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Devoir de faire preuve de diligence
Devoir de faire preuve de prudence
Faire preuve de diligence raisonnable
Manquement à l'obligation de faire preuve de diligence
Obligation d'être diligent

Traduction de «devoir de faire preuve de diligence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
devoir de faire preuve de diligence | devoir de faire preuve de prudence

duty to take care


devoir de faire preuve de diligence

duty to exercise care


obligation d'être diligent [ devoir de faire preuve de prudence ]

duty to take care [ duty to exercise care ]


faire preuve de diligence raisonnable

act with reasonable care


manquement à l'obligation de faire preuve de diligence

breach of the duty to take care [ breach of the duty to exercise care ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En vertu de son devoir de vigilance, le Parlement doit faire preuve de diligence en prenant toutes les dispositions raisonnables pour mettre en œuvre les mesures de sécurité visant à prévenir toute atteinte raisonnablement prévisible aux personnes visées à l’article 3, paragraphe 2, aux locaux du Parlement et à ses biens matériels.

Parliament's duty of care includes due diligence in taking all reasonable steps to implement security measures to prevent reasonably foreseeable harm to the persons referred to in Article 3(2), Parliament premises and its physical assets.


C'est notre devoir de faire preuve de diligence raisonnable, et je veux remercier les sénateurs pour le travail qu'ils accomplissent.

It is our job to do due diligence, and I want to thank the senators for the work they are doing.


Traitement des investisseurs: afin d’encourager leurs investisseurs à faire preuve de diligence, les gestionnaires de FIA sont tenus de fournir une description claire de leur politique d’investissement, comprenant la description des types d’actifs et du recours à l’effet de levier.

Treatment of investors. In order to encourage diligence amongst their investors, AIFMs are required to provide a clear description of their investment policy, including descriptions of the types of assets and the use of leverage.


Ce règlement impose aux «opérateurs» qui mettent pour la première fois sur le marché de l’UE des produits dérivés du bois de faire preuve de «diligence raisonnée» * ** afin de garantir que les produits qu’ils fournissent sont fabriqués à partir de bois issus d’une récolte légale.

The regulation requires ‘operators’ who place timber products on the EU market for the first time to exercise ‘due diligence’** to ensure they supply products made of legally harvested timber.


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Il nous appartient de demander au ministre de la Justice, qui a le devoir de faire preuve de diligence raisonnable, de présenter à la Chambre l'avis qui lui a été donné que ce projet de loi est constitutionnel.

It behooves us, within the responsibility of due diligence that the Minister of Justice has, that he table in the House the advice he received that such legislation is constitutional.


Même si la direction de Santé Canada a l’obligation de s’assurer que les évaluations sont faites dans des délais raisonnables, son premier devoir est de s’assurer de l’innocuité des produits et de faire régner un climat permettant aux évaluateurs de faire preuve de diligence raisonnable dans l’accomplissement de leur travail.

While Health Canada management has an additional responsibility to ensure that drug evaluations are completed in a timely fashion, its first duty must be to ensure safety and to provide an environment in which evaluators can apply due diligence in fulfilling their tasks.


En tant que législateurs responsables, il est de notre devoir de faire preuve de diligence raisonnable et, à certains moments, de mettre de côté nos émotions quand nous étudions des projets de loi dans l'intérêt de tous les Canadiens.

It is our duty as responsible legislators to do due diligence on every piece of legislation, to set aside our emotions at times and to ensure we are doing due diligence on everything we are passing on behalf of all Canadians.


En outre, le rapport analyse la possibilité d'obliger tous les émetteurs de l'Union à faire preuve de diligence lorsqu'ils s'approvisionnent en minerais, afin de s'assurer que leurs chaînes d'approvisionnement n'ont pas de lien avec des parties à un conflit et respectent les recommandations de l'ITIE et de l'OCDE en matière de gestion responsable de la chaîne d'approvisionnement.

In addition, the report shall analyse the feasibility of the introduction of an obligation for all Union issuers to carry out due diligence when sourcing minerals to ensure that supply chains have no connection to conflict parties and respect the EITI and OECD recommendations on responsible supply chain management.


Notre devoir à la Chambre, au nom du gouvernement, est de montrer pourquoi il importe d'avoir des pratiques exemplaires et de faire preuve de diligence raisonnable quant à cette importante question.

Our duty here before the House, on behalf of the government, is to show why best practices and due diligence are necessary on this important issue.


Traitement des investisseurs: afin d’encourager leurs investisseurs à faire preuve de diligence, les gestionnaires de FIA sont tenus de fournir une description claire de leur politique d’investissement, comprenant la description des types d’actifs et du recours à l’effet de levier.

Treatment of investors. In order to encourage diligence amongst their investors, AIFMs are required to provide a clear description of their investment policy, including descriptions of the types of assets and the use of leverage.




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devoir de faire preuve de diligence ->

Date index: 2021-06-04
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