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Basculateur bistable à deux entrées
Basculateur à deux entrées
Bascule bistable à deux entrées
Bascule à deux entrées
DSCE
Date d'entrée en fonction
Date d'entrée en fonctions
Date de prise de fonction
Date de prise de fonctions
Date effective d'entrée en fonction
Date effective de l'entrée en fonction
Document d'entrée
Document d'entrée de la paye
Document d'entrée de paye
Document de base
Document de saisie
Document sanitaire commun d’entrée
Documents d'entrée de la paye
Données d'entrée de paye
Données d'entrée relatives à la paye
Entrée de texte habituelle
Entrée de texte normale
Entrée de texte standard
Entrée de texte traditionnelle
Entrée en bloc
Portier préposé au point d'entrée
Portier préposé au poste d'entrée
Portière préposée au point d'entrée
Portière préposée au poste d'entrée
Préposé au point d'entrée
Préposée au point d'entrée
Registre des entrées et sorties de documents
Saisie de texte habituelle
Saisie de texte normale
Saisie de texte standard
Saisie de texte traditionnelle

Traduction de «document d'entrée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
document d'entrée de paye [ document d'entrée de la paye ]

pay input document


données d'entrée de paye [ données d'entrée relatives à la paye | documents d'entrée de la paye ]

pay input


document sanitaire commun d’entrée | DSCE [Abbr.]

common health entry document | CHED [Abbr.]


registre des entrées et sorties de documents

register of documents


basculateur à deux entrées | basculateur bistable à deux entrées | bascule à deux entrées | bascule bistable à deux entrées

dual-control bistable trigger circuit


document de saisie | document d'entrée | document de base

input document




préposé au point d'entrée [ préposée au point d'entrée | portier préposé au poste d'entrée | portière préposée au poste d'entrée | portier préposé au point d'entrée | portière préposée au point d'entrée ]

gate attendant


saisie de texte normale | saisie de texte traditionnelle | saisie de texte habituelle | saisie de texte standard | entrée de texte normale | entrée de texte traditionnelle | entrée de texte habituelle | entrée de texte standard

standard text input | regular text input | multitap text input | multitap


date d'entrée en fonction | date d'entrée en fonctions | date de prise de fonction | date de prise de fonctions | date effective d'entrée en fonction | date effective de l'entrée en fonction

reporting date | date of taking up duties | starting date
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'article 9 du règlement d'exécution (UE) no 322/2014 requiert des exploitants du secteur des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, ou de leurs représentants, qu'aux fins de la notification préalable, ils complètent la partie I du document commun d'entrée (DCE) visé au règlement (CE) no 669/2009 de la Commission (3) et transmettent ce document à l'autorité compétente du point d'entrée désigné ou du poste d'inspection frontalier.

Article 9 of Implementing Regulation (EU) No 322/2014 provides that for the purpose of prior notification the feed and food business operators or their representatives are to complete Part I of the common entry document (CED), referred to in Commission Regulation (EC) No 669/2009 (3) and transmit that document to the competent authority at the designated point of entry or border inspection post.


Toutefois, le droit actuel de l'Union n'offrant pas de base juridique pour fournir sous forme électronique les documents (tels que le document vétérinaire commun d'entrée ou le document commun d'entrée) qui doivent accompagner les marchandises à caractère sanitaire ou phytosanitaire, ces documents doivent être fournis sur papier.

However, under current Union law there is no legal basis to provide the documents (e.g. Common Veterinary Entry Document, Common Entry Document) which have to accompany SPS-related goods in electronic format and therefore they need to be provided on paper.


2. Aux fins de la notification préalable, ils complètent la partie I du document commun d’entrée (DCE) visé à l’article 3, point a), du règlement (CE) no 669/2009 et transmettent ce document à l’autorité compétente du point d’entrée désigné ou du poste d’inspection frontalier au moins deux jours ouvrables avant l’arrivée du lot.

2. For the purpose of prior notification, they shall complete Part I of the common entry document (CED), referred to in point (a) of Article 3 of Regulation (EC) No 669/2009 and transmit that document to the competent authority at the designated point of entry or border inspection post, at least two working days prior to the physical arrival of the consignment.


– vu les questions du 9 novembre 2009 à la Commission et au Conseil sur les améliorations à apporter au cadre juridique de l'accès aux documents à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne (règlement (CE) n° 1049/2001) (O-0123/2009 – B7-0231/2009, O-0122/2009 – B7-0230/2009) et le débat en plénière du 15 décembre 2009,

– having regard to the questions of 9 November 2009 to the Commission and Council on the improvement needed in the legal framework for access to documents following the entry into force of the Treaty of Lisbon, Regulation (EC) No 1049/2001 (O-0123/2009 - B7-0231/2009, O-0122/2009 - B7-0230/2009) and to its debate in plenary on 15 December 2009,


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Je suis parfaitement d’accord avec l’avis exprimé par notre collègue, M. Cashman: compte tenu de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne et de l’évolution de la situation juridique, le moment est venu de reprendre les discussions sur le règlement de 2001 concernant l’accès du public aux documents, l’amélioration et la modification fondamentales de ce règlement.

I definitely agree with our colleague Mr Cashman’s opinion that following the entry into force of the Treaty of Lisbon and the change in the legal situation, now is the most appropriate time to renew discussions on the 2001 regulation on allowing public access to documents, and the fundamental improvement and amendment of that regulation.


Nous estimons que les propositions présentées depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne ne respectent ni l’esprit ni la lettre de ce Traité ni, bien entendu, les obligations établies par le règlement initial (CE) n° 1049/2001 qui régit, au bénéfice de nos auditeurs, l’accès du public à tous les documents détenus, reçus ou produits par les trois institutions.

We believe that the proposals that have been brought forward since the entry into force of the Lisbon Treaty do not match either the spirit or the letter of that treaty or, indeed, the obligations that we believe are contained within the original Regulation (EC) No 1049/2001, which, for the benefit of our listeners, governs public access to all the documents held, received or produced by the three institutions.


- la question orale à la Commission sur les améliorations à apporter au cadre juridique de l’accès aux documents à la suite de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne de Michael Cashman, au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (O-0123/2009 - B7-0231/2009).

- the oral question to the Commission by Michael Cashman, on behalf of the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs, on improving the legal framework for access to documents after the Lisbon Treaty enters into effect (O-0123/2009 - B7-0231/2009)


- la question orale au Conseil sur les améliorations à apporter au cadre juridique de l’accès aux documents à la suite de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne de Michael Cashman, au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (O-0122/2009 - B7-0230/2009);

- the oral question to the Council by Michael Cashman, on behalf of the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs, on improving the legal framework for access to documents after the Lisbon Treaty enters into effect (O-0122/2009 - B7-0230/2009);


Pour que les propositions concernant les visas à entrées multiples de longue durée (trois et cinq ans) aient le maximum d'effet, les consulats devraient être autorisés à délivrer un visa à entrées multiples dont la période de validité dépasse celle du document de voyage du demandeur (section 2.1.1.2, point 11, du document de travail).

To ensure the proposals on MEVs with a long period of validity (three and five years) have the maximum impact, consulates should be allowed to issue a MEV with a validity going beyond the validity of the applicant’s travel document (2.1.1.2, paragraph (11) CSWD).


cachet d'entrée/de sortie ou inscription similaire dans le document de voyage de la personne concernée, y compris dans un document de voyage falsifié, ou autre preuve de l'entrée/de la sortie (photographique, par exemple),

entry/departure stamps or similar endorsement in the travel document including in a falsified travel document of the person concerned or other evidence of entry/departure (e.g. photographic),


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