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Asilé
Asilée
Aspirant réfugié
Aspirante réfugiée
Demanderesse d'asile
Demanderesse du statut de réfugié
Demanderesse à titre nominal
Demandeur
Demandeur CH
Demandeur d'asile
Demandeur du statut de réfugié
Demandeur en nom
Demandeur que de nom
Demandeur qui invoque des considérations humanitaires
Demandeur à titre nominal
Demandeure d'asile
Demandeure du statut de réfugié
Fonction Messager du demandeur réseau local DOS
Identification de l'appelant
Identification du demandeur
Identité de l'appelant
Identité du demandeur
Option Messager du demandeur réseau local DOS
Pas de médecin demandeur indiqué
Personne qui demande l'asile
Revendicateur du statut de réfugié
Revendicatrice du statut de réfugié

Traduction de «demandeur ch » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
demandeur CH [ demandeur qui invoque des considérations humanitaires ]

HC applicant [ H&C applicant ]


demandeur d'asile [ demanderesse d'asile | demandeure d'asile | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | demandeure du statut de réfugié | revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | personne qui demande l'asile ]

refugee claimant [ refugee protection claimant | refugee status claimant | claimant of refugee protection | claimant to refugee status | person who claims refugee protection | person who has claimed refugee protection ]


demandeur à titre nominal | demandeur(deresse) à titre nominal | demandeur, demanderesse à titre nominal

nominal plaintiff


pas de médecin demandeur indiqué

No requesting doctor given


demandeur à titre nominal [ demandeur que de nom | demanderesse à titre nominal | demandeur en nom ]

nominal plaintiff


music.ch-LE rendez-vous de la musique Suisse sur Internet!; music.ch

music.ch-The ONE AND ONLY meeting point for Swiss music on the Internet!; music.ch


ch-Échange de Jeunes en Suisse; ch Échanges de Jeunesse en Suisse

ch Youth Exchange


option Messager du demandeur réseau local DOS | fonction Messager du demandeur réseau local DOS

DOS LAN requester messaging option


revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | asilé | asilée | demandeur d'asile | demanderesse d'asile | aspirant réfugié | aspirante réfugiée

refugee claimant


identification de l'appelant | identification du demandeur | identité de l'appelant | identité du demandeur

caller identification | caller identity | caller ID
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il sert à préciser dans la loi que c'est la dernière décision concernant les risques qui donne lieu à l'interdiction d'accès aux CH. Ce peut être soit la Section de la protection des réfugiés dans le cas des demandeurs venant de pays d'origine désignés, soit la Section d'appel des réfugiés, pour ceux qui ont accès à ce niveau.

For clarification, it makes it clear in legislation that it's the last risk decision that provokes the bar on H and C. That could be either the RPD for DCO claimants or the Refugee Appeal Division for those claimants who have access to that level.


Elle oblige le ministre à examiner la demande CH si la demande d'asile est pendante devant la Section de la protection des réfugiés lorsque la vie du demandeur est menacée ou lorsque l'intérêt supérieur d'un enfant est en cause.

It does not permit the minister to not examine the H and C request if the claim for refugee protection is pending before the RPD in circumstances where that claimant would be subject to risk to their life or where it's not in the best interest of a child.


L'actuel article 25 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés ne traite pas des demandeurs de statut de réfugié, mais plutôt des demandes de séjour permanent pour des considérations humanitaires, ce qu'on appelle les demandes CH. Vous proposez de modifier cet article en ajoutant le paragraphe 25(1.3) voulant qu'on ne tienne pas compte des facteurs servant à établir la qualité de réfugié lors de l'étude de cette demande pour motifs humanitaires.

The current section 25 of the Immigration and Refugee Protection Act does not deal with refugee claimants, but rather with applications for permanent resident status on humanitarian and compassionate grounds, called HC applications. You are proposing to amend this section by adding subsection 25(1.3) under which factors used to determine refugee status when considering a claim on humanitarian grounds are not to be considered.


Même s'il s'agit d'une première demande de parrainage au moment d'examiner le cas, si l'époux a déjà été un demandeur d'asile ou un demandeur de statut de réfugié débouté, et qu'il avait présenté une demande CH, est-ce que cela veut aussi dire que la première demande soumise à l'agence aurait préséance sur le parrainage?

Although it's a first-time sponsorship application when they address the situation, if the spouse previously was a refugee claimant, or a failed refugee claimant, and had applied for an H and C, does that also mean that the first application to the agency was to take precedence over the sponsorship?


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Cela suppose qu'un brevet européen moyen désigne 13 États (les États désignés à une majorité des demandeurs de brevet européen) : DE (désigné de 98% du PE), le FR (93 %), RU (92 %), les TI (76 %), ES (61 %), NL (59 %), SE (57 %), CH (55 %), BE (54 %), AT (53 %), DK (51 %), IE et FIN (50 %), avec NL, SE et DK sélectionnant l'anglais comme langue préférée en vertu de l'accord de Londres.

This assumes that an average European Patent designates 13 States (the States designated by a majority of European patent applicants): DE (designated by 98 % of the EP), FR (93 %), UK (92 %), IT (76 %), ES (61 %), NL (59 %), SW (57 %), CH (55 %), BE (54 %), OS (53 %), DK (51 %), IE and FIN (50 %), with NL, SW and DK selecting English as preferred language under the London Agreement.


Une fois notre décision rendue, si elle était négative, il y avait la demande CH et ce que l'on appelait une demande réservée à la catégorie des demandeurs non reconnus du statut de réfugié au Canada, qui déclarait essentiellement qu'il y avait un risque pour leur vie.

Then after we had determined our case, and if it was a negative, there was both an H and C application and what was called a post-determination refugee claimant class application for that person, which was basically a risk to life.


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