Traduction de «des consultations automatisées » (Français → Anglais) :

2. Si une consultation automatisée révèle des concordances entre un profil ADN transmis et les profils ADN enregistrés dans le fichier consulté de l'État membre destinataire, le point de contact national de l'État membre effectuant la consultation reçoit de manière automatisée les données indexées pour lesquelles une concordance a été mise en évidence.

2. Les dispositions suivantes s'appliquent à la consultation automatisée de données effectuée sur la base des articles 3, 9 et 12 et à la comparaison automatisée effectuée en vertu de l'article 4:

2. Les dispositions suivantes s'appliquent à la consultation automatisée de données effectuée sur la base des articles 3, 9 et 12 et à la comparaison automatisée effectuée en vertu de l'article 4:

Les pays de l’UE sont tenus de créer des fichiers nationaux d’analyses ADN aux fins des enquêtes relatives aux infractions pénales. Les données indexées, qui contiennent la partie non codante de l’ADN * et un numéro de référence qui ne permet pas l’identification directe de la personne concernée, doivent être mises à la disposition des autres États membres afin de permettre des consultations automatisées *. Les points de contact nationaux offrent la possibilité d’effectuer des consultations par comparaison de profils ADN, uniquement au cas par cas et sur la base d’un système de concordance/non-concordance *. Lorsqu’une concordance est mi ...[+++]se en évidence, le point de contact national dans lequel la consultation est effectuée reçoit automatiquement les données indexées. Si, dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure judiciaire, le profil ADN d’une personne déterminée fait défaut, le pays de l’UE requis peut être tenu d’établir un profil ADN pour cette personne.

«consultation automatisée» telle que visée à l'article 12 de la décision 2008/615/JAI, l'accès en ligne permettant de consulter les bases de données d'un, de plusieurs, ou de tous les États membres;

1. Aux fins de la prévention et de l'enquête en matière d'infractions pénales, et dans le cadre du traitement d'autres infractions relevant de la compétence des tribunaux ou du ministère public de l'État membre effectuant la consultation, ainsi que dans le cadre du maintien de la sécurité publique, les États membres autorisent les points de contact nationaux des autres États membres, visés au paragraphe 2, à accéder aux données nationales suivantes relatives à l'immatriculation des véhicules, avec la possibilité de procéder, cas par cas, à une con ...[+++]sultation automatisée: