelles demandes confirmatives en 2011 contre 181 en 2010).

4.2. As regards the confirmatory stage, the number of the applications received diminished by almost 9 % (165 new confirmatory applications in 2011 against 181 in 2010).


3.2. En ce qui concerne la phase confirmative, le nombre de demandes reçues a sensiblement augmenté, progressant de près de 39 % (229 nouvelles demandes confirmatives en 2012 contre 165 en 2011).

3.2. As regards the confirmatory stage, the number of the applications received significantly increased by almost 39 % (229 new confirmatory applications in 2012 against 165 in 2011).


Par ailleurs, le nombre de cas dans lesquels un refus a été pleinement confirmé a augmenté, tandis que le nombre de cas dans lesquels un accès plus large a été accordé à la suite d'une demande confirmative a fortement diminué (Voir le tableau 6 en annexe).

In addtion, there was a increase in cases where a refusal was fully confirmed and a significant decrease in the number of cases where wider access was granted following a confirmatory application (See annex – table 6)


Toutefois, il y a eu moins de cas dans lesquels un refus a été pleinement confirmé, et considérablement plus de cas dans lesquels un accès plus large a été accordé à la suite d'une demande confirmative.

However, there were less cases in which a refusal was fully confirmed and significantly more cases where wider access was granted following a confirmatory application.


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3.2. En ce qui concerne la phase confirmative, le nombre de demandes reçues a sensiblement augmenté, progressant de près de 39 % (229 nouvelles demandes confirmatives en 2012 contre 165 en 2011).

3.2. As regards the confirmatory stage, the number of the applications received significantly increased by almost 39 % (229 new confirmatory applications in 2012 against 165 in 2011).


4.2. En ce qui concerne la phase confirmative, le nombre de demandes reçues a diminué de près de 9 % (165 nouvelles demandes confirmatives en 2011 contre 181 en 2010).

4.2. As regards the confirmatory stage, the number of the applications received diminished by almost 9 % (165 new confirmatory applications in 2011 against 181 in 2010).


Toute réponse, même partiellement négative, devra informer le demandeur de son droit de présenter, dans un délai de quinze jours ouvrables après la réception de la réponse, une demande confirmative auprès du Secrétaire général de la Commission ou auprès du directeur de l'OLAF lorsque la demande confirmative concerne des documents relatifs aux activités de l'OLAF visées à l'article 2, paragraphes 1 et 2, de la décision 1999/352/CE, CECA, Euratom.

Any answer which is even partly negative shall inform the applicant of his right to submit, within fifteen working days from receipt of the answer, a confirmatory application to the Secretary-General of the Commission or to the Director of OLAF where the confirmatory application concerns documents concerning OLAF activities referred to in Article 2(1) and (2) of Decision 1999/352/EC, ECSC, Euratom.


Dans un délai de quinze jours ouvrables à partir de l'enregistrement de la demande, l'institution soit octroie l'accès au document demandé et le fournit dans le même délai conformément à l'article 10, soit communique au demandeur, dans une réponse écrite, les motifs de son refus total ou partiel et l'informe de son droit de présenter une demande confirmative conformément au paragraphe 2 du présent article.

Within 15 working days from registration of the application, the institution shall either grant access to the document requested and provide access in accordance with Article 10 within that period or, in a written reply, state the reasons for the total or partial refusal and inform the applicant of his or her right to make a confirmatory application in accordance with paragraph 2 of this Article.


Dans un délai de quinze jours ouvrables à partir de l'enregistrement de la demande, l'institution soit octroie l'accès au document demandé et le fournit dans le même délai conformément à l'article 10, soit communique au demandeur, dans une réponse écrite, les motifs de son refus total ou partiel et l'informe de son droit de présenter une demande confirmative conformément au paragraphe 2 du présent article.

Within 15 working days from registration of the application, the institution shall either grant access to the document requested and provide access in accordance with Article 10 within that period or, in a written reply, state the reasons for the total or partial refusal and inform the applicant of his or her right to make a confirmatory application in accordance with paragraph 2 of this Article.


Lorsque la demande d'accès porte sur un document relatif à la fonction d'enquête ou à la coopération opérationnelle avec les Etats membres, son traitement relève du directeur désigné au sein de l'Office ou du fonctionnaire désigné à cet effet, en ce qui concerne une demande initiale d'accès, et du directeur de l'Office, en ce qui concerne une demande confirmative.

Where the request for access concerns a document relating to OLAF's investigative function or its operational cooperation with the Member States, it must be handled by the Director or member of staff within the Office designated for that purpose, in the case of an initial application, or by the Director of OLAF in the case of a confirmatory application.


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