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Clauses de flexibilité
Disposition de roulement
Disposition de transfert avec report d'imposition
Disposition de transfert en franchise d'impôt
Disposition de transfert en sursis d'imposition
Disposition de transfert libre d'impôt
Disposition de transfert à imposition différée
Disposition du droit des étrangers
Disposition du droit sur les étrangers
Disposition en matière de droit sur les étrangers
Disposition introductive
Disposition liminaire
Dispositions d'aménagement
Dispositions dites de souplesse
Dispositions en matière de flexibilité
Dispositions préliminaires
Dispositions relatives aux dépassements
Dispositions relatives aux marges de dépassement
Dispositions relatives à la flexibilité
Entrée manuelle
Introduction
Introduction d'un produit
Introduction en bourse déguisée
Introduction en bourse indirecte
Introduction en bourse par voie indirecte
Introduction manuelle
Introduction par clavier
Introduction par console
Marges de flexibilité
Notes introductives
Phase d'introduction

Traduction de «disposition introductive » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
disposition introductive | disposition liminaire

introductory provision




Dispositions préliminaires | notes introductives

Introductory Notes


La vérification des sociétés d'État fédérales : guide de l'administrateur : introduction aux dispositions de la Loi sur l'administration financière (modifiée par le projet de loi C-24) touchant la vérification et l'examen spécial

Auditing in Federal Crown Corporations: a Director's Introduction to the Audit and Special Examination Provisions of the Financial Administration Act (as amended by Bill C-24)


entrée manuelle | introduction manuelle | introduction par clavier | introduction par console

manual input


dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]

flexibility provisions


disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement

rollover provision


introduction d'un produit | introduction | phase d'introduction

introductory stage | introduction stage


introduction en bourse par voie indirecte | introduction en bourse indirecte | introduction en bourse déguisée

backdoor listing | backdoor registration | indirect listing


disposition du droit des étrangers | disposition du droit sur les étrangers | disposition en matière de droit sur les étrangers | disposition relevant de la législation sur les étrangers

provision of the law on foreign nationals
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le projet d'accord de retrait se compose de six parties - dispositions introductives, droits des citoyens, autres questions relatives à la séparation telles que les marchandises mises sur le marché avant la date du retrait, règlement financier, dispositions transitoires et dispositions institutionnelles - et un protocole sur l'Irlande/Irlande du Nord.

The draft Withdrawal Agreement consists of six parts – including introductory provisions, citizens' rights, other separation issues such as goods placed on the market before the withdrawal date, the financial settlement, transitional arrangements, and institutional provisions – and a protocol on Ireland / Northern Ireland.


Mise à disposition, introduction, détention et utilisation

Making available, introduction, possession and use


Mise à disposition, introduction, détention et utilisation

Making available, introduction, possession and use


AA. considérant que la CITES comporte actuellement des dispositions sur l'introduction en provenance de la mer qui ne sont pas claires, ainsi que des dispositions sur «l'état d'introduction» lorsque les espèces sont prises en haute mer;

AA. whereas the CITES Convention currently includes provisions on ‘introduction from the sea’ that are unclear and, more specifically, provisions on the ’State of introduction’ when species are caught on the high seas;


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Le TUE modifié établit aussi dans ses dispositions introductives le principe de l'attribution des compétences (l'Union ne dispose que des compétences qui lui sont attribuées par les États membres dans les traités) ainsi que les principes de subsidiarité et de proportionnalité, principes qui régissent l'exercice des compétences de l'Union, bien que le chapitre relatif à la définition des compétences de l'Union soit en fait placé dans le TFUE.

In its introductory provisions the amended TEU also lays down the principle of the conferral of competences (the Union has only those competences which are conferred on it by the Member States in the Treaties) and the principles of subsidiarity and proportionality, the principles which govern the exercise of the Union's competences, even though the chapter dealing with the definition of the Union's competences has been incorporated into the TFEU.


Si l'objectif est de clarifier ces dispositions introductives, il est nécessaire d'ajouter certaines données visant à garantir que les consommateurs ne seront pas induits en erreur; mentionner un simple exemple ne suffit pas.

If the point of this introductory provision is to clarify the type of information which needs to be provided in order to ensure that consumers are not misled, then it is not sufficient to give just a single example.


Le document se divise en quatre chapitres: les dispositions introductives (objet, définition et confidentialité), la participation aux actions indirectes (conditions de participation, aspects de procédures, etc.), les règles de diffusion et de valorisation (propriété, protection, publication, diffusion et utilisation des connaissances nouvelles et préexistantes ainsi que les droits d'accès à ces connaissances) et les règles particulières de participation aux activités relevant du domaine thématique «recherche sur l'énergie de fusion».

This proposal outlines the rules of participation for businesses, research centres and universities in the 7th Framework Programme of the European Atomic Energy Community (2007-11). The document is divided into four parts: introductory provisions (scope, definitions and confidentiality), participation in indirect actions (conditions to participate, procedural aspects, etc.), the rules for dissemination and use and access rights (ownership, protection, publication, dissemination and use of new and existing knowledge and access to them) ...[+++]


· dispositions introductives (objet, définitions et confidentialité);

· introductory provisions (subject matter, definitions and confidentiality);


DISPOSITIONS INTRODUCTIVES COMMUNES AU FEAGA ET AU FEADER

COMMON INTRODUCTORY PROVISIONS FOR THE EAGF AND EAFRD


En premier lieu, avec la proposition danoise, le Conseil se base sur l’article 31, disposition introductive et point e) du Traité sur l’Union européenne, accordant la compétence d’intervention commune en matière de collaboration judiciaire dans les affaires pénales et où, au point e), on prévoit l’adoption progressive de mesures instaurant des règles minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et aux sanctions applicables dans les domaines de la criminalité organisée, du terrorisme et du trafic de drogue.

Firstly, with regard to the Danish initiative, the Council refers to Article 31, introductory line and letter e) of the Treaty on European Union whereby the authority for common action on judicial cooperation in criminal matters is given, and whereby e) provides for progressively adopting measures establishing minimum rules relating to the constituent elements of criminal acts and to penalties in the fields of organised crime, terrorism and illicit drug trafficking.


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