Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Devoir de faire preuve de diligence
Devoir de faire preuve de prudence
Faire preuve de diligence raisonnable
Faire preuve de raisonnement logique
Manquement à l'obligation de faire preuve de diligence
Obligation de faire preuve de diligence

Traduction de «faire preuve de diligence raisonnable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
faire preuve de diligence raisonnable

act with reasonable care


devoir de faire preuve de diligence | devoir de faire preuve de prudence

duty to take care


devoir de faire preuve de diligence

duty to exercise care


obligation de faire preuve de diligence

duty to take care


manquement à l'obligation de faire preuve de diligence

breach of the duty to take care [ breach of the duty to exercise care ]


faire preuve de raisonnement logique

use logical thinking | utilise logical thinking | apply local reasoning to problems | use logical reasoning
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En vertu de son devoir de vigilance, le Parlement doit faire preuve de diligence en prenant toutes les dispositions raisonnables pour mettre en œuvre les mesures de sécurité visant à prévenir toute atteinte raisonnablement prévisible aux personnes visées à l’article 3, paragraphe 2, aux locaux du Parlement et à ses biens matériels.

Parliament's duty of care includes due diligence in taking all reasonable steps to implement security measures to prevent reasonably foreseeable harm to the persons referred to in Article 3(2), Parliament premises and its physical assets.


Même si la direction de Santé Canada a l’obligation de s’assurer que les évaluations sont faites dans des délais raisonnables, son premier devoir est de s’assurer de l’innocuité des produits et de faire régner un climat permettant aux évaluateurs de faire preuve de diligence raisonnable dans l’accomplissement de leur travail.

While Health Canada management has an additional responsibility to ensure that drug evaluations are completed in a timely fashion, its first duty must be to ensure safety and to provide an environment in which evaluators can apply due diligence in fulfilling their tasks.


Traitement des investisseurs: afin d’encourager leurs investisseurs à faire preuve de diligence, les gestionnaires de FIA sont tenus de fournir une description claire de leur politique d’investissement, comprenant la description des types d’actifs et du recours à l’effet de levier.

Treatment of investors. In order to encourage diligence amongst their investors, AIFMs are required to provide a clear description of their investment policy, including descriptions of the types of assets and the use of leverage.


Ce règlement impose aux «opérateurs» qui mettent pour la première fois sur le marché de l’UE des produits dérivés du bois de faire preuve de «diligence raisonnée» * ** afin de garantir que les produits qu’ils fournissent sont fabriqués à partir de bois issus d’une récolte légale.

The regulation requires ‘operators’ who place timber products on the EU market for the first time to exercise ‘due diligence’** to ensure they supply products made of legally harvested timber.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Les conservateurs ont enfreint la loi en empêchant le Parlement de faire son travail, de faire preuve de diligence raisonnable, de faire en sorte que les citoyens, les aînés par exemple, ne soient pas injustement traités par le gouvernement.

The Conservatives broke the law by denying Parliament the ability to do its work, to do due diligence, to ensure that people, senior citizens for example, are not unfairly targeted by the government.


Faudrait-il obliger le gouvernement à faire preuve de diligence raisonnable et à déposer à la Chambre des preuves de la constitutionnalité de son projet de loi?

Should the government be required to demonstrate due diligence and table evidence showing constitutionality in this House?


En outre, le rapport analyse la possibilité d'obliger tous les émetteurs de l'Union à faire preuve de diligence lorsqu'ils s'approvisionnent en minerais, afin de s'assurer que leurs chaînes d'approvisionnement n'ont pas de lien avec des parties à un conflit et respectent les recommandations de l'ITIE et de l'OCDE en matière de gestion responsable de la chaîne d'approvisionnement.

In addition, the report shall analyse the feasibility of the introduction of an obligation for all Union issuers to carry out due diligence when sourcing minerals to ensure that supply chains have no connection to conflict parties and respect the EITI and OECD recommendations on responsible supply chain management.


Traitement des investisseurs: afin d’encourager leurs investisseurs à faire preuve de diligence, les gestionnaires de FIA sont tenus de fournir une description claire de leur politique d’investissement, comprenant la description des types d’actifs et du recours à l’effet de levier.

Treatment of investors. In order to encourage diligence amongst their investors, AIFMs are required to provide a clear description of their investment policy, including descriptions of the types of assets and the use of leverage.


Alors, ce que j'aimerais faire, c'est réunir tous les éléments et lorsque je dis d'ici à Noël, c'est parce que cela force le système à poser les bonnes questions, à faire preuve de diligence raisonnable, à faire tout de manière que l'on en arrive au moins avec un certain ensemble et certaines options que pourra étudier mon collègue.

I think we owe it to them, and we owe it to the system, frankly. So what I would like to do is put all the elements in, and when I say by Christmas, it's because it forces the system to ask the right questions, to do the due diligence, to do everything so that at least we'll come up with some package and some options for my colleague to look at.


Par conséquent, le projet de loi C-15 confère l'obligation de faire preuve de diligence raisonnable, mais il permet également d'invoquer la diligence raisonnable pour se défendre.

The result is that Bill C-15 creates a duty of reasonable care, but it also provides for the defence of due diligence.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

faire preuve de diligence raisonnable ->

Date index: 2022-01-27
w