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Titre de filiale

Traduction de «distribution des titres d'une filiale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
distribution des titres d'une filiale | distribution des actions d'une filiale

distribution of the shares of a subsidiary | share spin-out




distribution temporaire [ distribution à titre provisoire ]

temporary issue


Politique concernant la distribution à titre gracieux aux médias

Policy on Complimentary Distribution to the Media




créer une filiale pour les opérations sur titres

to subsidiarize its securities business


distribuer les titres d'une filiale | distribuer les actions d'une filiale

distribute the shares of a subsidiary | spin-out the shares of a subsidiary | spin-out the stock of a subsidiary


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Lorsqu'ils élaborent leur stratégie, les États membres établissent une liste des produits agricoles, autres que les fruits et légumes, les bananes, le lait et les produits laitiers , qui pourraient faire occasionnellement l'objet d'une distribution au titre des mesures éducatives d'accompagnement.

5. When drawing up their strategies, Member States shall determine a list of agricultural products, in addition to fruit and vegetables, bananas, and milk and milk products , that may occasionally be included for distribution under the accompanying educational measures.


-a) le plafond de l'aide de l'Union qui peut être versée par enfant et par opération de distribution à titre de contribution au coût des fruits et légumes, y compris la banane, et de lait et produits laitiers distribués;

(-a) the maximum amount of Union aid per child and per distribution operation, by way of contribution to the cost of the fruit and vegetables, including bananas, and of milk and milk products distributed;


5. Lorsqu'ils élaborent leur stratégie, les États membres établissent une liste des produits agricoles, autres que les fruits et légumes, les bananes, le lait ainsi que les produits laitiers visés au paragraphe 2, qui pourraient faire occasionnellement l'objet d'une distribution au titre des mesures éducatives d'accompagnement.

5. When drawing up their strategies, Member States shall determine a list of agricultural products, in addition to fruit and vegetables, bananas, and milk and milk products as referred to in paragraph 2, that may occasionally be included for distribution under the accompanying educational measures.


23. Pour l’examen d’une demande d’établissement relative à chaque bâtiment où une ou plusieurs activités doivent être menées, y compris la distribution de drogues à titre de distributeur visé à l’alinéa C.01A.003a) du Règlement sur les aliments et drogues et leur vente en gros mais non leur manufacture, leur emballage-étiquetage, leur importation ou leur distribution à titre de distributeur visé à l’alinéa C.01A.003b) de ce règlement, le prix à payer correspond au prix de base de 3 870 $.

23. For the examination of an application for an establishment licence for each building at which one or more activities — including distributing drugs as a distributor referred to in paragraph C.01A.003(a) of the Food and Drug Regulations or wholesaling drugs but not including fabricating, packaging/labelling or importing drugs or distributing drugs as a distributor referred to in paragraph C.01A.003(b) of those Regulations — are to be conducted, the fee is a basic fee of $3,870.


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23. Pour l’examen d’une demande d’établissement relative à chaque bâtiment où une ou plusieurs activités doivent être menées, y compris la distribution de drogues à titre de distributeur visé à l’alinéa C.01A.003a) du Règlement sur les aliments et drogues et leur vente en gros mais non leur manufacture, leur emballage-étiquetage, leur importation ou leur distribution à titre de distributeur visé à l’alinéa C.01A.003b) de ce règlement, le prix à payer correspond au prix de base de 3 870 $.

23. For the examination of an application for an establishment licence for each building at which one or more activities — including distributing drugs as a distributor referred to in paragraph C.01A.003(a) of the Food and Drug Regulations or wholesaling drugs but not including fabricating, packaging/labelling or importing drugs or distributing drugs as a distributor referred to in paragraph C.01A.003(b) of those Regulations — are to be conducted, the fee is a basic fee of $3,870.


Le sénateur Di Nino: Si nous avons encore un peu de temps, j'aimerais avoir des informations sur les deux intermédiaires financiers que possède la Sun Life à titre de filiales.

Senator Di Nino: If we have a couple of moments, I would like to inquire about the two financial intermediaries that Sun Life owns as subsidiaries.


M. Stewart: Les établissements de dépôts que nous détenons à l'heure actuelle à titre de filiales s'appellent la Compagnie de fiducie Sun Life et la Société d'épargne et d'hypothèques Sun Life.

Mr. Stewart: The deposit-taking subsidiaries we presently own are called Sun Life Trust Company and Sun Life Savings and Mortgage Corporation.


Chapitre IV: Distribution à titre promotionnel et vente à distance de produits du tabac

Chapter IV: Promotional distribution and distance sales of tobacco products


Les principales propositions sont les suivantes : d'abord, appliquer un cadre de réglementation qui exigerait, entre autres choses, l'adoption du Code de conduite de l'Organisation internationale des commissions de valeurs, l'OICV, ce qui permettrait de tenir compte de questions comme les conflits d'intérêts possibles et la qualité de l'information utilisée pour prendre des décisions sur les notations; deuxièmement, envisager d'exiger la divulgation de toute l'information fournie par l'émetteur d'un titre et dont l'agence se sert pour coter un titre adossé à des actifs; troisièmement, songer à réduire le niveau de dépendance à l'égard des cotes dans la législ ...[+++]

The main proposals are: First, implement a regulatory framework that requires, among other things, the adoption of the International Organization of Securities Commissions, IOSCO, Code of Conduct, to address issues such as potential conflicts of interest and the quality of information used in making credit-rating decisions; second, consider requiring public disclosure of all information provided by a security issuer that is used by a credit-rating agency, CRA, in rating an asset-backed security; third, consider reducing reliance ...[+++]


La nécessité d'une uniformisation provient du fait que les PME ont souvent recours à des sociétés de distribution et de service (filiales) pour leurs activités transfrontalières.

The need for uniformity arises from the fact that SMEs are in many cases active across borders through marketing or after-sales service companies (subsidiaries).




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distribution des titres d'une filiale ->

Date index: 2023-04-05
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