Ses dispositions concernent principalemen
t la définition des déchets dangereux; l’interdiction de mélanger des déchets
dangereux avec d'autres déchets
dangereux ou non; les exigences spécifiques d’autorisation applicables aux établissements et aux entreprises qui s’occupent de déchets
dangereux; les contrôles périodiques et la tenue de registres par les producteurs de déchets
dangereux; l’emballage et l’étiquetage appropriés des déchets
dangereux lors de la collecte, du transport et du stockage temporaire; et
...[+++] les plans de gestion des déchets dangereux.