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Administration directe nationale
Assemblée nationale
Chambre basse
Chambre des députés
Chambre des représentants
Chambre directement élue
Collection nationale de monnaies
DINA
Direction de l'intelligence nationale
Direction des services nationaux de renseignements
Direction nationale des monnaies
Direction nationale des renseignements
Hôtel des monnaies
Mesure nationale d'exécution
Monnaie nationale
Monnaie suisse
Transposition de directives CE
Transposition de directives européennes
Transposition du droit communautaire

Traduction de «direction nationale des monnaies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Direction nationale des monnaies | hôtel des monnaies

mint


Direction de l'intelligence nationale | Direction des services nationaux de renseignements | Direction nationale des renseignements | DINA [Abbr.]

National Intelligence Directorate


Collection nationale de monnaies

National Currency Collection


Direction générale de la sécurité sociale et de l'aide sociale | Direction nationale de sécurité et d'assistance sociale

National Directorate of Social Security and Assistance | National Office for Social Security and Welfare


Direction nationale du Front sandiniste de libération nationale

National Command of the Sandinista National Liberation Front




monnaie nationale

national currency [ Local currency(ECLAS) ]


monnaie nationale | monnaie suisse

national currency | Swiss currency


mesure nationale d'exécution [ transposition de directives CE | transposition de directives européennes | transposition du droit communautaire ]

national implementing measure [ implementation of EC Directives | transposition of European directives ]


chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]

directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sont aussi concernées les situations dans lesquelles une banque centrale nationale, une monnaie nationale ou une autre industrie autorisée fabrique des billets ou des pièces en dépassement du quota autorisé par la Banque centrale européenne, de même que les situations dans lesquelles un membre du personnel d’une imprimerie ou d’une monnaie légale utilise abusivement ces installations pour s ...[+++]

This covers situations where a national central bank or mint or other authorised industry produces notes or coins exceeding the quota authorised by the European Central Bank. It also covers situations where an employee of a legal printer or mint abuses the facilities for his or her own purposes.


Bruxelles, le 26 avril 2012 – la Belgique, l'Espagne, la France, Chypre, la Pologne et le Portugal ont été invitées à informer la Commission européenne, dans un délai de deux mois, des mesures prises pour mettre leur législation nationale en conformité avec la dernière directive sur la monnaie électronique.

Brussels, 26 April 2012 - Belgium, Spain, France, Cyprus, Poland and Portugal have been asked to notify to the European Commission within the next two months the measures they are taking to update their national legislation in conformity with the latest Directive on e-money.


Comme le propose le rapport relatif à son réexamen, il est nécessaire de définir avec plus de précision les notions de «monnaie électronique» et d'«établissement de monnaie électronique» pour dissiper toute incertitude quant aux modèles d'entreprise qui relèvent de la directive sur la monnaie électronique et aux services qui sont régis par la directive 2007/64/CE.

As proposed in the Review Report, clarification of the definitions of 'electronic money' and 'electronic money institution' is necessary to address concerns as to which business models fall under the Directive and which services are regulated by Directive 2007/64/EC.


La monnaie électronique peut être émise par des établissements de monnaie électronique (qui, aux fins de la directive sur les exigences de fonds propres, sont considérés comme des établissements de crédit «spécialisés») régis par la directive sur la monnaie électronique.

Electronic money can be issued by electronic money institutions (which, for the purpose of the Capital Requirements Directive, are considered as 'special purpose' credit institutions), regulated under the Electronic Money Directive.


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Il ressort également du rapport relatif au réexamen que les exigences élevées en matière de fonds propres, conjuguées à certaines restrictions (en ce qui concerne, par exemple, la portée des activités des établissements de monnaie électronique) et aux exigences imposées par la directive sur la monnaie électronique, ont entravé le développement du marché de la monnaie électronique.

In addition, the Review Report showed that high capital requirements, as well as certain restrictions (e.g. on the scope of activities of electronic money institutions) and requirements imposed by the Electronic Money Directive, have hindered the development of the electronic money market.


Sur la base d'un premier examen des différentes possibilités d'action pour réaliser les objectifs, cinq grandes options ont été évaluées: 1) le statu quo; 2) la publication d'une simple note d'orientation; 3) l'application du régime prudentiel des établissements de paiement aux établissements de monnaie électronique; 4) l'application d'un régime prudentiel particulier aux établissements de monnaie électronique; 5) l'abrogation de la directive sur la monnaie électronique.

Based on an initial screening of the different policy options against the policy objectives, five key policy options were evaluated: 1) do nothing; 2) issue a simple guidance note; 3) apply the prudential regime of payment institutions to electronic money institutions; 4) apply a specific prudential regime for electronic money institutions; and 5) repeal the Electronic Money Directive.


Cette consultation fait suite à une consultation précédente sur la monnaie électronique et les opérateurs mobiles qui a été finalisée au début de l’année ; elle fera partie intégrante d'une révision en profondeur de la directive sur la monnaie électronique, qui comportera également des consultations avec les États membres ainsi qu’une étude indépendante qui sera confiée à des consultants.

This consultation is a follow-up to an earlier consultation on e-money and mobile operators which was finalised earlier this year , and will form an important part of a wide-ranging review of the E-Money Directive, which will also involve consultations with Member States as well as the commissioning of an independent study to be carried out by consultants.


La directive sur la monnaie électronique (2000/46/CE) a été conçue et adoptée au plus fort du boom du commerce électronique, et elle était destinée à faciliter l'accès des établissements autres que les établissements de crédit à l'émission de monnaie électronique.

The E-Money Directive (2000/46/EC) was conceived and adopted at the height of the E-Commerce boom, and was intended to facilitate access by non-credit institutions to the business of e-money issuance.


Il est dit, ici, que la Monnaie est en concurrence directe avec les monnaies de pays étrangers.

One of the quotes here is that the Mint competes directly with foreign government mints.


Il ne faut pas s'y tromper, la Monnaie royale canadienne est en concurrence directe avec les monnaies gouvernementales étrangères.

Make no mistake, the Mint is in direct competition with foreign government mints.


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