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Avoir dissimulé
Avoir priorité
Avoir une connaissance directe
Avoir une connaissance directe
Avoirs
Avoirs propres
Connaître personnellement
Câblage dissimulé
Dissimulation d'avoirs
Dissimulation de preuve
Dissimulation des faits
Dissimulé
Montage dissimulé
Parti
Prendre
Prendre rang
Vomissements dissimulés
être habilité à agir

Traduction de «dissimulation d'avoirs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dissimulation d'avoirs [ avoir dissimulé ]

concealed asset




réputé avoir obtenu la citoyenneté ou sa réintégration dans celle-ci par fraude ou au moyen d'une fausse déclaration ou de la dissimulation de faits essentiels

deemed to have obtained or resumed citizenship by false representation or fraud or by concealing material circumstances


parti(e) sans avoir obtenu son congé

Left without discharge


dissimulation de preuve | dissimulation des faits

withholding of evidence






montage dissimulé | câblage dissimulé

concealed wiring


avoir priorité (sur) | avoir une connaissance directe | avoir une connaissance directe (des faits contestés) | connaître personnellement (les faits) | être habilité à agir | prendre (les lieux) et en jouir indéfiniment | prendre rang (avant)

have


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'entreprise doit par ailleurs dorénavant satisfaire à l'obligation de ne pas avoir détruit, falsifié ou dissimulé des éléments de preuve de l'entente pendant la période où elle envisageait d'adresser une demande de clémence.

In addition, the firm must in future not have destroyed, falsified or concealed evidence of the cartel during the period in which it was planning to request leniency.


Frans Timmermans, premier vice-président, a déclaré à ce propos: «Les propositions présentées aujourd’hui aideront les autorités nationales à identifier les personnes qui dissimulent leurs avoirs en vue de commettre des actes criminels tels que le terrorisme.

First Vice-President Frans Timmermans said "Today's proposals will help national authorities to track down people who hide their finances in order to commit crimes such as terrorism.


La violence domestique est un problème social grave et souvent dissimulé, qui pourrait provoquer un traumatisme psychologique et physique systématique aux lourdes conséquences dans la mesure où l'auteur de l'infraction est une personne en qui la victime devrait pouvoir avoir confiance.

Violence in close relationships is a serious and often hidden social problem which could cause systematic psychological and physical trauma with severe consequences because the offender is a person whom the victim should be able to trust.


La violence domestique est un problème social grave et souvent dissimulé, qui pourrait provoquer un traumatisme psychologique et physique systématique aux lourdes conséquences dans la mesure où l'auteur de l'infraction est une personne en qui la victime devrait pouvoir avoir confiance.

Violence in close relationships is a serious and often hidden social problem which could cause systematic psychological and physical trauma with severe consequences because the offender is a person whom the victim should be able to trust.


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L'entreprise doit par ailleurs dorénavant satisfaire à l'obligation de ne pas avoir détruit, falsifié ou dissimulé des éléments de preuve de l'entente pendant la période où elle envisageait d'adresser une demande de clémence.

In addition, the firm must in future not have destroyed, falsified or concealed evidence of the cartel during the period in which it was planning to request leniency.


Cependant, les aéroports vont devoir réaffecter leurs agents bien formés afin de pouvoir réaliser une inspection/filtrage plus rigoureuse des personnes présentant un profil à risque élevé comme, par exemple, les passagers ayant déclenché une alarme après avoir dissimulé des objets prohibés.

However, airports will have to redeploy well trained staff in order to screen more accurately those persons with considerable threat potential, for example, passengers that have caused an alarm because of hiding prohibited items.


lorsqu'elle envisage d'adresser une demande à la Commission, l'entreprise ne doit pas avoir détruit, falsifié ou dissimulé des preuves de l'entente présumée ni avoir divulgué son intention de présenter une demande ni la teneur de celle-ci, sauf à d'autres autorités de concurrence.

When contemplating making its application to the Commission, the undertaking must not have destroyed, falsified or concealed evidence of the alleged cartel nor disclosed the fact or any of the content of its contemplated application, except to other competition authorities.


J'ai également été très surpris, à l'occasion de l'audition du procureur général John Ashcroft par la commission judiciaire du sénat américain, par la proposition concernant les tribunaux militaires - un décret présidentiel - qui prévoit des auditions secrètes, la possibilité pour le ministère public de dissimuler des faits à la défense, la possibilité de priver les accusés du droit de disposer d'un avocat indépendant ou d'avoir une discussion privée avec leur avocat et la possibilité de prononcer une condamnation - y compris la peine ...[+++]

I was struck too at the Senate Judiciary Committee hearing of Attorney General John Ashcroft by the way in which the proposal for military tribunals – the executive order from the President – would provide for hearings in secret, for a prosecution being able to withhold evidence from the defence, for defendants not necessarily having the right to an independent lawyer or to a private conversation with their lawyer, and by how a sentence – including a death sentence – can be passed by a majority of two-thirds of the jurors.


Je tiens également à remercier la Commission pour avoir expliqué, sans dissimuler quoi que ce soit, la manière dont les États membres ont appliqué - ou plutôt se sont abstenus d'appliquer - les nombreuses résolutions adoptées en 1991 et en 1995.

I should also like to thank the Commission which, without hiding anything, has clearly described how the Member States have implemented or, more to the point, failed at all to implement, the many decisions taken in 1991 and 1995.


L'entreprise doit par ailleurs dorénavant satisfaire à l'obligation de ne pas avoir détruit, falsifié ou dissimulé des éléments de preuve de l'entente pendant la période où elle envisageait d'adresser une demande de clémence.

In addition, the firm must in future not have destroyed, falsified or concealed evidence of the cartel during the period in which it was planning to request leniency.




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dissimulation d'avoirs ->

Date index: 2023-06-13
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