Traduction de «dissolution en système clos » (Français → Anglais) :

au moins une fois par an pour les applications contenant 3 kg ou plus de gaz à effet de serre fluorés (ne s’applique pas aux équipements pourvus de systèmes hermétiquement clos, étiquetés comme tels et qui contiennent moins de 6 kg de gaz à effet de serre fluorés),

la réalisation de progrès visibles dans la résolution des problèmes rencontrés par les Kurdes en Turquie, en particulier la réconciliation avec les forces kurdes qui ont choisi d'abandonner le recours aux armes, la dissolution du système des milices villageoises, le retour des Kurdes dans leurs villages et la garantie totale du respect des droits fondamentaux des Kurdes en Turquie,

Les employeurs s’assurent que la production et l’utilisation de l’agent cancérigène ou mutagène ont lieu dans un système clos.

Compte tenu de l'économie d'un tel système clos, la participation, sans obligations, de "personnes" au sens de l'article 3, point g), ne serait acceptable que s'il existait, pour les opérateurs visés à l'annexe I, une clause prévoyant la faculté de "sortir" du système.

S'agissant des sanctions, elle introduit un principe de "circonstance aggravante" en prévoyant que les "infractions terroristes" et certaines infractions liées au terrorisme doivent être passibles de peines privatives de liberté plus sévères que celles prévues par le droit national lorsqu'elle sont commises en dehors d'un contexte terroriste, elle fixe le seuil minimal des peines privatives de liberté maximales encourues à 15 ans pour la direction d'un groupe terroriste et à 8 ans pour la participation à un groupe terroriste, elle énumère un certain nombre de sanctions dont peuvent être passibles les personnes morales (En particulier des ...[+++] mesures d'exclusion du bénéfice d'un avantage ou d'une aide public, l'interdiction d'exercer une activité commerciale, le placement sous surveillance judiciaire, la dissolution et la fermeture d'établissement), elle prévoit un système de "repentis" en intègrant des circonstances particulières permettant aux Etats membres de réduire les peines d'emprisonnement lorsque le terroriste renonce à ses activités ou fournit certaines informations aux autorités administratives ou judiciaires.

La dissolution du système de sécurité sociale et l’aménagement du temps de travail en fonction des intérêts des employeurs, autrement dit l’emploi à temps partiel et des réglementations du travail "flexibles", constituent une mise en œuvre épouvantable de ce qu’on a désigné à Stockholm, avec un tel cynisme, comme "la réduction des points de congestion sur le marché du travail", c’est-à-dire la création d’une masse énorme de personnes employables, sans droits et sans exigences, et adaptés à l’arbitraire lucratif et compétitif du capital et de ses intérêts.